Modifications

Les Congrès de district examinent et résolvent toutes les questions relatives à ce dernier et dirigent les travaux des organes de pouvoir qui lui sont subordonné. Le Congrès élit une Commission de contrôle. Les larges attributions dont il dispose lui donnent la possibilité d’obtenir dans son budget 40% de l’impôt agraire, 25% de l’impôt sur les constructions et des institutions judicaires et de chercher de nouvelles sources de recettes sur les biens qui se trouvent sous sa juridiction. Les membres du Comité exécutif jouissent de l’immunité et ne peuvent être arrêté sans le consentement préalable du Bureau ou du président.

Les Congrès de district examinent et résolvent toutes les questions relatives à ce dernier et dirigent les travaux des organes de pouvoir qui lui sont subordonné. Le Congrès élit une Commission de contrôle. Les larges attributions dont il dispose lui donnent la possibilité d’obtenir dans son budget 40% de l’impôt agraire, 25% de l’impôt sur les constructions et des institutions judicaires et de chercher de nouvelles sources de recettes sur les biens qui se trouvent sous sa juridiction. Les membres du Comité exécutif jouissent de l’immunité et ne peuvent être arrêté sans le consentement préalable du Bureau ou du président.

L’organe suprêm[[File:Rassemblement des travailleurs de l'usine Putilovskiy pour les élections au Soviet de Petrograd.jpg|frameless|left|419x254px|Rassemblement des travailleurs de l'usine Putilovskiy pour les élections au Soviet de Petrograd|link=]]e de pouvoir sur le territoire du canton est le Congrès du soviet. Les fonctions, les droits et les obligations des Comités exécutifs de canton sont les suivants : a) applications dans les limites du canton des dispositions et des décrets du pouvoir central ; b) publication des résolutions en vigueur dans les limites du canton ; c) adoption de mesures disciplinaires contre les fonctionnaires et les membres des Comités exécutifs inférieurs ; d) réalisation du contrôle de l’activité de tous les organisme présents sur son territoire, sans exclure ceux qui dépendent directement du pouvoir de la République ou de l’Union. Ce contrôle ne s’étend pas aux institutions de l’Armée Rouge et aux organes judiciaires ; e) examen et approbation des budgets des districts ; f) maintien de l’ordre ; g) contrôle du fonctionnement de tous les organes du pouvoir ; h) promotion de l’agriculture ; i) adoption de mesures pour élever le niveau culturel et politique de la population ; j) conservation de la santé publique et protection de la maternité et de l’enfance ; k) direction des établissements commerciaux et industriels qui dépendent de lui, etc. Les Congrès provinciaux examinent et approuvent le budget de la province, les rapports du Comité exécutif et de ses sections et procèdent à l’élection de ce Comité.

L’organe suprême de pouvoir sur le territoire du canton est le Congrès du soviet. Les fonctions, les droits et les obligations des Comités exécutifs de canton sont les suivants : a) applications dans les limites du canton des dispositions et des décrets du pouvoir central ; b) publication des résolutions en vigueur dans les limites du canton[[File:Rassemblement des travailleurs de l'usine Putilovskiy pour les élections au Soviet de Petrograd.jpg|frameless|right|419x254px|Rassemblement des travailleurs de l'usine Putilovskiy pour les élections au Soviet de Petrograd|link=]] ; c) adoption de mesures disciplinaires contre les fonctionnaires et les membres des Comités exécutifs inférieurs ; d) réalisation du contrôle de l’activité de tous les organisme présents sur son territoire, sans exclure ceux qui dépendent directement du pouvoir de la République ou de l’Union. Ce contrôle ne s’étend pas aux institutions de l’Armée Rouge et aux organes judiciaires ; e) examen et approbation des budgets des districts ; f) maintien de l’ordre ; g) contrôle du fonctionnement de tous les organes du pouvoir ; h) promotion de l’agriculture ; i) adoption de mesures pour élever le niveau culturel et politique de la population ; j) conservation de la santé publique et protection de la maternité et de l’enfance ; k) direction des établissements commerciaux et industriels qui dépendent de lui, etc. Les Congrès provinciaux examinent et approuvent le budget de la province, les rapports du Comité exécutif et de ses sections et procèdent à l’élection de ce Comité.

Le Comité exécutif a le droit de demander à l’organe correspondant de la République des soviets l’abolition ou la modification des résolutions des organes centraux s’ils sont estimés préjudiciables du point de vue des conditions locales.

Le Comité exécutif a le droit de demander à l’organe correspondant de la République des soviets l’abolition ou la modification des résolutions des organes centraux s’ils sont estimés préjudiciables du point de vue des conditions locales.