Différences entre les versions de « Exonérations fiscales »
m (Page créée avec « Les '''exonérations d'impôts''' sont des réductions d'impôts accordées à des particuliers ou à des entreprises. Il y a des exonérations q... ») |
m |
||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | Les '''exonérations d'impôts''' sont des réductions d'[[ | + | Les '''exonérations d'impôts''' sont des réductions d'[[Impôts|impôts]] accordées à des particuliers ou à des [[Entreprises|entreprises]]. |
− | Il y a des exonérations qui sont justifiées socialement, par exemple une bonne moitiée des Français sont "trop pauvres" pour être soumis à l'impôt sur le revenu. En revanche, d'un point de vue politique, il faut surtout s'intéresser et dénoncer les exonérations accordées par l'[[Etat bourgeois|Etat bourgeois]] aux riches et aux entreprises. | + | Il y a des exonérations qui sont justifiées socialement, par exemple une bonne moitiée des Français sont "trop pauvres" pour être soumis à l'impôt sur le revenu. En revanche, d'un point de vue politique, il faut surtout s'intéresser et dénoncer les exonérations accordées par l'[[Etat bourgeois|Etat bourgeois]] aux riches et aux entreprises. |
− | == Tournant néolibéral == | + | == Tournant néolibéral == |
− | Les exonérations se sont globalement multipliées depuis les années 1980 dans les [[ | + | Les exonérations se sont globalement multipliées depuis les années 1980 dans les [[Pays impérialistes|pays impérialistes]]. Ce sont en premier lieu le [[Patronat|patronat]] et les gros patrimoines qui en ont bénéficié[[Impôts|Impôts]]. Ces mesures ont été justifiées par le crédo [[Libéralisme économique|libéral]] "moins de taxes, et les capitalistes seront plus libres d'investir, ce qui génèrera de la création de richesses et d'emplois pour tous". C'est évidemment une impasse, puisque partout la tendance a été à l'[[Austérité|austérité]] et à la hausse du [[Chômage|chômage]] parallèlement à ces exonérations. Mais il ne faut pas en déduire pour autant que ce discours est un mensonge général adopté simultanément par toutes les élites mondiales qui se seraient concertées. Il y a une dégradation générale de la croissance capitaliste, sous l'effet de la [[Suraccumulation|suraccumulation]], et toutes ces mesures sont le seul moyen qu'ont les politiciens bourgeois d'en freiner les effets. Même s'il y a des mesures qui sont cyniquement en faveur du patrimoine capitaliste, comme le [[Bouclier fiscal|bouclier fiscal]] de Sarkozy. Ces mesures n'ont donc aucun effet miraculeux, mais elles font tout ce qu'elles peuvent pour "inciter" l'[[Investissement|investissement]], même si globalement elles ont surtout comme effet de faire exploser les [[Inégalités sociales|inégalités]]. La concurrence (dumping fiscal) entre Etats est un effet supplémentaire qui pousse à accentuer ces politiques partout.<br> |
− | === Exemple de la France === | + | === Exemple de la France === |
En France, les exonérations d'impôts se sont multipliées depuis les années 1990. | En France, les exonérations d'impôts se sont multipliées depuis les années 1990. | ||
Ligne 24 : | Ligne 24 : | ||
*les exonérations par Fabius sous le gouvernement Jospin, entre 1999 et 2002, qui représenteraient une perte de 26 milliards<br> | *les exonérations par Fabius sous le gouvernement Jospin, entre 1999 et 2002, qui représenteraient une perte de 26 milliards<br> | ||
− | *le [[ | + | *le [[Bouclier fiscal|bouclier fiscal]] de Sarkozy |
− | Ces mesures font parties d'un ensemble (avec les niches fiscales, les subventions...) qui conduit à la baisse de recettes pour l'Etat, que de nombreux économistes ou journalistes ont tenté d'estimer : | + | Ces mesures font parties d'un ensemble (avec les niches fiscales, les subventions...) qui conduit à la baisse de recettes pour l'Etat, que de nombreux économistes ou journalistes ont tenté d'estimer : |
− | <blockquote>« Depuis 1999, l'ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB : une première fois entre 1999 et 2002 ; une deuxième fois entre 2006 et 2008. Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3 % en 1999 à 45,3 % en 2008. En pratique, après réduction des prélèvements, ce taux a été ramené à 42,5 %. À titre d'illustration, en l'absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est, générant ainsi une économie annuelle de charges d'intérêt de 0,5 point de PIB. »<br> </blockquote> | + | <blockquote>« Depuis 1999, l'ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB : une première fois entre 1999 et 2002 ; une deuxième fois entre 2006 et 2008. Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3 % en 1999 à 45,3 % en 2008. En pratique, après réduction des prélèvements, ce taux a été ramené à 42,5 %. À titre d'illustration, en l'absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est, générant ainsi une économie annuelle de charges d'intérêt de 0,5 point de PIB. »<ref>[http://gesd.free.fr/maudufin.pdf Ces dix ans de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France], [[Laurent Mauduit]], 25 juillet 2010</ref><br> </blockquote> |
