Fiscalité

La fiscalité est l'ensemble des impôts et autres cotisations obligatoires qui financent le fonctionnement d'un Etat.

1 Généralités

La fiscalité est une des conditions nécessaires à l'entretien d'une administration d'Etat dans une société de classes. De la dîme médiévale au complexe système fiscal actuel, ses formes ont beaucoup évolué en fonction de l'infrastructure économique de la société, des rapports de force entre les classes, et des idéologies.

Globalement, la fiscalité a toujours pesé davantage sur les classes exploitées, venant s'ajouter à la domination dans la sphère productive, et sur les peuples opprimés lors de conquêtes impérialistes. Les vieilles noblesses étaient simplement exemptées d'impôt. La bourgeoisie elle aussi s'est montrée hostile depuis le début aux impôts, mais ne disposant plus de droits directs sur des personnes (serfs...) et pour faire face aux grandes dépenses de l'Etat moderne - surtout les guerres - elle les a instauré partout, tout en prenant soin de les faire surtout reposer sur les prolétaires et les classes intermédiaires.

Les taxes sont aussi un moyen de mener une politique protectionniste, en pénalisant les produits importés.

2 Jargon fiscal

2.1 Impôts, taxes, redevances...

La fiscalité passe par plusieurs instruments, d'où les nombreux termes différents qui recouvrent quelques nuances. En pratique, le droit est loin d'être rigoureux et l'emploi de ces termes est assez embrouillé. Le terme le plus générique est celui de "prélèvement obligatoire".

• une redevance est censée être la contre-partie financière d'un service (redevance audiovisuelle pour les chaînes publiques et l'INA par exemple, payée uniquement par ceux qui ont au moins un téléviseur), en théorie on parle de redevance lorsque le prélèvement couvre plus de la moitié des dépenses du service en question
• une taxe est aussi censée être la contre-partie financière d'un service, et en théorie elle couvre moins de la moitié du coût du service (taxe d'apprentissage pour financier la formation professionnelle...)
• un impôt est pus général, et en théorie plus universel (payé par tout le monde)

2.2 Assiette et taux

Le montant d'un prélèvement obligatoire est en général le produit d'une assiette et d'un taux (pourcentage).

L'assiette est la quantité imposable (soumise à l'impôt). Par exemple pour l'impôt sur le revenu, c'est la somme des salaires, des allocations, des dividendes... modulée par différents dispositifs (quotient familial...). 

3 Historique

3.1 Moyen-Âge

Dans le Moyen-Âge européen, société agraire, l'essentiel de l'impôt est prélevé sur la paysannerie en nature. En échange de la protection du seigneur, celui-ci réclame la taille. La taille est aussi perçue à l'échelle de la royauté, et celle-ci dispose en général également d'un monopole sur certaines denrées, sur lesquelles elle s'octroie des droits (gabelle du sel...).

Les paysans sont assujétis à la dîme (étymologiquement : le dixième), qui est une partie de leur récolte qui revient au clergé catholique. La justification idéologique est directement religieuse, et revient grosso-modo à "Dieu bénit ceux qui payent leur dîme et maudit ceux qui ne le font pas". Les paysans ont souvent exprimé leur colère lorsque le parasitisme était trop insupportable et le luxe de l'Eglise trop ostensible. Comme dit Marx, « la dîme à fournir au curé est plus intelligible que sa bénédiction. »

Les serfs étaient égalements soumis aux corvées seigneuriales qui étaient des formes de taxes "en nature", qui ont surtout eu cours dans la période où la monnaie circulait peu (9^e-10^e siècles).

Il y avait des taxes analogues sur le produit du travail des artisans, qui allaient principalement aux patriciens.

Enfin, les Rois convoquaient des Etats généraux lorsqu'ils souhaitent lever de nouveaux impôts, en particulier pour financer les guerres.

Avec le développement du commerce, la monnaie devient la forme de tout prélèvement.

