Projet de loi sur l'abrogation des charges féodales

Modèle:Texte Cologne, 29 juillet

Si çà et là, un Rhénan pouvait avoir oublié ce qu'il doit à la « domination étrangère » à « l'oppression du tyran corse », qu'il lise le projet de loi sur l'abolition sans indemnité des différentes charges et redevances, que M. Hansemann, en l'an de grâce 1813, soumet à ses ententistes « pour éclaircissement. » Suzeraineté, intérêt d'allodification, cas de décès, mainmorte, mortaille, droit d'aubaine, droit de justice, denier des trois choses, denier d'élevage, denier des sceaux, dîme de bétail, arrérage des abeilles, etc., comme ces noms absurdes sonnent avec étrangeté et barbarie, à nos oreilles civilisées par la destruction de la féodalité grâce à la Révolution française, et par le code Napoléon ! Impossible de comprendre tout ce fatras de corvées et de redevances moyenâgeuses, ce cabinet d'histoire naturelle encombré des antiquités les plus vermoulues de l'époque antédiluvienne.

Et pourtant patriote allemand, déchausse-toi, car tu foules un sol sacré ! Ces noms barbares, ce sont les débris de l'auréole chrétienne germanique, ce sont les derniers anneaux d'une chaîne qui se traîne à travers toute l'histoire, et te lie à la grandeur de tes pères, en remontant jusqu'aux forêts des Chérusques ! Cet air confiné, cette fange féodale, que nous retrouvons ici dans son authenticité classique, ce sont les produits les plus originaux de notre patrie, et quiconque est un véritable Allemand, doit s'écrier avec le poète :

C'est bien l'air de ma patrie !
Ma joue brûlante l'a senti.
Et cette boue des grands chemins
C'est la crotte de ma patrie !

Si l'on parcourt ce projet de loi, il semble au premier coup d'œil que notre ministre de l'Agriculture, M. Gierke, agissant sur l'ordre de M. Hansemann fait un « geste d'une grande audace », qu'il supprime d'un trait de plume le moyen-âge entier, et le tout gratis, cela va de soi !

Si en revanche, on examine les motifs du projet, on trouve que dès le début, ils démontrent qu'en réalité absolument aucune charge ne peut être abolie sans indemnité - ils commencent donc par une affirmation audacieuse, en contradiction directe avec le geste audacieux.

C'est entre ces deux audaces que dans la pratique la timidité de Monsieur le ministre louvoie avec prudence et précaution. À gauche « le bien public » et les « exigences de l'esprit du temps » - à droite les « droits bien acquis des propriétaires seigneuriaux » - au centre « la louable pensée d'un développement plus libre de la vie rurale » incarnée dans le pudique embarras de M. Gierke - quel ensemble !

Il suffit. M. Gierke reconnaît pleinement que les charges féodales ne peuvent en général être abolies que moyennant un dédommagement. Ainsi les charges les plus pesantes, les plus répandues, les plus essentielles subsistent, ou seront rétablies, puisque déjà supprimées en fait par les paysans.

Mais, selon M. Gierke, « il se pourrait que des situations particulières ne trouvent pas de justification profonde suffisante, ou que leur survivance ne soit pas compatible avec les exigences de l'esprit du temps et du bien public, et qu'il y ait abolition sans dédommagement; puissent ceux qui sont ainsi atteints ne pas méconnaître la nécessité de consentir quelques sacrifices non seulement à la prospérité générale, mais aussi à leur propre intérêt bien compris, afin que se développent des relations pacifiques et cordiales entre les ayant-droit et les assujettis, et que soit ainsi conservée à la propriété foncière la place qui lui revient dans l'État pour le salut de la collectivité. »

La révolution à la campagne, c'était l'élimination effective de toutes les charges féodales. Le ministère d'action, qui reconnaît la révolution, la reconnaît à la campagne en la détruisant en sous-main. Rétablir entièrement l'ancien statu quo est impossible; les paysans assommeraient leurs seigneurs sans autre forme de procès : M. Gierke lui-même s'en rend compte. Alors on dresse une liste pompeuse de charges féodales insignifiantes et peu répandues, et on rétablit la principale charge féodale qui se résume dans le simple mot de corvées.

