Deuxième congrès des Soviets des députés ouvriers et soldats de Russie, 7-8 novembre, 1917

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Deuxième Congrès des Soviets des députés ouvriers et soldats de Russie, se tint du 25 au 26 octobre (7-8 novembre) 1917, à Pétrograd. Les délégués des Soviets des députés paysans de certains provinces et districts participèrent à ses travaux. Sur les 649 délégués présents au moment de l'ouverture du Congrès 390 étaient des bolchéviks, 160 des socialistes-révolutionnaires, 72 des menchéviks, 14 des menchéviks internationalistes. Des délégués arrivèrent encore après l'ouverture du Congrès.

Le Congrès s'ouvrit le 25 octobre à 22 h 40 à Smolny, au moment où les détachements de la Garde Rouge, les marins et les soldats révolutionnaires de la garnison de Pétrograd prenaient d'assaut le Palais d'Hiver où s'était retranché, sous la protection des élèves-officiers et des bataillons de choc, le Gouvernement provisoire. Lénine, absorbé par la direction de l'insurrection, n'assista pas à la première séance du Congrès. 14 bolchéviks furent élus au présidium et entre autres Lénine, Antonov-0vséenko, Krylenko, Lounatcharski ; sept s.-r. de gauche (dont Kamkov, Karéline, Spiridonova) et un représentant du Parti socialiste ukrainien. Les menchéviks et les s.-r. de droite ne voulurent pas participer à la présidence. Les leaders de l'aile droite dus menchéviks et des s.-r. appelèrent les assistants à entamer des pourparlers avec le Gouvernement provisoire afin de former un gouvernement de coalition, et qualifièrent la révolution socialiste on cours de complot. Voyant que la majorité était aux bolchéviks, les mencheviks, s.-r. et Bundistes quittèrent le Congrès. A 4 heures, le 26 octobre (8 novembre), les congressistes entendirent le rapport sur la prise du Palais d'Hiver et l'arrestation du gouvernement provisoire et adoptèrent l'appel « Aux ouvriers, aux soldats et aux paysans ! » écrit par Lénine. L'appel faisait état du passage du pouvoir aux Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans. La séance fut levée à cinq heures passées.

A la seconde séance, qui s'ouvrit le 26 octobre (8 novembre) à 21 heures, Lénine prit la parole à deux reprises. Son premier rapport fut consacré au problème de la paix et le deuxième à celui de la terre. Le Congrès adopta les décrets historiques sur la paix et sur la terre, écrits par Lénine, et constitua le premier gouvernement ouvrier et paysan : le Conseil des Commissaires du peuple, dont Lénine fut élu président. Les s.-r. de gauche refusèrent de participer au gouvernement soviétique de sorte que ce dernier se trouva entièrement bolchévik. Le congrès élut le Comité exécutif central de Russie, composé de 101 membres, dont 62 bolchéviks, 29 socialistes-révolutionnaires de gauche, etc.

Le Congrès admit cependant que le Comité exécutif central de Russie pouvait admettre en son sein les représentants des Soviets des députés paysans et des organisations militaires, ainsi que des représentants des groupes qui avaient quitté le congrès. La clôture du congrès eut lieu à 5 h passées. [N.E.]

1. Aux ouvriers, aux soldats et aux paysans !

Le deuxième Congrès des Soviets des députés ouvriers et soldats de Russie est ouvert. Une énorme majorité des Soviets s'y trouve représentée. De nombreux délégués des Soviets paysans assistent également au congrès. Les pouvoirs du Comité exécutif central conciliateur sont expirés. S'appuyant sur la volonté de l'immense majorité des ouvriers, des soldats et des paysans, s'appuyant sur l'insurrection victorieuse des ouvriers et de la garnison qui s'est accomplie à Pétrograd, le congrès prend en mains le pouvoir.

Le Gouvernement provisoire est renversé. La majorité des membres du Gouvernement provisoire est déjà arrêtée.

Le pouvoir des Soviets proposera une paix immédiate et démocratique à tous les peuples et un armistice immédiat sur tous les fronts. Il assurera la remise sans indemnité des terres des propriétaires fonciers, des apanages et des monastères à la disposition des comités paysans ; il défendra les droits du soldat en procédant à la démocratisation totale de l'armée ; il établira le contrôle ouvrier de la production ; il assurera en temps voulu la convocation de l'Assemblée constituante ; il se préoccupera de fournir du pain aux villes et des objets de première nécessité à la campagne ; il assurera à toutes les nations qui peuplent la Russie le droit véritable de disposer d'elles-mêmes.