« Plus la production marchande se développe et s'étend, moins la fonction de la monnaie comme moyen de payement est restreinte à la sphère de la circulation des produits. La monnaie devient la marchandise générale des contrats. Les rentes, les impôts, etc., payés jusqu'alors en nature, se payent désormais en argent. Un fait qui démontre, entre autres, combien ce changement dépend des conditions générales de la production, c'est que I’empire romain échoua par deux fois dans sa tentative de lever toutes les contributions en argent. (...) En Asie, la rente foncière constitue l'élément principal des impôts et se paye en nature. Cette forme de la rente, qui repose là sur des rapports de production stationnaires, entretient par contrecoup l'ancien mode de production. »

Marx cite des commentateurs qui soulignent que ce passage à des impôts en argent a représenté une pression supplémentaire sur les exploités :

« La misère énorme de la population agricole en France sous Louis XIV, dénoncée avec tant d'éloquence par Boisguillebert, le maréchal Vauban, etc., ne provenait pas seulement de l'élévation de l'impôt, mais aussi de la substitution de sa forme monétaire à sa forme naturelle. »

3.2 Epoque moderne

En Europe, la montée de l'absolutisme, puis les révolutions bourgeoises, ont vu des bouleversements notables de la fiscalité.

Lors de la Première révolution anglaise, de forts impôts sont levés, qui mettent à contribution y compris les classes possédantes. C'est une première, et l'Assessment tax représentera entre 1643 et 1646 jusqu'à 25 % de la valeur des "rentes, annuités et offices". Ensuite, son montant est divisé par deux pour revenir à un huitième.

En 1789, pour assurer leur développement auto-centré, les Etats-Unis instaurent une taxe protectionniste sur le coton importé.

La Révolution française voit dans la fiscalité se décliner l'idéologie républicaine. L'égalité devant l'impôt est proclamée, la dîme abolie ainsi que les corvées. L'impôt progressif est instauré par Robespierre mais supprimé par la réaction napoléonienne.

Marx, citant James Denham-Steuart, observe un passage de l'impôt sur la production (les nobles taxant ceux qui s'enrichissaient) à l'impôt sur la consommation (pour viser les nobles) avec l'arrivée des gouvernements bourgeois. Marx critique Proudhon qui avance que les impôts sur la consommation auraient été mis en place pour venir en aide aux prolétaires.

Marx souligne également que la dette publique, qui s'est généralisée en tant que fardeau permanent avec l'essor du capitalisme, engendre un nouveau système d'impôts. Tout en reconnaissant qu'il y avait là une logique spoliatrice propre, il n'y voyait pas la cause première, qui restait dans les rapports d'exploitation :

« La grande part qui revient à la dette publique et au système de fiscalité correspondant, dans la capitalisation de la richesse et l’expropriation des masses, a conduit une foule d'écrivains, tels que William Cobbett, Doubleday et autres, à y chercher, à tort, la cause première de la misère des peuples modernes. »

3.3 Epoque contemporaine

Un impôt sur le revenu est levé plusieurs fois par des pays en guerre : les Etats-Unis lors de la Guerre Civile, la Grande-Bretagne durant les guerres napoléoniennes... Mais les tentatives de l'instaurer en temps de paix sont vivement combattues par la bourgeoisie. Néanmoins, face aux besoins de revenus stables de l'Etat, celle-ci finit par l'accepter, en même temps qu'elle réalisait que cela ne l'affectait que très peu : en 1842 au Royaume-Uni, 1913 aux Etats-Unis, 1914 en France... Des distinctions ont ensuite été faites entre les particuliers et les entreprises, pour lesquelles l'impôt sur les sociétés a été créé.

3.4 Après-guerre

Une des évolutions fiscales principales de l'Après-guerre est la TVA. Invention française, elle s'est aujourd'hui généralisée à de nombreux pays pour son clair atout qui est de ne peser que sur le consommateur final, et de façon identique, donc principalement sur les prolétaires, qui sont les consommateurs les plus pauvres.

3.5 Période récente

Depuis les années 1980, les puissances capitalistes ont vu leur taux de profit diminuer, ce qu'elles ont tenté de résoudre avec le tournant néolibéral. Pour les entreprises (et les grandes fortunes) cela s'est traduit par une multiplication des exonérations fiscales, des niches fiscales... Le renforcement de puissantes multinationales a aussi poussé les États bourgeois à mèner une véritable course au moins-disant fiscal.

