Comité exécutif central panrusse

Le Comité exécutif central panrusse (en russe, Всероссийский Центральный Исполнительный Комитет; Vsiesoyuzniy Tsentralniy Ispolnitelniy Komitet, VTsIK) était la plus haute autorité législative et administrative de la Russie soviétique (RSFSR), entre 1917 et 1937. Il exerçait le pouvoir entre les sessions du Congrès panrusse des soviets, dont il était l'organe exécutif.

1 Organisation

Selon la Constitution russe de 1918, le VTsIK devait convoquer le Congrès panrusse des soviets au moins deux fois par an (Statut 26 de l'article 11). Des congrès extraordinaires pouvaient être convoqués soit à l'initiative du VTsIK soit à la demande des Soviets locaux. Le VTsIK était élu par le Congrès complet, devant lequel il était responsable, et ne devait pas compter plus de 200 individus.

Les fonctions de la Collégiale ou du Présidium n'étaient pas explicitées dans la Constitution, mais étaient supposées être des organes de simple supervisation.

2 Prérogatives

Le VTsIK donnait l'orientation générale des politiques du gouvernement (Conseil des commissaires du peuple, Sovnarkom) et de tous les organes du pouvoir soviétique. Il devait unifier et coordonner les activités législatives et administratives et vérifier le respect de la Constitution, des décisions du Congrès, et des organes centraux du pouvoir soviétique. Il examinait et adoptait les projets de décrets du Sovnarkom ou de commissariats (ministères), et pouvait également faire ses propres décrets.

Le VTsIK convoquait le Congrès, devant lequel il présentait des rapports sur son activité, sur la politique générale et autres enquêtes. C'est le VTsIK qui nommait le Sovnarkom et les autres commissariats. Les membres du VTsIK travaillaient dans des commissariats ou des commissions rattachées au VTsIK. Le VTsIK comme le Congrès définissaient le budget de l'Etat et des régions.

3 Histoire

Le VTsIK a d'abord été élu lors du 1^er congrès panrusse des soviets, réuni à Petrograd les 3-24 juin 1917. Bien que cela constituait une source de dualité de pouvoir, à ce moment-là le pouvoir est dans les mains du gouvernement provisoire. Le leader qui était le plus influent, qui était le président du Soviet de Petrograd, était le menchévik Tchkhéidzé, qui prônait la conciliation avec le gouvernement. Les bolchéviks au contraire prônaient « tout le pouvoir aux soviets », contre la collaboration de classe.

Après avoir gagné la majorité dans les soviets, les bolchéviks renversent le gouvernement provisoire de Kerensky la nuit du 24-25 octobre 1917 (a.s), et s'en remettent au 2^e congrès des soviets, réuni les 25-26 octobre (a.s). Celui-ci valide l'insurrection, prend les premières mesures révolutionnaires, et entérine le Sovnarkom et élit un second VTsIK en lui donnant désormais un rôle dirigeant.

Ce VTsIK issu d'Octobre est composé de :

• 62 bolchéviks
• 29 socialistes-révolutionnaires
• 10 menchéviks

Les menchéviks et les SR de droite ont quitté le 2e congrès des soviets et refusent de siéger au VTsIK. Ils revendiquent l'élargissement du Sovnarkom à « tous les partis socialistes » jusqu'aux troudoviks (parti de Kerensky).

Il est dirigé par Kamenev, qui supervisait l'activité quotidienne. Le nom complet à ce moment-là était le Comité exécutif central panrusse des députés ouvriers, paysans, de l'Armée rouge et des cosaques (Всероссийский Центральный Исполнительный Комитет Советов рабочих, крестьянских, красноармейских и казачьих депутатов).

A la création de l'URSS (30 décembre 1922), il n'est plus l'organe de premier niveau, mais l'organe de la seule Russie (RSFSR).

La Constituation soviétique de 1936 remplace le VTsIK par le Soviet suprême de la RSFSR.

4 Présidents du VTsIK

• Lev Kamenev (9-21 novembre 1917)
• Yakov Sverdlov (21 november 1917 - 16 mars 1919) (mort en fonctions)
• Mikhail Vladimirsky (16–30 mars 1919)
• Mikhail Kalinine (30 mars 1919 - 15 juillet 1938)

A la création de l'URSS (30 décembre 1922), Kalinine reste président du VTsIK et devient simultanément président de l'équivalent fédéral (Comité exécutif central de l'URSS).

Ces deux postes deviennent de plus en plus honorifiques et vidés de pouvoir à mesure que l'Etat soviétique se bureaucratise.

5 Références

• Texte de la Constitution russe de 1918 (anglais)