Le congrès décrète : tout le pouvoir sur le plan local passe aux Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans, qui doivent assurer un ordre authentiquement révolutionnaire.

Le congrès appelle les soldats dans les tranchées à la vigilance et à la fermeté. Le Congrès des Soviets est convaincu que l'armée révolutionnaire saura défendre la révolution contre toutes les atteintes de l'impérialisme, tant que le nouveau gouvernement n'aura pas obtenu la conclusion de la paix démocratique qu'il proposera immédiatement à tous les peuples. Le nouveau gouvernement prendra toutes mesures utiles pour assurer à l'armée révolutionnaire tout le nécessaire, grâce à une politique ferme de réquisition et de taxation des classes possédantes ; il améliorera aussi la situation des familles des soldats.

Les korniloviens - Kérenski, Kalédine et autres - font des tentatives pour mener des troupes sur Pétrograd. Quelques formations, acheminées en fraude par Kérenski, sont passées aux côtés du peuple insurgé.

Soldats, manifestez une opposition active au kornilovien Kérenski ! Soyez sur vos gardes !

Cheminots, arrêtez tous les trains militaires que kérenski envoie sur Pétrograd !

Soldats, ouvriers, employés, - le sort de la révolution et le sort de la paix démocratique sont entre vos mains !

Vive la révolution !

Congrès des Soviets des députés

ouvriers et soldats de Russie.

Délégués des Soviets paysans

2. Rapport sur la paix du 26 octobre (8 novembre)

La question de la paix est une question brûlante, une question névralgique de l'heure actuelle. On a beaucoup parlé, beaucoup écrit sur cette question ; et probablement, vous en avez tous beaucoup discuté. Aussi permettez-moi de passer à la lecture d'une déclaration que devra publier le gouvernement élu par vous.

Décret sur la paix

Le Gouvernement ouvrier et paysan, créé par la révolution des 24 et 25 octobre et s'appuyant sur les Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans, propose à tous les peuples belligérants et à leurs gouvernements d'entamer des pourparlers immédiats en vue d'une paix juste et démocratique.

La paix juste ou démocratique, dont a soif l'écrasante majorité des classes ouvrières et laborieuses, épuisées, harassées, martyrisées par la guerre, dans tous les pays belligérants - la paix qu'exigent de la façon la plus résolue et la plus instante les ouvriers et les paysans russes depuis le renversement de la monarchie tsariste, - cette paix, le gouvernement, estime qu'elle ne peut être qu'une paix immédiate, sans annexions (c'est-à-dire sans mainmise sur les terres étrangères, sans rattachement par la force de nationalités étrangères) et sans contributions de guerre.

Telle est la paix dont le gouvernement de la Russie propose la conclusion immédiate à tous les peuples belligérants ; il se montre disposé à faire sur-le-champ, sans le moindre délai, toutes les démarches décisives, jusqu'à la ratification définitive de toutes les conditions de cette paix par les assemblées plénipotentiaires des représentants désignés par les peuples de tous les pays et de toutes les nations.

Par annexions ou conquêtes de terres étrangères, le gouvernement entend, conformément à la conscience du droit qu'ont les démocraties en général et les classes laborieuses en particulier, tout rattachement à un Etat grand ou puissant d'une nationalité petite ou faible, si l'accord et le désir de cette nationalité n'ont pas été exprimés avec précision, avec clarté et de plein gré, indépendamment de l'époque où ce rattachement par la force a été réalisé, indépendamment aussi du degré de développement ou de l'état arriéré de la nation rattachée par la force ou, maintenue pur la force dans les frontières d'un Etat donné. Indépendamment, enfin, du fait que cette nation se trouve en Europe on dans de lointains pays d'outre-mer.

Si une nation est maintenue par la force dans les frontières d'un Etat donné, si, malgré le désir exprimé de sa part - peu importe que ce soit exprimé dans la presse, dans des assemblées populaires, dans les résolutions des partis ou dans des émeutes et des soulèvements contre le joug national, - on ne lui accorde pas le droit de trancher par un vote libre, sans la moindre contrainte, après l'évacuation totale de l'armée de la nation à laquelle elle est rattachée ou en général d'une nation plus forte, la question des formes du son existence politique, alors son rattachement est une annexion, c'est-à-dire une conquête et un acte de violence.