Avec tous ces droits à abolir, la noblesse ne perd même pas 50.000 talers par an et elle sauve ainsi plusieurs millions. Bien plus, comme l'espère le ministre, elle se conciliera les paysans, et obtiendra même à l'avenir leur voix lors des élections à la Chambre. En fait, l'affaire serait bonne si M. Gierke ne faisait pas d'erreurs de calcul !

Les objections des paysans seraient ainsi écartées, celles de la noblesse, dans la mesure où elle reconnaît avec justesse sa situation, le seraient aussi. Reste encore la Chambre, les scrupules d'une ratiocination radicale et juridique. La différence entre les charges à abolir et celles à ne pas abolir, qui n'est autre que la différence existant entre des charges à peu près sans importance et des charges de grande importance, doit, pour l'amour de la Chambre, recevoir un semblant de justification juridique et économique. M. Gierke doit démontrer que les charges à abolir :

1. n'ont pas de justification profonde suffisante,
2. sont en contradiction avec le bien public,
3. avec les exigences de l'esprit du temps et,
4. que leur abolition ne constitue au fond aucune violation du droit de propriété, aucune expropriation sans dédommagement.

Pour démontrer la justification insuffisante de ces redevances et prestations, M. Gierke s'enfonce dans les régions les plus sombres du droit féodal. Toute « l'évolution, très lente à l'origine, des États germaniques depuis mille ans », est évoquée par M. Gierke. Mais en quoi cela aide-t-il M. Gieke ? Plus il s'enfonce, plus il remue la fange du droit féodal, plus le droit féodal lui démontre la justification, non pas insuffisante, mais très solide du point de vue féodal, des charges en question, et le malheureux ministre ne fait que s'exposer à l'hilarité générale quand il s'épuise à faire émettre au droit féodal des oracles de droit civil moderne, et à faire penser et juger le seigneur féodal du XII° siècle tout comme le bourgeois du XIX°.

M. Gierke a heureusement hérité le principe de M. von Patow abolir sans dédommagement tout ce qui est émanation de la suzeraineté et de la sujétion, mais ne laisser pour tout le reste qu'une possibilité de rachat. Mais M. Gierke croit-il qu'il faille dépenser beaucoup de sagacité pour lui démontrer que les charges à abolir sont en moyenne elles aussi des « émanations de la suzeraineté » ?

Nous n'avons sans doute pas besoin d'ajouter que M. Gierke, par esprit de suite, introduit en fraude des notions juridiques modernes au milieu des dispositions juridiques féodales; et en cas d'extrême nécessité, c'est toujours à ces notions qu'il fait appel. Mais si M. Gierke mesure quelques-unes de ces charges à l'aune des notions du droit moderne, on ne voit pas pourquoi il ne procède pas de même pour toutes. Évidemment, face à la liberté de la personne et de la propriété, les corvées passeraient alors un mauvais quart d'heure.

Mais tout va de mal en pis pour M. Gierke et ses distinguo, quand il allègue le bien public et les exgences de l'esprit du temps. Pourtant c'est l'évidence même : ces charges insignifiantes représentent un obstacle sur la voie du bien public et sont en contradiction avec les exigences de l'esprit du temps; pour les corvées, prestations, droits de tenure, etc... c'est encore bien plus vrai. Ou bien M. Gierke trouve-t-il d'un autre temps le droit de plumer les oies des paysans (§ 1, n° 14) alors que le droit de plumer les paysans eux-mêmes serait de notre temps ?

Suit l'argumentation suivant laquelle l'abolition en question ne viole aucun droit de propriété. La preuve de cette contre-vérité criante ne peut être faite qu'en apparence, et à condition de faire valoir à la noblesse que ces droits sont insignifiants pour elle; ce qui naturellement ne peut être démontré que de façon approximative. M. Gierke fait alors, avec le plus grand zèle, le compte des 18 chapitres du premier paragraphe, sans s'apercevoir que dans la mesure où il réussit à démontrer l'insignifiance des charges en question, il démontre aussi l'insignifiance de son projet de loi. Brave M. Gierke ! Comme il est dur pour nous de l'arracher à sa douce illusion et de piétiner ses cercles féodaux aussi vieux qu'Archimède.

Mais alors surgit une nouvelle difficulté ! Précédemment, lors du rachat des charges qui doivent maintenant être abolies et comme dans tous les rachats, les paysans ont été terriblement lésés au profit de la noblesse par les commissions soudoyées. Ils réclament maintenant la révision de tous les contrats de rachat conclus sous l'ancien gouvernement, et ils ont parfaitement raison.

