Niches fiscales

Les niches fiscales et autres cadeaux fiscaux sont des dérogations ou des vides législatifs qui permettent de ne pas payer certains impôts. Pour l'écrasante majorité, cela concerne des cadeaux faits par l'Etat bourgeois aux capitalistes.

1 Rôle et justification

Le fondement économique pour les Etats, c'est de faire des dérogations aux plus riches capitalistes pour qu'ils s'installent dans le pays. En particulier, un des buts est d'attirer les investisseurs, et, peut-être, s'en tirer avec plus d'emplois que les autres.

Les niches fiscales étant souvent des mécanismes complexes, elles ont globalement pour effet de :

• favoriser les capitalistes nationaux mieux informés (forme de protectionnisme)
• favoriser les riches et les grands patrons qui ont des experts juridiques spécialisés dans "l'optimisation fiscale"

Par exemple en France, dans le jargon des finances publiques, on parle de dépenses fiscales, euphémisme pour ne pas dire "manque à gagner" ou "recettes en moins". La justification, c'est "d'inciter" à tel ou tel investissement utile, encourager la création d'entreprise, etc... En effet, d'innombrables niches ficales ont des objectifs qui peuvent sembler "d'intérêt général". Mais si l'on regarde au niveau des grosses sommes, à qui bénéficient les niches, c'est clairement la bourgeoisie. Comme le dit une journaliste d'investigation :

« les groupes sont les grands gagnants de ce système. Comme l'a établi un rapport (2010) du Conseil des prélèvements obligatoires, leur taux réel d'imposition n'est pas de 33 % mais de 13 %, ce qui place la France au même niveau que l'Irlande qui a adopté une fiscalité très favorable pour attirer les grands groupes internationaux ; un chiffre rarement mentionné par le Medef. En revanche, les petites entreprises, peu familières du dédale fiscal français, sont imposées en moyenne à hauteur de 30 %. »

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2 France

En France, les plus grosses niches fiscales concernent l'impôt sur les sociétés (dérogations accordées aux grands patrons) et l'impôt sur les revenus (pour les riches). Ensuite viennent les niches concernant la TVA (pour les patrons toujours) et l'impôt sur la fortune.

Le nombre de niches fiscales est passé d'environ 418 en 2003, à 468 en 2010.

En 2011, l'ensemble des niches a coûté à l'Etat au moins 145 milliards d'euros (à comparer avec le budget de l'éducation la même année : 60,5 milliards d'euro).

Célèbre exemple : le régime du "bénéfice mondial consolidé". Cette niche avait été créée en 1965 pour aider les multinationales françaises : elles avaient le droit de déclarer des pertes dans une filiale à l'étranger pour compenser leurs profits et ainsi ne pas payer d'impôt sur les sociétés. Les grands patrons négociaient directement avec l'Etat pour y avoir droit : en 2010, seuls 5 y avaient droit. Pour donner l'impression d'être juste, le gouvernement Sakozy a supprimé cette niche le 7 septembre 2011, après de nombreux autres cadeaux fiscaux.

Il faut noter que si certaines niches sont recensées et bien connues, une bonne moitié est "déclassée" : en particulier, 69% de celles concernant l'impôt sur les sociétés en 2009.