Poursuivre cette guerre pour savoir comment partager entre les nations fortes et riches les peuples faibles qu'elles ont conquis. c'est, selon le gouvernement, le plus grand des crimes contre l'humanité ; et il se déclare solennellement résolu à signer immédiatement des conditions de paix qui mettront fin à cette guerre, conditions déjà indiquées d'égalité et de justice pour tous les peuples sans exception !

En même temps, le gouvernement déclare qu'il ne considère pas le moins du monde ces conditions de paix comme un ultimatum, c'est-à-dire qu'il est d'accord pour examiner toutes les autres conditions de paix et insiste seulement sur une proposition de paix aussi rapide que possible, émanant d'un quelconque pays belligérant ; il insiste aussi pour que la clarté soit complète, pour que soient absolument exclus toute équivoque et tout secret, lors de la proposition de paix.

Le gouvernement abolit la diplomatie secrète et exprime de son côté la ferme intention de mener les pourparlers en pleine franchise, devant le peuple entier ; il procède immédiatement à la publication complète des traités secrets ratifiés ou conclus par le gouvernement des propriétaires fonciers et des capitalistes depuis février jusqu'au 23 octobre 1917. Ces traités, dans la mesure où ils visent, comme cela s'est produit dans la majorité des cas, à l'obtention de profits et de privilèges par les propriétaires fonciers et les capitalistes russes, au maintien ou à l'accroissement des annexions des Grands-Russes, sont annules immédiatement et sans condition par le gouvernement.

S'adressant aux gouvernements et aux peuples de tous les pays et leur proposant d'entamer ouvertement des pourparlers immédiats en vue de la conclusion de la paix, le gouvernement se déclare pour sa part prêt à mener ces pourparlers tant par messages écrits que par télégraphe, ou par des pourparlers entre les représentants des différents pays ou à une conférence de ces représentants. Pour faciliter ces pourparlers, le gouvernement désigne son représentant plénipotentiaire dans les pays neutres.

Le gouvernement propose à tous les gouvernements et aux peuples de tous les pays belligérants de conclure immédiatement un armistice, considérant pour sa part comme désirable que cet armistice soit conclu pour 3 mois au moins, c'est-à-dire pour une durée au cours de laquelle serait possible la conclusion définitive des pourparlers de paix avec la participation des représentants de tous les peuples et de toutes les nations sans exception, qui ont pris part à la guerre ou qui ont été forcés d'y prendre part, aussi bien que la convocation d'assemblées investies des pleins pouvoirs, formées des représentants désignés par les peuples de tous les pays, en vue d'une ratification définitive des conditions de paix.

Adressant cette proposition de paix aux gouvernements et aux peuples de tous les pays belligérants, le gouvernement provisoire des ouvriers et des paysans de Russie s'adresse aussi en particulier aux ouvriers conscients des trois nations les plus avancées de l'humanité et des Etats plus importants engagés dans la guerre actuelle : Angleterre, France et Allemagne. Les ouvriers de ces pays ont rendu les plus grands services à la cause du progrès et du socialisme : les magnifiques exemples du mouvement chartiste en Angleterre ; une série de révolutions historiques d'une importance majeure réalisées par le prolétariat français ; enfin la lutte héroïque contre la loi d'exception et un long effort de ténacité et de discipline, qui constitue un exemple pour les ouvriers du monde entier, effort tendant à former des organisations prolétariennes de masse en Allemagne. Tous ces exemples d'héroïsme prolétarien et d'initiative historique sont pour nous la garantie que les ouvriers de ces pays accompliront les tâches qui leur incombent aujourd'hui, qu'ils libéreront l'humanité des horreurs de la guerre et de ses conséquences ; que ces ouvriers, par leur activité multiple, décisive, par leur énergie sans réserve nous aideront à mener avec succès jusqu'au bout la lutte pour la paix et, en même temps, la lutte pour l'affranchissement des masses laborieuses et exploitées de tout esclavage et de toute exploitation.