Ainsi dans l’Union Européenne à 15, les taux supérieurs d’imposition des sociétés sont passés de 38 % en 1995 à 31,4 % en 2004. Durant cette même période, ces taux glissaient pour les dix nouveaux membres de 30,6 % à 21,5 %.

La progressivité de l'impôt sur le revenu tend aussi à baisser partout. Cela prend la forme de la réduction du nombre de tranches, ou encore l'ajout d'autres impôts, proportionnels, sur le revenu (CSG, CRDS...).

Les taux des impôts sur le revenu et des impôts sur les sociétés tendent à baisser très rapidement. De 2004 à 2001, la pression fiscale mondiale a diminué de 8%.

Taux marginal de l'impôt sur le revenu (en général, cela concerne uniquement les revenus du travail) : Pays 1986 2002 2007 France 65% 50,1% 40% Allemagne 53% 48,5% 47,5% Belgique 72% 55% 50% Espagne 66% 48% 43% Italie 62% 45,5% 43% Pays-Bas 72% 52% 52% Royaume-Uni 60% 40% 40%

Remarque : les taux réels d’imposition sont souvent plus bas du fait de l’évasion fiscale ou de cadeaux politiques. En France, le taux réel est de 8% pour le CAC 40, 22% pour les PME, 28 à 30% pour les TPE.

Le niveau d'injustice face à l'impôt est devenu tellement criant que certains grands capitalistes proposent timidement d'augmenter les taxes sur les plus riches. C'est le cas de Warren Buffet ou encore de Maurice Lévy, le patron de Publicis, qui demande une contribution exceptionnelle, c’est-à-dire provisoire, aux plus riches. Le gouvernement propose une contribution de 300 millions d’euros.

Au début du mandat d'Emmanuel Macron, on estime que les 10% de Français les plus riches capteront 46% des baisses d’impôts prévues.

Aux États-Unis, en 2018, pour la première fois dans l'histoire, le taux d'imposition sur les 400 plus riches milliardaires est passé en dessous de celui des 50% les plus pauvres.

4 Impôt proportionnel, progressif, régressif

Un impôt peut être :

• proportionnel : chacun paie une même proportion de son revenu
• progressif : plus l'individu est riche, plus il paie une proportion élevée de son revenu
• régressif : plus l'individu est riche, moins il paie une proportion élevée de son revenu

On peut dire de même d'une fiscalité dans son ensemble, en cumulant les effets de tous les impôts dont elle est composée, qu'elle est progressive ou régressive. L'idéal d'une fiscalité progressive est souvent avancé par la gauche réformiste, présentée comme un moyen de redistribution des revenus (l'Etat collecte en priorité chez les riches, et donne des aides ciblées aux plus pauvres).

S'il n'est pas rare qu'un impôt soit progressif, mesure symbolique utile électoralement, une fiscalité dans son ensemble est généralement régressive. Pour la France, l'économiste Thomas Piketty a construit le graphe suivant. Il montre qu'il existe une progressivité au sein des 90% les moins riches (grosso modo le prolétariat), et que la progressivité se transforme en régressivité au delà.

5 Impopularité de l'impôt

Les taxes ont presque toujours été un des éléments les plus impopulaires des régimes, tant de nos jours que dans les sociétés pré-capitalistes. Ceci pour une raison simple : elles sont parmi les transferts d'argent les plus visibles pour les contribuables.

Mais dans l'Ancien Régime, la paysannerie ou les artisans pouvaient directement voir qu'ils étaient taxés pour entretenir une classe de nobles, ce qui orientait leur colère vers la classe dominante. Aujourd'hui, la fiscalité n'a rien de central, et l'Etat est loin d'être la cause principale de paupérisation des travailleurs, sauf dans les pays dominés par l'impérialisme. Mais elle est un élément directement visible, et elle tend à s'alourdir avec la dette publique. A l'inverse, l'exploitation patronale est elle masquée/légitimée par l'idéologie et la morale bourgeoise, alors que c'est elle qui est la source de l'accroissement de la pression fiscale (compensation des exonération patronales, des subventions aux entreprises, etc...).

