Comité exécutif central panrusse

Le Comité exécutif central panrusse (en russe, Всероссийский Центральный Исполнительный Комитет; Vsiesoyuzniy Tsentralniy Ispolnitelniy Komitet, VTsIK) était la plus haute autorité législative et administrative de la Russie soviétique (RSFSR), entre 1917 et 1937. Il exerçait le pouvoir entre les sessions du Congrès panrusse des soviets, dont il était l'organe exécutif.

1 Organisation

Selon la Constitution russe de 1918, le VTsIK devait convoquer le Congrès panrusse des soviets au moins deux fois par an (Statut 26 de l'article 11). Des congrès extraordinaires pouvaient être convoqués soit à l'initiative du VTsIK soit à la demande des Soviets locaux. Le VTsIK était élu par le Congrès complet, devant lequel il était responsable, et ne devait pas compter plus de 200 individus.

Les fonctions de la Collégiale ou du Présidium n'étaient pas explicitées dans la Constitution, mais étaient supposées être des organes de simple supervisation.

2 Prérogatives

Le VTsIK donnait l'orientation générale des politiques du gouvernement (Conseil des commissaires du peuple, Sovnarkom) et de tous les organes du pouvoir soviétique. Il devait unifier et coordonner les activités législatives et administratives et vérifier le respect de la Constitution, des décisions du Congrès, et des organes centraux du pouvoir soviétique. Il examinait et adoptait les projets de décrets du Sovnarkom ou de commissariats (ministères), et pouvait également faire ses propres décrets.

Le VTsIK convoquait le Congrès, devant lequel il présentait des rapports sur son activité, sur la politique générale et autres enquêtes. C'est le VTsIK qui nommait le Sovnarkom et les autres commissariats. Les membres du VTsIK travaillaient dans des commissariats ou des commissions rattachées au VTsIK. Le VTsIK comme le Congrès définissaient le budget de l'Etat et des régions.

3 Histoire

Le VTsIK a d'abord été élu lors du 1^er congrès panrusse des soviets, réuni à Petrograd les 3-24 juin 1917. Bien que cela constituait une source de dualité de pouvoir, à ce moment-là le pouvoir est dans les mains du gouvernement provisoire. Le leader qui était le plus influent, qui était le président du Soviet de Petrograd, était le menchévik Tchkhéidzé, qui prônait la conciliation avec le gouvernement. Les bolchéviks au contraire prônaient « tout le pouvoir aux soviets », contre la collaboration de classe. Kerenski était le vice-président.

Après la répression qui suit les journées de juillet, le rapport de force entre les leaders socialistes (même modérés) et le gouvernement provisoire penche vers ce dernier. Kerensky cherche à marginaliser les soviets autant qu'il peut, pour gouvernement sans être gêné par la dualité de pouvoir. Le VTsIK et le Soviet de Petrograd sont poussés à déménager vers la fin juillet du Palais de Tauride (qui soit-disant nécessitait des réparations) vers l'Institut Smolny, plus petit.

La correspondance entre Smolny et les localités était en décroissance : rien à écrire, rien à proposer ; il ne restait point de perspectives ni de tâches, L'isolement vis-à-vis des masses prit une forme extrêmement sensible de crise financière. Les soviets de conciliateurs dans les localités restaient eux-mêmes sans ressources et ne pouvaient subventionner leur état-major de Smolny : les soviets de gauche refusaient d'une façon démonstrative leur aide financière au VTsIK, taré par sa participation au travail de la contre-révolution.

Les soviets réémergent comme force majeure au moment de la tentative de putsch de Kornilov. Smolny est alors un vértiable quartier général. Mais la plupart de l'initiative vient de la base, et les bolchéviks sont parmi les plus investis dans la résistance. Le VTsIK ne dirige pas grand chose.

Après avoir gagné la majorité dans les soviets, les bolchéviks renversent le gouvernement provisoire de Kerensky la nuit du 24-25 octobre 1917 (a.s), et s'en remettent au 2^e congrès des soviets, réuni les 25-26 octobre (a.s). Celui-ci valide l'insurrection, prend les premières mesures révolutionnaires, et entérine le Sovnarkom et élit un second VTsIK en lui donnant désormais un rôle dirigeant.

Ce VTsIK issu d'Octobre est composé de :

• 62 bolchéviks
• 29 socialistes-révolutionnaires
• 10 menchéviks

Les menchéviks et les SR de droite ont quitté le 2^e congrès des soviets et refusent de siéger au VTsIK. Ils revendiquent l'élargissement du Sovnarkom à « tous les partis socialistes » jusqu'aux troudoviks.

Il est dirigé par Kamenev, qui supervisait l'activité quotidienne. Le nom complet à ce moment-là était le Comité exécutif central panrusse des députés ouvriers, paysans, de l'Armée rouge et des cosaques (Всероссийский Центральный Исполнительный Комитет Советов рабочих, крестьянских, красноармейских и казачьих депутатов).

Le texte de la constitution de 1918 confirma que le VTsIK avait le droit d’annuler ou suspendre les ordres émanant du Sovnarkom et que celui-ci pouvait décréter lui-même des mesures d’extrême urgence.

Très rapidement, le VTsIK ne réunit plus vraiment, et les session du congrès des soviets sont de plus en plus espacées.

Au 7^e congrès des soviets (décembre 1919), Kamenev fit la proposition d’acter que le VTsIK (qui ne se réunissait plus vraiment) devient un organe temporaire se réunissait « au moins tous les deux mois » (notamment parce que « les membres du Congrès, absorbés par l’application des décisions prises au sommet, ne sauraient être à la fois sur place et à Moscou »), et que ses pouvoirs sont confiés entre temps au praesidium du VTsIK. En termes de pouvoirs :

« entre les sessions du Tsik, le praesidium a le droit de confirmer les décisions du Soviet des Commissaires du peuple, de reporter leur application à la prochaine session du Tsik ; il nomme les différents commissaires du peuple sur proposition du Soviet des Commissaires du peuple »

Contrairement au VTsIK, le praesidum n’a donc pas le pouvoir d’annuler une décision du gouvernement. Cette proposition fut adoptée à l’unanimité, sans débats.

A la création de l'URSS (30 décembre 1922), il n'est plus l'organe de premier niveau, mais l'organe de la seule Russie (RSFSR).

La Constituation soviétique de 1936 remplace le VTsIK par le Soviet suprême de la RSFSR.

4 Présidents du VTsIK

• Lev Kamenev (9-21 novembre 1917)
• Yakov Sverdlov (21 november 1917 - 16 mars 1919) (mort en fonctions)
• Mikhail Vladimirsky (16–30 mars 1919)
• Mikhail Kalinine (30 mars 1919 - 15 juillet 1938)

A la création de l'URSS (30 décembre 1922), Kalinine reste président du VTsIK et devient simultanément président de l'équivalent fédéral (Comité exécutif central de l'URSS).

Ces deux postes deviennent de plus en plus honorifiques et vidés de pouvoir à mesure que l'Etat soviétique se bureaucratise.

5 Références

• Texte de la Constitution russe de 1918 (anglais)