Le gouvernement ouvrier et paysan créé par la révolution des 24-25 octobre et s'appuyant sur les Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans, doit entamer immédiatement des pourparlers de paix. Notre appel doit être adressé à la fois aux gouvernements et aux peuples. Nous ne pouvons pas laisser de côté les gouvernements, car alors la conclusion de la paix traînerait en longueur et un gouvernement populaire ne peut pas agir ainsi, mais nous n'avons pas le moins du monde le droit de ne pas nous adresser en même temps aux peuples. Partout il y a désaccord entre les gouvernements et les peuples ; aussi devons-nous aider les peuples à intervenir dans les questions de la guerre et de la paix. Naturellement, nous défendrons par tous les moyens tout notre programme de paix sans annexions et sans contributions de guerre. Nous ne nous en écarterons pas, mais nous devons arracher des mains de nos ennemis la possibilité de dire que leurs conditions sont différentes et que, pour cette raison, il n'y a pas lieu d'entrer en pourparlers avec nous. Non, nous ne devons pas leur fournir ce prétexte et présenter nos conditions comme un ultimatum. C'est pourquoi nous indiquons la disposition portant que nous examinerons toutes les conditions, toutes les propositions de paix. Nous les examinerons, cela ne signifie pas que nous les accepterons. Nous les soumettrons à la discussion de l'Assemblée constituante qui aura tout pouvoir pour décider ce que l'on peut et ce que l'on ne peut pas consentir. Nous luttons contre le mensonge des gouvernements qui en paroles ne font tous que parler de paix, de justice, mais qui en fait mènent des guerres de conquête et de rapine. Il n'est pas un gouvernement qui dira tout ce qu'il pense. Quant à nous, nous sommes hostiles à la diplomatie secrète et nous agirons ouvertement devant le peuple tout entier. Nous ne fermons pas, nous n'avons pas fermé les yeux sur les difficultés. Il n'est pas possible de mettre fin à la guerre par un simple refus de le faire, il n'est pas possible de mettre fin à la guerre unilatéralement. Nous proposons un armistice de trois mois, nous ne refusons pas un délai plus court, pour permettre à l'armée épuisée de reprendre le souffle au moins pendant quelque temps ; en outre, il est nécessaire de convoquer dans tous les pays civilisés des assemblées nationales pour examiner les conditions.

En proposant de conclure immédiatement un armistice, nous nous adressons aux ouvriers conscients des pays qui ont beaucoup fait pour le développement du mouvement prolétarien. Nous nous adressons aussi aux ouvriers d'Angleterre où s'est produit le mouvement chartiste, aux ouvriers de France qui ont plus d'une fois dans leurs insurrections montré la force de leur conscience de classe, et aux ouvriers d'Allemagne qui ont mené la lutte contre la loi sur les socialistes et qui ont créé de puissantes organisations.

Dans le manifeste du 14 mars, nous avons proposé de renverser les banquiers ; or, non seulement nous n'avons pas renversé les nôtres, mais encore nous avons conclu alliance avec eux. Aujourd'hui, nous avons renversé le gouvernement des banquiers.

Les gouvernements et la bourgeoisie feront tous leurs efforts pour s'unir et pour étouffer dans le sang la révolution ouvrière et paysanne. Mais trois ans de guerre ont suffisamment éduqué les masses. Le mouvement des Soviets dans d'autres pays, le soulèvement de la flotte allemande, étouffé par les junkers du bourreau Guillaume. Enfin, il ne faut pas oublier que nous vivons non pas au fond de l'Afrique, mais en Europe ou tout peut être rapidement connu.

Le mouvement ouvrier prendra le dessus et tracera la voie de la paix et du socialisme. (Applaudissements prolongés et ininterrompus.)

3. Discours de conclusion pour le rapport sur la paix du 26 octobre (8 novembre)

Je ne vais pas toucher au caractère général de la déclaration. Le gouvernement que votre congrès va créer pourra apporter aussi des modifications sur les points secondaires.

Je tiens à exprimer ma ferme opposition à donner à notre demande de paix le caractère d'un ultimatum. Un ultimatum peut se révéler néfaste à notre cause. Nous ne pouvons pas accepter qu'un léger écart de nos exigences offre aux gouvernements impérialistes la possibilité de dire qu'on ne peut pas entamer de pourparlers de paix, par suite de notre intransigeance.

Nous diffuserons partout notre appel, tout le monde le connaîtra. Cacher les conditions proposées par notre gouvernement ouvrier et paysan sera chose impossible.

Il est impossible de cacher notre révolution ouvrière et paysanne qui a renversé le gouvernement des banquiers et des propriétaires fonciers.

A un ultimatum, les gouvernements peuvent ne pas répondre ; au texte tel que nous l'avons rédigé ils devront répondre. Que chacun sache ce que pense son gouvernement. Nous ne voulons pas de secret. Nous voulons que le gouvernement soit toujours soumis au contrôle de l'opinion publique de son pays.