− | Un rapport officiel de 2010 avance une perte de recettes fiscales de 100 à 120 milliards entre 2000 et 2009. | + | Un rapport officiel de 2010 avance une perte de recettes fiscales de 100 à 120 milliards entre 2000 et 2009. <ref>Rapport Gilles Carrez, Commission des finances de l’Assemblée Nationale, juin 2010</ref> |
− | Ces chiffres permettent aussi de montrer à quel point ce sont des mesures timides et cosmétiques lorsque le [[Parti socialiste (France)|PS]] parle de récupérer 10 milliards d'euros en supprimant certaines [[Niches fiscales|niches fiscales]]. Ce même PS est tout aussi coupable de la dette publique, via les nationalisations avec indemnités (sous | + | Ces chiffres permettent aussi de montrer à quel point ce sont des mesures timides et cosmétiques lorsque le [[Parti socialiste (France)|PS]] parle de récupérer 10 milliards d'euros en supprimant certaines [[Niches fiscales|niches fiscales]]. Ce même PS est tout aussi coupable de la dette publique, via les [[nationalisations|nationalisations]] avec indemnités (sous [[Mitterrand|Mitterrand]]...), les exonérations (sous Jospin...), les [[Subventions|subventions]] aux entreprises (dans toutes les collectivités gérées par le PS, la loi de programmation militaire de 1987 à 1991, etc...<br> |
+ | == Notes et sources == | ||
− | + | <references /> | |
− | |||
− | |||
− | |||
− | |||
− | <references /> | ||
[[Catégorie:Économie]] | [[Catégorie:Économie]] |
Version du 27 juin 2012 à 15:28
Les exonérations d'impôts sont des réductions d'impôts accordées à des particuliers ou à des entreprises.
Il y a des exonérations qui sont justifiées socialement, par exemple une bonne moitiée des Français sont "trop pauvres" pour être soumis à l'impôt sur le revenu. En revanche, d'un point de vue politique, il faut surtout s'intéresser et dénoncer les exonérations accordées par l'Etat bourgeois aux riches et aux entreprises.
1 Tournant néolibéral
Les exonérations se sont globalement multipliées depuis les années 1980 dans les pays impérialistes. Ce sont en premier lieu le patronat et les gros patrimoines qui en ont bénéficiéImpôts. Ces mesures ont été justifiées par le crédo libéral "moins de taxes, et les capitalistes seront plus libres d'investir, ce qui génèrera de la création de richesses et d'emplois pour tous". C'est évidemment une impasse, puisque partout la tendance a été à l'austérité et à la hausse du chômage parallèlement à ces exonérations. Mais il ne faut pas en déduire pour autant que ce discours est un mensonge général adopté simultanément par toutes les élites mondiales qui se seraient concertées. Il y a une dégradation générale de la croissance capitaliste, sous l'effet de la suraccumulation, et toutes ces mesures sont le seul moyen qu'ont les politiciens bourgeois d'en freiner les effets. Même s'il y a des mesures qui sont cyniquement en faveur du patrimoine capitaliste, comme le bouclier fiscal de Sarkozy. Ces mesures n'ont donc aucun effet miraculeux, mais elles font tout ce qu'elles peuvent pour "inciter" l'investissement, même si globalement elles ont surtout comme effet de faire exploser les inégalités. La concurrence (dumping fiscal) entre Etats est un effet supplémentaire qui pousse à accentuer ces politiques partout.
1.1 Exemple de la France
En France, les exonérations d'impôts se sont multipliées depuis les années 1990.
On peut citer :
- les exonérations par Fabius sous le gouvernement Jospin, entre 1999 et 2002, qui représenteraient une perte de 26 milliards
- le bouclier fiscal de Sarkozy
Ces mesures font parties d'un ensemble (avec les niches fiscales, les subventions...) qui conduit à la baisse de recettes pour l'Etat, que de nombreux économistes ou journalistes ont tenté d'estimer :
« Depuis 1999, l'ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB : une première fois entre 1999 et 2002 ; une deuxième fois entre 2006 et 2008. Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3 % en 1999 à 45,3 % en 2008. En pratique, après réduction des prélèvements, ce taux a été ramené à 42,5 %. À titre d'illustration, en l'absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est, générant ainsi une économie annuelle de charges d'intérêt de 0,5 point de PIB. »[1]
Un rapport officiel de 2010 avance une perte de recettes fiscales de 100 à 120 milliards entre 2000 et 2009. [2]
Ces chiffres permettent aussi de montrer à quel point ce sont des mesures timides et cosmétiques lorsque le PS parle de récupérer 10 milliards d'euros en supprimant certaines niches fiscales. Ce même PS est tout aussi coupable de la dette publique, via les nationalisations avec indemnités (sous Mitterrand...), les exonérations (sous Jospin...), les subventions aux entreprises (dans toutes les collectivités gérées par le PS, la loi de programmation militaire de 1987 à 1991, etc...
2 Notes et sources
- ↑ Ces dix ans de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France, Laurent Mauduit, 25 juillet 2010
- ↑ Rapport Gilles Carrez, Commission des finances de l’Assemblée Nationale, juin 2010