Fiscalité

La fiscalité est l'ensemble des impôts et autres cotisations obligatoires qui régissent le fonctionnement d'un Etat.

1 Généralités

La fiscalité est une des conditions nécessaires à l'entretien d'une administration d'Etat dans une société de classes. De la dîme médiévale au complexe système fiscal actuel, ses formes ont beaucoup évolué en fonction de l'infrastructure économique de la société, des rapports de force entre les classes, et des idéologies.

Globalement, la fiscalité a toujours pesé davantage sur les classes exploitées, venant s'ajouter à la domination dans la sphère productive, et sur les peuples opprimés lors de conquêtes impérialistes. Les vieilles noblesses étaient simplement exemptées d'impôt. La bourgeoisie elle aussi s'est montrée hostile depuis le début aux impôts, mais ne disposant plus de droits directs sur des personnes (serfs...) et pour faire face aux grandes dépenses de l'Etat moderne - surtout les guerres - elle les a instauré partout, tout en prenant soin de les faire surtout reposer sur les prolétaires les classes intermédiaires.

Les taxes sont aussi un moyen de mener une politique protectionniste, en pénalisant les produits importés.

2 Historique

2.1 Moyen-Âge

Dans le Moyen-Âge européen, société agraire, l'essentiel de l'impôt est prélevé sur la paysannerie en nature. En échange de la protection du seigneur, celui-ci réclame la taille. La taille est aussi perçue à l'échelle de la royauté, et celle-ci dispose en général également d'un monopole sur certaines denrées, sur lesquelles elle s'octroie des droits (gabelle du sel...).

les paysans sont assujétis à la dîme (étymologiquement : le dixième), qui est une partie de leur récolte qui revient au clergé catholique. La justification idéologique est directement religieuse, et revient grosso-modo à "Dieu bénit ceux qui payent leur dîme et maudit ceux qui ne le font pas". Les paysans ont souvent exprimé leur colère lorsque le parasitisme était trop insupportable et le luxe de l'Eglise trop ostensible. Les serfs étaient égalements soumis aux corvées seigneuriales qui étaient des formes de taxes "en nature", qui ont surtout eu cours dans la période où la monnaie circulait peu (IX^ème-X^ème siècles).

Il y avait des taxes analogues sur le produit du travail des artisans, qui allaient principalement aux patriciens.

Enfin, les Rois convoquaient des Etats généraux lorsqu'ils souhaitent lever de nouveaux impôts, en particulier pour financer les guerres.

2.2 Epoque moderne

En Europe, la montée de l'absolutisme, puis les révolutions bourgeoises, ont vu des bouleversements notables de la fiscalité.

Lors de la Première révolution anglaise, de forts impôts sont levés, qui mettent à contribution y compris les classes possédantes. C'est une première, et l'Assessment tax représentera entre 1643 et 1646 jusqu'à 25 % de la valeur des "rentes, annuités et offices". Ensuite, son montant est divisé par deux pour revenir à un huitième.

En 1789, pour assurer leur développement auto-centré, les Etats-Unis instaurent une taxe protectionniste sur le coton importé.

La Révolution française voit dans la fiscalité se décliner l'idéologie républicaine. L'égalité devant l'impôt est proclamée, la dîme abolie ainsi que les corvées. L'impôt progressif est instauré par Robespierre mais supprimé par la réaction napoléonienne.

2.3 Epoque contemporaine

Un impôt sur le revenu est levé plusieurs fois par des pays en guerre : les Etats-Unis lors de la Guerre Civile, la Grande-Bretagne durant les guerres napoléoniennes... Mais les tentatives de l'instaurer en temps de paix sont vivement combattues par la bourgeoisie. Néanmoins, face aux besoins de revenus stables de l'Etat, celle-ci finit par l'accepter, en même temps qu'elle réalisait que cela ne l'affectait que très peu : en 1842 au Royaume-Uni, 1913 aux Etats-Unis, 1914 en France... Des distinctions ont ensuite été faites entre les particuliers et les entreprises, pour lesquelles l'impôt sur les sociétés a été créé.

2.4 Après-guerre

Une des évolutions fiscales principales de l'Après-guerre est la TVA. Invention française, elle s'est aujourd'hui généralisée à de nombreux pays pour son clair atout qui est de ne peser que sur le consommateur final, et de façon identique, donc principalement sur les prolétaires, qui sont les consommateurs les plus pauvres.

2.5 Période récente

Face à la pression des grandes multinationales, les États bourgeois mènent une véritable course au moins-disant fiscal. Ainsi dans l’Europe à 15, les taux supérieurs d’imposition des sociétés sont passés de 38 % en 1995 à 31,4 % en 2004. Durant cette même période, ces taux glissaient pour les dix nouveaux membres de 30,6 % à 21,5 %.

3 Impopularité de l'impôt

Les taxes ont presque toujours été un des éléments les plus impopulaires des régimes, tant de nos jours que dans les sociétés pré-capitalistes. Ceci pour une raison simple : elles sont parmi les transferts d'argent les plus visibles pour les contribuables. Dans l'Ancien Régime, la paysannerie ou les artisans pouvaient directement voir qu'ils étaient taxés pour entretenir une classe de nobles. Aujourd'hui, la fiscalité n'a rien de central, et l'Etat est loin d'être la cause principale de paupérisation des travailleurs, sauf dans les pays dominés par l'impérialisme. Mais elle est un élément directement visible, alors que l'exploitation patronale est elle masquée/légitimée par l'idéologie et la morale bourgeoise. C'est pourquoi le "contribuable floué par l'Etat et les fonctionnaires indolents" est un thème souvent utilisé par l'extrême-droite. Derrière l'attaque contre la démocratie bourgeoise, cela dissimule les très grandes différences de traitement face à l'impôt sous l'idée d'un peuple-contribuable aux intérêts uniformes.