C'est pourquoi le "contribuable floué par l'Etat et les fonctionnaires" est un thème souvent utilisé par l'extrême-droite. C'est une attaque contre la démocratie bourgeoise, mais pas du tout contre le capitalisme. Cela a surtout pour intérêt de dissimuler les très grandes différences de traitement face à l'impôt sous l'idée d'un peuple-contribuable aux intérêts uniformes.

En particulier, depuis les années 1970, l'impôt devient de moins en moins progressif et de moins en moins transparent, alors qu'en 1948 les organisations ouvrières avaient imposé un impôt progrressif unique sur le revenu. Cela augmente la colère contre l'Etat. Cette colère est légitime si nous parvenons à la lier à la domination de la bourgeoisie, et pas seulement à une caste politique qui n'aurait aucun rapport avec les classes sociales.

6 Fraude fiscale

🔍 Voir : Fraude fiscale.

7 Fiscalité écologique

Ces dernières décennies, le thème nouveau de la fiscalité écologique a pris beaucoup d'ampleur. Il s'agit de l'idée de s'appuyer sur les mécanismes de marché, en les corrigeant à l'aide de taxes, pour faire correspondre un objectif écologique avec l'optimum économique. En clair : rendre les achats et comportements les moins écologiques plus chers que les autres.

Cela peut viser principalement des entreprises (quotas de CO2, éco-contributions...) ou des particuliers (taxes incitatives sur l'enlèvement des ordures ménagères...). Mais toutes les taxes qui pèsent sur la consommation (et même lorsqu'elles sont payées par les entreprises elles sont répercutées sur le prix des marchandises) sont des taxes indirectes et à ce titre elles engendrent la même injustice dans les sociétés de classe.

Ce principe qui peut paraître évident, lorsqu'il est appliqué par les politiciens bourgeois, rentre cependant souvent en conflit avec la justice sociale. Par exemple, si l’on augmente les taxes sur le pétrole, c’est presque invisible dans le budget de ceux qui prennent un jet privé… alors que cela ponctionne nettement les automobilistes, sans vraiment les dissuader. C’est pour cela que la TICPE (ex TIPP) est une taxe injuste mais qui nourrit bien l’État, comme la TVA (et d’ailleurs l’aviation est exonérée de la TICPE…).

De même, il est logique de souhaiter favoriser l’achat de fruits et légumes qui viennent des pays les plus proches possible. Mais l’alimentation pèse 21% sur le budget du quart inférieur des ménages et seulement 14% pour le quart supérieur. Une forte taxe sur les kilomètres parcourus par les fruits et légumes rendrait sûrement dissuasif pour un-e pauvre d’acheter un avocat du Pérou, mais ne changerait pas grand chose pour un riche. Plus généralement, avec autour de 40% des marchandises vendues en France qui sont importées, une taxe kilométrique ne peut que faire exploser les prix, ce qui par nature frappe davantage la classe des travailleur-se-s.

L’exemple de la loi Brottes faite par le PS en avril 2013 est aussi éclairant. Cette loi prévoyait une tarification progressive de l’électricité (le prix du kWh augmente avec la quantité consommée), point qui n’a pas été retenu tant il soulevait de problèmes. Comme le dit par exemple Daniel Tanuro :

« En partant du principe « plus c’est cher, plus les gens sont forcés de réduire leur consommation », on fait abstraction de toute une série de choses de la vie concrète. On oublie que se sont les plus pauvres qui ont les maisons les moins bien isolées, et qu’ils n’ont pas l’argent pour investir dans une isolation thermique de qualité. »

Un autre exemple est la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Actuellement elle est très majoritaire fixe, mais la tendance est à introduire une modulation du montant en fonction de la quantité de déchets enlevés (par exemple par pesée lors de la collecte). La loi TECV fixe l’objectif de 25 millions d’habitants couverts par une tarification incitative d’ici 2025.

