Fraude fiscale

La fraude fiscale est l'ensemble des fraudes permettant de ne pas payer un impôt à un Etat ou une collecitivité.

1 Qui fraude ?

La fraude est si répandue, qu'elle peut paraître n'avoir aucune signification et rien de commun avec la lutte des classes. Les politiciens bourgeois utilisent d'ailleurs souvent ce thème pour culpabiliser et fliquer "tout citoyen" qui en fraudant aurait une part de responsabilité dans la dette publique, voire les problèmes de "la Nation".

En réalité, la fraude des capitalistes représente des sommes bien plus importantes que les fraudes des particuliers moyens, les prolétaires. Non seulement les capitalistes fraudent sur des sommes bien supérieures, mais ils ont des moyens bien plus élaborés pour le faire. D'un point de vue communiste, frauder n'a pas la même signification pour les dominés que pour les dominants. Les prolétaires n'ont pas le sentiment que la fiscalité et l'Etat leur appartienne et émane d'eux, pour eux les petits sommes économisées sont des résistances discrètes et individuelles pour améliorer son sort dans une société qui ne permet pas de le faire collectivement.

2 Exemples récents

Parmi la droite réactionnaire, nombreux sont ceux qui veulent durcir la répression des petits fraudeurs. En France l'UMP tient traditionnellement ce discours, en se faisant passer pour le garant du "fonctionnement à la française" (les acquis sociaux arrachés par la lutte des travailleurs français). Sous le gouvernement Sarkozy par exemple, Wauquiez notamment fustigeait les "assistés" supposés coûter très cher à toute la société. De telles énormités provoquent même des réactions au sein de la droite. Ainsi Roselyne Bachelot rappelait que :

«La fraude aux cotisations est cinq fois plus importante que la fraude aux prestations. La fraude des riches est beaucoup plus importante que la fraude des pauvres»

La fraude à la TVA, par les patrons, représente chaque année en France environ 15 milliards d'euros, 110 milliards en Europe. Les fraudes sont notamment nombreuses dans le commerce de certains bien immatériels, comme le marché des droits à émettre du CO₂.

3 Historique

Dès qu'une société organisa un système cohérent et centralisé de prélèvement pour elle-même, les mécanismes d'évitements apparurent. Ainsi dans le domaine historique certains mécanismes de fraudes, ou d'évasion dites fiscales sont connus par la tradition historique.

Dans le monde grec antique à l'époque d'Alexandre le Grand certaines pratiques d'enrichissement par évitement ou astuces fiscales ont été recensées. De même sous le tribunat de Gracques à Rome au III^e siècle av. J.-C., un phénomène de fausses déclarations foncières qui avaient été établies par les riches propriétaires romains - entre autres les Sénateurs - fut dénoncé. Une fraude fiscale à l'époque très prisée par ces grands propriétaires terriens pour minorer les impôts sur la terre, et les successions. Ce fut un grand mécanisme d'évitement qui joua un rôle dans la crise sociale que subissait l'État romain Républicain, au dire d'Appien.