Rapport sur le droit de rappel présenté à la séance du Comité Exécutif Central de Russie, 4 décembre 1917

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Le 21 novembre (4 décembre) 1917

La question des nouvelles élections est celle de la réalisation effective du principe démocratique. Dans tous les pays avancés, il est reconnu - et ce principe appliqué - que seuls les élus peuvent légiférer au nom de l'Etat. Mais tout en accordant le droit d'appeler les élus à faire marcher la machine de l'Etat, la bourgeoisie, à dessein, n'a pas accordé le droit de rappeler les députés, le droit de contrôle effectif.

Cependant, le droit de rappel est le trait marquant de toutes les périodes révolutionnaires de l'histoire, de tous les changements de constitution.

La représentation démocratique existe et est reconnue partout où fonctionne un régime parlementaire, mais ce droit se réduit pour le peuple à celui de voter une fois tous les deux ans ; or, il arrive souvent que grâce aux voix populaires sont élus ceux qui contribuent à écraser le peuple qui n'a pas le droit démocratique de destituer les députés, de prendre des mesures efficaces pour suspendre leur activité.

Dans les pays qui gardent les anciennes traditions démocratiques comme dans certains cantons suisses ou dans certains Etats d'Amérique, ce droit démocratique de rappel des députés est resté en vigueur.

Chaque fois qu'il se produit un grand bouleversement, il est évident que le peuple est appelé non seulement à mettre à profit la législation existante, mais à en créer une nouvelle, conforme aux besoins nouveaux. C'est pourquoi, à la veille de la convocation de l'Assemblée constituante, il est indispensable de réviser les nouveaux règlements électoraux.

Les Soviets ont été fondés par les travailleurs eux-mêmes, par leur énergie et leur force créatrice révolutionnaire ; là est le gage unique de leur dévouement sans bornes aux intérêts des masses. En envoyant ses représentants au Soviet, chaque paysan peut aussi les rappeler, et c'est en quoi réside l'esprit véritablement populaire des Soviets.

Chez nous, différents partis se succédaient au pouvoir ; la dernière fois, le passage au pouvoir d'un parti à un autre s'est accompli au cours d'une révolution, révolution assez orageuse, alors que, si le droit de rappel avait existé, il aurait suffi d'un simple vote.

Nous disons : la liberté. Ce qui naguère s'appelait la liberté, c'était la liberté pour la bourgeoisie de tromper à l'aide de ses millions, la liberté de s'imposer grâce à cette duperie. Nous avons définitivement rompu avec la bourgeoisie et avec cette liberté-là. L'Etat est une institution établie pour contraindre. Autrefois, c'était la contrainte exercée par une poignée de richards à l'égard de tout le peuple. Nous voulons transformer l'Etat en une institution qui contraigne à réaliser la volonté du peuple. Nous voulons organiser la contrainte dans l'intérêt des travailleurs.

Ne pas octroyer le droit de rappeler les membres de l'Assemblée constituante, c'est méconnaître la volonté révolutionnaire du peuple et usurper ses droits. Nous avons des élections à représentation proportionnelle, vraiment les plus démocratiques qui soient. Instituer dans ces conditions le droit de rappel présente des difficultés, mais ces difficultés sont purement techniques et peuvent être surmontées sans peine. En tout cas il n'y a pas de contradiction entre la représentation proportionnelle et le droit de rappel.

Le peuple vote non pour des personnes, mais pour un parti. Les partis sont nombreux en Russie, et aux yeux du peuple chacun d'eux a une physionomie politique déterminée. Aussi toute scission au sein d'un parti ne peut manquer d'engendrer le chaos, si le droit de rappel n'est pas prévu. Le parti socialiste-révolutionnaire exerçait une grande influence. Mais après la présentation des listes, il s'y est produit une scission. Il n'est pas possible de changer les listes ni d'ajourner l'Assemblée constituante. En fait, le peuple a voté pour un parti qui n'existait plus. C'est ce qu'a prouvé le deuxième congrès paysan, congrès de gauche. La paysannerie a été trompée non par des personnalités, mais par la scission au sein de ce parti. Une telle situation exige un correctif. Il est nécessaire d'appliquer le principe démocratique direct, conséquent et immédiat, c'est-à-dire d'instituer le droit de rappel.

Il est à craindre que les élections soient irrégulières. Tandis que la proclamation du droit de procéder à de nouvelles élections, compte tenu du haut degré de conscience des masses, dont témoigne la comparaison des révolutions de 1905 et de 1917, n'a rien de redoutable.

On a dit au peuple que le Soviet est un organe compétent, - il l'a cru, il en a fait une réalité. Il faut continuer dans cette voie démocratique et instituer le droit de rappel.

Le droit de rappel doit être accordé aux Soviets, qui incarnent l'idée d'Etat, l'idée de contrainte. Alors le passage du pouvoir d'un parti à un autre peut s'effectuer pacifiquement, simplement par de nouvelles élections.