Exonérations fiscales

Les exonérations d'impôts sont des réductions d'impôts accordées à des particuliers ou à des entreprises.

Il y a des exonérations qui sont justifiées socialement, par exemple une bonne moitiée des Français sont "trop pauvres" pour être soumis à l'impôt sur le revenu. En revanche, d'un point de vue politique, il faut surtout s'intéresser et dénoncer les exonérations accordées par l'Etat bourgeois aux riches et aux entreprises.

1 Tournant néolibéral

Les exonérations se sont globalement multipliées depuis les années 1980 dans les pays impérialistes. Ce sont en premier lieu le patronat et les gros patrimoines qui en ont bénéficiéImpôts. Ces mesures ont été justifiées par le crédo libéral "moins de taxes, et les capitalistes seront plus libres d'investir, ce qui génèrera de la création de richesses et d'emplois pour tous". C'est évidemment une impasse, puisque partout la tendance a été à l'austérité et à la hausse du chômage parallèlement à ces exonérations. Mais il ne faut pas en déduire pour autant que ce discours est un mensonge général adopté simultanément par toutes les élites mondiales qui se seraient concertées. Il y a une dégradation générale de la croissance capitaliste, sous l'effet de la suraccumulation, et toutes ces mesures sont le seul moyen qu'ont les politiciens bourgeois d'en freiner les effets. Même s'il y a des mesures qui sont cyniquement en faveur du patrimoine capitaliste, comme le bouclier fiscal de Sarkozy. Ces mesures n'ont donc aucun effet miraculeux, mais elles font tout ce qu'elles peuvent pour "inciter" l'investissement, même si globalement elles ont surtout comme effet de faire exploser les inégalités. La concurrence (dumping fiscal) entre Etats est un effet supplémentaire qui pousse à accentuer ces politiques partout.

1.1 Exemple de la France

En France, les exonérations d'impôts se sont multipliées depuis les années 1990.

On peut citer :

• les exonérations par Fabius sous le gouvernement Jospin, entre 1999 et 2002, qui représenteraient une perte de 26 milliards
  
• le bouclier fiscal de Sarkozy

Ces mesures font parties d'un ensemble (avec les niches fiscales, les subventions...) qui conduit à la baisse de recettes pour l'Etat, que de nombreux économistes ou journalistes ont tenté d'estimer :

« Depuis 1999, l'ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB : une première fois entre 1999 et 2002 ; une deuxième fois entre 2006 et 2008. Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3 % en 1999 à 45,3 % en 2008. En pratique, après réduction des prélèvements, ce taux a été ramené à 42,5 %. À titre d'illustration, en l'absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est, générant ainsi une économie annuelle de charges d'intérêt de 0,5 point de PIB. »

Un rapport officiel de 2010 avance une perte de recettes fiscales de 100 à 120 milliards entre 2000 et 2009.

Ces chiffres permettent aussi de montrer à quel point ce sont des mesures timides et cosmétiques lorsque le PS parle de récupérer 10 milliards d'euros en supprimant certaines niches fiscales. Ce même PS est tout aussi coupable de la dette publique, via les nationalisations avec indemnités (sous Mitterrand...), les exonérations (sous Jospin...), les subventions aux entreprises (dans toutes les collectivités gérées par le PS, la loi de programmation militaire de 1987 à 1991, etc...