Que dira le paysan d'une province éloignée, si à cause de notre ton cassant il ne sait pas ce que veut un autre gouvernement. Il dira : camarades, pourquoi avez-vous exclu la possibilité de proposer toutes sortes de conditions de paix ? Je les aurais examinées, étudiées, puis j'aurais donne mandat à mes représentants à l'Assemblée constituante sur l'accueil à leur réserver. Je suis prêt à me battre par la voie révolutionnaire pour des conditions justes, si les gouvernements ne sont pas d'accord, mais il peut exister pour quelques pays des conditions telles que je sois prêt, à proposer à ces gouvernements de poursuivre eux-mêmes le combat. La pleine réalisation de nos idées dépend seulement du renversement du régime capitaliste. Voilà ce que pourrait nous dire un paysan, et il nous accuserait d'une intransigeance excessive dans les détails, alors que l'essentiel pour nous est de démasquer toute l'ignominie, toute vilenie de la bourgeoisie et des bourreaux, avec ou sans couronne, qu'elle a mis à la tête du gouvernement.

Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas donner aux gouvernements la possibilité de se retrancher derrière notre intransigeance et de cacher aux peuples les raisons pour lesquelles ils les envoient à l'abattoir. C'est une goutte, mais nous ne pouvons pas, nous ne devons pas renoncer à cette goutte qui effrite la pierre de l'emprise bourgeoise. Un ultimatum rendra plus aisée la position de nos adversaires. Mais nous montrerons au peuple toutes les conditions. Nous placerons les gouvernements devant nos conditions ; qu'ils donnent alors une réponse à leurs peuples. Nous enverrons nos propositions de paix pour avis à l'Assemblée constituante.

Il reste encore un point, camarades, auquel vous devez accorder une attention soutenue. Les traités secrets doivent être publiés. Les points relatifs aux annexions et aux contributions de guerre doivent être abrogés. Il existe différents points, camarades ; bien sûr, les gouvernements de rapine ne se sont pas seulement mis d'accord sur le pillage ; parmi ces accords, ils ont fait entrer aussi des accords économiques et divers autres points sur les relations du bon voisinage.

Nous ne nous lions pas par des traités. Nous ne nous laisserons pas entortiller par des traités. Nous dénonçons tous les points relatifs au pillage et aux actes de violence ; mais nous accepterons de tout cœur les points qui contiennent des conditions de bon voisinage et des accords économiques ; nous ne pouvons pas les rejeter. Nous proposons un armistice de trois mois, nous choisissons un long délai parce que les peuples sont fatigués, parce que les peuples aspirent à se reposer de cette boucherie sanglante qui dure depuis plus de trois ans. Nous devons comprendre que les peuples ont besoin d'examiner les conditions de paix, de manifester leur volonté, avec la participation du parlement ; et pour cela il faut du temps. Nous exigeons un long armistice pour que l'armée dans les tranchées puisse se reposer du cauchemar des assassinats sans fin, mais nous ne refusons pas des propositions pour un armistice même plus court, nous les examinerons et nous devrons les accepter, même si on nous propose un armistice d'un mois ou d'un mois et demi. Notre proposition d'armistice ne doit pas non plus être impérative, car nous ne donnerons pas à nos ennemis la possibilité de cacher la vérité tout entière aux peuples, en se retranchant derrière notre intransigeance. Elle ne doit pas être impérative, car le gouvernement qui ne désire pas un armistice est un gouvernement criminel. Et si nous ne donnons pas à notre proposition d'armistice le ton d'un ultimatum, nous obligerons par là les gouvernements à se révéler des criminels aux yeux du peuple ; et les peuples ne prendront pas de gants avec ces criminels. On nous rétorque que l'absence d'un ultimatum de notre part révélera notre impuissance, mais il est temps de rejeter toute hypocrisie bourgeoise dans les propos sur la force du peuple. La force, telle que se la représente la bourgeoisie, c'est quand les masses marchent aveuglément au massacre, et obéissent à la baguette aux gouvernements impérialistes. Pour la bourgeoisie un Etat est fort seulement quand il peut de toute la puissance de son appareil gouvernemental jeter les masses là où le veulent les dirigeants bourgeois. Notre conception de la force est tout autre. Pour nous, un Etat est fort grâce à la conscience des masses. Il est fort quand les masses savent tout, quand elles peuvent juger de tout et vont à l'action consciemment. Nous ne devons pas craindre de dire la vérité sur la fatigue, car quel Etat n'est pas fatigué aujourd'hui, quel peuple n'en parle pas ouvertement ? Prenez l'Italie, où un mouvement révolutionnaire prolongé s'est développé sur le terrain de cette fatigue et a exigé la fin du massacre. Ne se produit-il pas en Allemagne des manifestations ouvrières de masse au cours desquelles des mots d'ordre appellent à mettre fin à guerre ? N'est-ce pas la fatigue qui a provoqué la mutinerie de la flotte allemande, étouffée de façon si impitoyable par le bourreau Guillaume et par ses valets ? Si Les phénomènes de cette nature sont possibles dans un pays aussi discipliné que l'Allemagne, où l'on commence à parler de fatigue, de la cessation des hostilités, nous ne devons pas craindre d'en parler ouvertement, car c'est la vérité, tout aussi juste pour nous que pour tous les pays belligérants et même non belligérants.