Là encore les effets pervers dus à la société actuelle sont nombreux : des gens se mettent à jeter leurs déchets dans la poubelle des voisins, les dépôts sauvages de déchets (le long des routes...) augmente... Le bilan semble cependant positif dans la plupart des communes qui ont commencé, après une période d'adaptation, de sensibilisation et de répression. Par contre, c'est un modèle facile à introduire dans des zones pavillonnaires avec poubelles devant la maison individuelle, mais pas du tout dans les immeubles où les poubelles sont communes.

8 Fiscalité et socialisme

Les socialistes dans leur ensemble sont critiques vis-à-vis des impôts injustes (régressifs) et soutiennent le maximum de progressivité possible.

L'évolution de ces dernières décennies est particulièrement anti-sociale : d'un côté la crise de rentabilité et son corollaire "néolibéral", les avantages fiscaux faits aux capitalistes, de l'autre la hausse "globale" (donc principalement sur le prolétariat) des prélèvements pour rembourser la dette publique ainsi accumulée.

C'est pourquoi de nombreux réformateurs de gauche mettent en avant l'idée d'une fiscalité plus juste, plus redistributrice (retour sur les modifications de l'impôt sur le revenu, de l'ISF, les niches fiscales...). Ceux qui sont verbalement les plus radicaux parlent volontiers de "révolution fiscale", pour appeler de leurs voeux un système plus juste et transparent, comme Piketty proche de la gauche du PS.

Pourtant, ces mesures restent dans le cadre du capitalisme - c'est d'ailleurs précisément pour cela que les "réformateurs" clament haut et fort que leur mise en place serait simple, rapide, efficace... Et en réalité, c'est pour cette raison que présentées simplement telles quelles, ce sont des chimères. Car le cadre du capitalisme est de plus en plus étroit, il impose aux politiciens une politique de plus en plus austère pour les masses et exclusivement en faveur des bourgeois. Les arguments dominants habituels (la taxation des riches fait fuir les capitaux, elle nuit à la croissance...), même s'ils sont cyniques de la part des politiciens bourgeois, n'en sont pas moins vrais et ils s'imposent à ceux qui laissent intacts la domination de la bourgeoisie.

Le socialisme réformiste s'est aussi beaucoup appuyé sur la fiscalité, même si à la différence des réformateurs bourgeois, elle doit selon eux servir à enclencher un changement social profond conduisant au socialisme. Par exemple Lassalle, pionnier du socialisme allemand, comptait sur des taxes sur les capitalistes pour financer suffisamment de coopératives pour qu'elles englobent finalement toute la production.

S'il est évident qu'une révolution socialiste implique une révolution fiscale, ce n'est absolument pas la fiscalité qui est le levier de la révolution socialiste. Par exemple, il est illusoire de vouloir imposer un salaire maximum via un taux marginal de 100%. Les réglementations qui émanent d'un Etat bourgeois ne pourront jamais être incontournables et totalement contraignantes pour les bourgeois : ils trouveront toujours le moyen de s'accaparer la plus-value s'ils sont les maîtres de la production. A l'inverse, les travailleurs gérant eux-mêmes les entreprises expropriées sont capables de fixer les salaires de chacun d'entre-eux. Il n'y a alors plus d'individus gagnant 400 fois plus que les autres, et aucune raison de vouloir corriger a posteriori un marché du travail qui n'existerait plus.

Bien sûr, on doit distinguer la première phase du communisme ("socialisme"), dans laquelle les classes n'ont pas encore disparu et où des mécanismes de marché ont encore un rôle (par exemple avec la petite production qui n'est pas socialisée), et donc où la fiscalité doit encore être pensée pour être juste. Sur le long terme en revanche, il y a toutes les raisons d'envisager une extinction de la fiscalité :

• extinction de sa fonction redistributrice (après qu'elle eût été pour la première fois réellement appliquée sous le gouvernement des travailleurs)
• extinction de l'Etat comme corps surplombant la société (Police, Justice, Armée...) donc des besoins de financements centralisés
• extinction de la monnaie