Mais M. Gierke ne peut accéder à aucune de ces demandes. « Droit et loi formels s'y opposent », comme ils s'opposent en somme à tout progrès, puisque toute nouvelle loi supprime une ancienne loi et un ancien droit formels. « Les conséquences en sont prévisibles avec certitude : si l'on voulait procurer aux assujettis des avantages par une voie en contradiction avec les principes juridiques de tous les temps (les révolutions aussi sont en contradiction avec les principes juridiques de tous les temps), on ne pouvait éviter qu'un désastre incalculable ne fonde sur une très grande partie de la propriété foncière dans l'État, partant (!) sur l'État même » ! Et alors M. Gierke démontre avec un sérieux touchant qu'un tel procédé « mettrait en question et ébranlerait toute la situation juridique de la propriété foncière; ainsi, en liaison avec les procès et les frais innombrables, il porterait à la propriété foncière, fondement essentiel de la prospérité de la nation un coup dont elle se relèverait difficilement »; c'est « une atteinte aux principes juridiques de la validité des contrats, une attaque contre la situation absolument indiscutable résultant des contrats, et dont les conséquences, ne peuvent manquer d'ébranler, de la façon la plus dangereuse, la confiance dans la stabilité du droit civil et par là, toutes les relations commerciales » !!!

Ainsi M. Gierke voit ici une atteinte au droit de propriété qui ébranlerait tous les principes juridiques. Et pourquoi l'abolition sans dédommagement des charges en question, n'est-elle pas une atteinte ? Il ne s'agit pas ici seulement d'une situation indiscutable résultant de contrats, il s'agit ici d'un droit incontesté, souverainement appliqué depuis un temps immémorial; tandis que, lors de la demande de révision, les contrats en question sont loin d'être incontestés, puisque les soudoiements et les abus sont notoires et fréquemment démontrables.

Impossible de le nier : aussi insignifiantes que soient les charges abolies, M. Gierke, en les abolissant, procure « aux assujettis des avantages par une voie en contradiction avec les principes juridiques de tous les temps », à laquelle « s'opposent directement la loi et le droit formels »; il « bouleverse toute la situation juridique »; il attaque à la racine, les droits « les plus indiscutables ».

Au fait, M. Gierke, était-ce bien la peine de commettre de si graves péchés pour atteindre un aussi pauvre résultat ?

Assurément, M. Gierke attaque la propriété, c'est indéniable.

Mais ce n'est pas la propriété bourgeoise moderne, c'est la propriété féodale. La propriété bourgeoise qui se dresse sur les ruines de la propriété féodale, il la renforce, grâce aux coups qui détruisent la propriété féodale. Et c'est pour cette seule raison qu'il ne veut pas réviser ces contrats de rachat, parce que, ces accords ont transformé les rapports de propriété féodaux en rapports bourgeois; il ne peut donc pas les réviser sans violer formellement en même temps la propriété bourgeoise. Et la propriété bourgeoise est naturellement tout aussi sacrée et inviolable que la propriété féodale est attaquable et même violable, suivant les besoins de Messieurs les ministres et leur courage.

C'est la preuve la plus frappante que la révolution allemande de 1848 n'est que la parodie de la Révolution française de 1789.

Quel est donc en bref le sens de cette loi si longue ?

Le 4 août 1789, trois semaines après la prise de la Bastille, il suffit d'un seul jour au peuple français pour avoir raison des charges féodales.

Le 11 juillet 1848, quatre mois après les barricades de mars, les charges féodales ont raison du peuple allemand, teste Gierke cum Hansemanno.

La bourgeoisie française de 1789 n'abandonna pas un instant ses alliés, les paysans. Elle savait que la base de sa domination était la destruction de la féodalité à la campagne, la création d'une classe paysanne libre, possédant des terres.

La bourgeoisie allemande de 1818 trahit sans aucune hésitation les paysans, qui sont ses alliés les plus naturels, la chair de sa chair, et sans lesquels elle est impuissante face à la noblesse.

La persistance, la confirmation des droits féodaux sous forme d'un rachat (illusoire), voilà donc le résultat de la révolution allemande de 1848. Voilà tout ce qui reste de tangible après tant d'agitation !