4. Rapport sur la terre du 26 octobre (8 novembre)

Nous estimons que la révolution a montré et démontre à quel point il est important que la question de la terre soit posée clairement. Le déclenchement de l'insurrection armée, de la deuxième révolution, la révolution d'Octobre, prouve clairement que la terre doit être remise entre les mains des paysans. Un crime a été commis par le gouvernement aujourd'hui renversé et par les partis conciliateurs, menchévik et socialiste-révolutionnaire, qui, sous différents prétextes, ont ajourné la solution de la question agraire et ont de ce fait conduit le pays à la désorganisation et au soulèvement paysan. Leurs paroles sur les pogroms et sur l'anarchie dans les campagnes sentent l'hypocrisie et la duplicité des lâches. Où et quand les pogroms et l'anarchie ont-ils été provoqués par des mesures raisonnables ? Si le gouvernement avait agi raisonnablement et si ses mesures étaient allées au-devant des besoins de la paysannerie pauvre, la masse paysanne en serait-elle venue à se soulever ? Mais toutes les mesures prises par le gouvernement, approuvées par les Soviets des Avksentiev et des Dan, l'ont été contre les paysans qu'elles ont contraints au soulèvement. Après avoir provoqué le soulèvement, le gouvernement s'est mis à crier aux pogroms et à l'anarchie, qu'il avait lui-même provoqués. Il voulait l'écraser par le fer et dans le sang, mais il a été lui-même balayé par le soulèvement armé des soldats, des marins et des ouvriers révolutionnaires. Le gouvernement de la révolution ouvrière et paysanne doit en premier lieu résoudre la question de la terre,- question qui peut apaiser et satisfaire les énormes masses de la paysannerie pauvre. Je vais vous lire les articles du décret que votre gouvernement des Soviets doit promulguer. Dans un des articles de ce décret, se trouve un mandat donné aux comités agraires, établi d'après les 242 mandats des Soviets locaux de députés paysans.

Décret sur la terre

1. La propriété des propriétaires fonciers sur la terre est abolie immédiatement sans aucune indemnité.

2. Les domaines des propriétaires fonciers, ainsi que les terres des apanages, des monastères et de l'Eglise, avec tout leur cheptel mort et vif, toutes leurs constructions et dépendances, sont mis à la disposition des comités agraires de canton et des Soviets des députés paysans de district, jusqu'à l'Assemblée constituante.

3. Tout dommage causé à la propriété confisquée, qui appartient dorénavant au peuple tout entier, est déclaré crime grave passible du tribunal révolutionnaire. Les Soviets des députés paysans de district prennent toutes les mesures nécessaires pour que l'ordre le plus strict soit observé au cours de l'expropriation des domaines des propriétaires fonciers, pour que soient déterminées l'étendue et la nature des parcelles à confisquer, en vue d'établir un inventaire précis de tous les biens confisqués et d'assurer la protection révolutionnaire la plus rigoureuse de toute exploitation agricole qui passe entre les mains du peuple, avec toutes les constructions, tout l'outillage, tout le bétail, toutes les réserves de produits, etc.

4. Pour diriger les grandes transformations agraires, jusqu'à leur solution définitive par l'Assemblée constituante, il convient de tenir compte du mandat impératif ci-dessous, établi d'après les 242 mandats paysans locaux par la rédaction des Izvestia du Soviet des députés paysans de Russie et publié dans le n° 88 de ces Izvestia (Pétrograd, n° 88, 19 août 1917).

Mandat impératif paysan sur la terre

«La question de la terre, dans toute son étendue, ne peut être résolue que par l'Assemblée constituante nationale.

La solution la plus juste de la question agraire doit être la suivante :

1) Le droit à la propriété privée de la terre est aboli à jamais : la terre ne sera plus susceptible d'être ni vendue, ni achetée, ni affermée, ni hypothéquée, ni aliénée de quelque autre façon que ce soit.

Toute la terre : terre d'Etat, des apanages, de la couronne, des monastères, de l'Eglise, des possessions, des majorats, des propriétés privées, sociales et paysannes, etc., est aliénée sans indemnité, elle devient bien national et est donnée en jouissance à tous ceux qui la travaillent.

A ceux qui ont à souffrir de cette transformation de la propriété est seulement reconnu le droit à un soutien social pendant le délai nécessaire pour qu'ils s'adaptent aux nouvelles conditions d'existence.

2) Tout le sous-sol : minerais, pétrole, bouille, sel, etc., ainsi que les forêts et les eaux qui ont une importance nationale, passent en jouissance exclusive à l'Etat. Toutes les petites rivières, les petits lacs, les petites forêts, etc., passent en jouissance aux communes et sont administrés par les organes locaux de gestion autonome.

3) Les parcelles de terre qui ont des exploitations à fort rendement : jardins, plantations, pépinières, serres, etc., ne sont pas soumises au partage, mais sont transformées en exploitations modèles et passent en jouissance exclusive à l'Etat ou aux communes, selon leur dimension et leur importance.

La terre des enclos, à la ville et à la campagne, comprenant des jardins et des potagers, reste en jouissance aux propriétaires actuels, l'étendue de ces parcelles et le taux de l'impôt de jouissance étant déterminés conformément à la législation.

4) Les haras, les élevages de bétail et de volaille de race appartenant au trésor ou privés, etc., sont confisqués, deviennent bien national et passent en jouissance exclusive soit à l'Etat, soit aux communes, selon leur dimension et leur importance.

La question du rachat est du ressort de l'Assemblée constituante qui l'examinera.

5) Tout le cheptel d'exploitation, mort ou vif, des terres confisquées passe en jouissance exclusive à l'Etat ou aux communes, selon sa dimension et son importance, sans rachat.

La confiscation du cheptel ne frappe pas les petits paysans.

6) A tous les citoyens (sans distinction de sexe) de l'Etat russe qui désirent exploiter la terre par leur travail, avec l'aide de leur famille ou en société, est accordée la jouissance de la terre, seulement, tant qu'ils sont capables de l'exploiter. Le travail salarié est interdit.

Si un membre d'une société agricole est accidentellement incapable de travailler pendant deux ans, la société agricole est tenue, jusqu'à ce qu'il ait recouvré sa capacité de travail pendant ce délai, de lui venir en aide, en exploitant la terre en commun.

Les agriculteurs qui par suite de vieillesse ou d'infirmité, ont définitivement perdu la faculté de travailler personnellement la terre, perdent leur droit de jouissance, mais en compensation ils reçoivent de l'Etat une pension.

7) La jouissance de la terre doit être égale pour tous, c'est-à-dire que la terre est partagée entre les travailleurs, compte tenu des conditions locales, d'après une norme de travail ou de consommation.

Les formes de jouissance de la terre doivent être entièrement libres, par feu, par ferme, par commune, par artel, comme il en sera décidé dans les différents villages et bourgs.

8) Toute la terre, après aliénation, passe au fonds agraire national. Sa répartition entre les travailleurs est organisée par les organes locaux et centraux de gestion autonome, depuis les communes rurales et urbaines organisées démocratiquement sans classes jusqu'aux établissements centraux, régionaux.

Le fonds agraire est soumis à des redistributions périodiques, selon l'accroissaient de la population et l'élévation du niveau de productivité et de culture de l'exploitation agricole.

Lors d'une modification des limites des lots, le noyau initial d'un lot doit rester intangible.

La terre des membres qui se retirent de l'exploitation revient, au fonds agraire et les plus proches parents des membres ainsi partis ou les personnes désignées par eux ont un droit de priorité pour l'attribution de ces parcelles.

La valeur investie les engrais et les amendements (améliorations fondamentales), dans la mesure où ils n'ont pas été utilisés au montent du retour du lot au fonds agraire, doit être remboursée.

Si dans certaines localités, le fonds agraire disponible se révèle insuffisant pour satisfaire toute la population locale, la population en excès doit se déplacer.

L'Etat doit prendre en charge l'organisation du transfert de la population, ainsi que les dépenses nécessitées par ce transfert et la fourniture du cheptel, etc.

Le transfert s'opère comme suite : d'abord les paysans sans terre qui désirent partir, puis les membres tarés de la commune, les déserteurs, etc., etc., enfin, au sort ou par consentement. »

Tout ce qui est contenu dans ce mandat, en tant qu'expression de la volonté absolue de l'énorme majorité des paysans conscients de toute la Russie, est déclaré loi provisoire qui sera appliquée jusqu'à l'Assemblée constituante, autant que possible immédiatement, mais dans certaines de ses parties par paliers que devront déterminer les Soviets de députés paysans dos districts.

5. Les terres des simples paysans et des simples Cosaques ne sont pas confisquées. Des voix s'élèvent pour dire que le décret lui-même et le mandat ont été établis par les socialistes-révolutionnaires. Soit. Qu'importe par qui ils ont été établis : mais nous, en tant que gouvernement démocratique, nous ne pouvons pas éluder les décisions prises par les couches populaires, quand bien même nous ne serions pas d'accord avec elles. En appliquant le décret dans la pratique, en l'appliquant sur les lieux, les paysans comprendront eux-mêmes où est la vérité. Et même si les paysans vont encore plus loin à la suite des socialistes-révolutionnaires, et même s'ils donnent, à ce parti la majorité à l'Assemblée constituante, nous dirons encore : soit ! La vie est le meilleur des éducateurs, elle montrera qui a raison ; les paysans par un bout, et nous par l'autre bout, nous travaillerons à trancher cette question. La vie nous obligera à nous unir pour une même œuvre révolutionnaire, dans l'élaboration de nouvelles formes d'Etat. Nous devons suivre la vie, nous devons offrir aux masses populaires une entière liberté de création. L'ancien gouvernement, renversé par l'insurrection armée, voulait résoudre la question agraire avec l'aide de la vieille bureaucratie tsariste toujours en place. Mais au lieu de résoudre la question, la bureaucratie ne faisait que lutter contre les paysans. Les paysans ont appris plus d'une chose au cours de ces huit mois de notre révolution, ils veulent résoudre eux-mêmes toutes les questions concernant la terre. Aussi exprimons-nous notre opposition à tout amendement à ce projet de loi, nous ne voulons pas entrer dans tous les détails, car nous rédigeons un décret et non pas un programme d'action. La Russie est grande et les conditions locales y sont diverses ; nous voulons croire que la paysannerie saura elle-même, mieux que nous, résoudre correctement la question. Que ce soit dans notre esprit, que ce soit dans l'esprit du programme des socialistes-révolutionnaires, - ce n'est point là l'essentiel. L'essentiel, c'est que la paysannerie acquière la ferme conviction qu'il n'y a plus de propriétaires fonciers à la campagne, que les paysans eux-mêmes résolvent toutes les questions, qu'ils édifient eux-mêmes leur vie. (Applaudissements bruyants.)

5. Décret sur la formation du gouvernement ouvrier et paysan

Le Congrès des Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans de Russie décrète :

Pour diriger le pays jusqu'à convocation de l'Assemblée constituante, un gouvernement provisoire d'ouvriers et de paysans sera formé qui portera le nom de Conseil des Commissaires du peuple. L'administration des différentes branches de la vie de l'Etat est confiée à des commissions dont les membres devront assurer la mise en pratique du programme proclamé par le congrès, en étroite union avec les organisations de masse des ouvriers, des ouvrières, des matelots, des soldats, des paysans et des employés. Le pouvoir gouvernemental appartient à un collège formé par les présidents de ces commissions, c'est-à-dire au Conseil des Commissaires du peuple.

Le contrôle sur l'activité des commissaires du peuple et le droit de les destituer appartiennent au Congrès des Soviets des députés ouvriers, paysans et soldats de Russie et à son Comité exécutif central.

A l'heure actuelle, le Conseil des Commissaires du peuple est composé comme suit :

Président du Conseil : Vladimir Oulianov (Lénine) ;

Commissaire du peuple à l'Intérieur : A. Rykov ;

Agriculture : V. Milioutine ;

Travail : A. Chliapnikov ;

Guerre et Marine : comité composé de V. 0vséenko(Antonov), N. Krylenko et P. Dybenko ;

Commerce et Industrie : V. Noguine ;

Instruction publique : A. Lounatcharski ;

Finances : I. Skvortsov (Stépanov) ;

Affaires étrangères : L. Bronstein(Trotski) ;

Ravitaillement : I. Téodorovitch ;

Justice : G. Oppokov (Lomov) ;

Postes et Télégraphe : N. Avilov (Glébov) ;

Président pour les nationalités : J. Djougachvili (Staline).

Le poste de commissaire du peuple pour les chemins de fer reste temporairement à pourvoir.