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Régulation de la concurrence (modifier)
Version du 20 septembre 2014 à 20:45
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=== Premières lois antitrust ===
=== Premières lois antitrust ===
−Les premières lois de ce genre, appelées loi antitrust, ont été votées aux États-Unis à la fin du 19<sup>ème</sup> siècle. Cela commence avec le vote du Sherman Antitrust Act en 1890. Celui-ci est cependant très vague et presque jamais appliqué, puisqu'il ne condamne aucun monopole ou pratique de fixation des prix en soi, mais seulement les "moyens déloyaux" employés pour y parvenir...
+Les premières lois de ce genre, appelées loi antitrust, ont été votées aux États-Unis à la fin du 19<sup>ème</sup> siècle. Cela commence avec le vote du Sherman Antitrust Act en 1890. Celui-ci est cependant très vague et presque jamais appliqué, puisqu'il ne condamne aucun monopole ou pratique de fixation des prix en soi, mais seulement les "moyens déloyaux" employés pour y parvenir...
Le 15 mai 1911, la Cour suprême des États-Unis ordonne la division de la Standard Oil de Rockefeller en pas moins de trente quatre compagnies indépendantes, ayant chacun un conseil d’administration.
Le 15 mai 1911, la Cour suprême des États-Unis ordonne la division de la Standard Oil de Rockefeller en pas moins de trente quatre compagnies indépendantes, ayant chacun un conseil d’administration.
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La Federal Trade Commission et l'Antitrust Division du Département américain de la Justice sont chargées de faire respecter de cette législation.
La Federal Trade Commission et l'Antitrust Division du Département américain de la Justice sont chargées de faire respecter de cette législation.
−Le Japon a un droit de la concurrence en partie hérité de la présence américaine au lendemain de la [[Seconde_Guerre_mondiale|Seconde Guerre mondiale]]. L'organisation chargée de l'application du droit est ainsi la Japan Fair Trade Commission.
+Le Japon a un droit de la concurrence en partie hérité de la présence américaine au lendemain de la [[Seconde Guerre mondiale|Seconde Guerre mondiale]]. L'organisation chargée de l'application du droit est ainsi la Japan Fair Trade Commission.
−Le droit de l'[[Union européenne|Union européenne]] ne condamne pas le monopole en lui-même, mais "l'abus de position dominante" (par exemple casser les prix pour évincer des concurrents).
+Le droit de l'[[Union européenne|Union européenne]] ne condamne pas le monopole en lui-même, mais "l'abus de position dominante" (par exemple casser les prix pour évincer des concurrents, le [[dumping|dumping]]).
+=== Lois anti-dumping ===
+Les principaux États capitalistes se sont accordés (sous la direction des vieux [[pays impérialistes|pays impérialistes]]) sur la mise en place de réglements anti-[[dumping|dumping]]. Par exemple au niveau de l'Union européenne (règlement (CE) nº 1225/2009<ref>http://europa.eu/legislation_summaries/external_trade/r11005_fr.htm</ref>) ou au niveau de l'[[Organisation mondiale du commerce|Organisation mondiale du commerce]]<ref>http://www.wto.org/french/tratop_f/adp_f/adp_f.htm</ref>.
+Ces réglements distinguent les "économies de marché" (qui respectent la libre-concurrence) et les autres. Par exemple la Chine n'est pas reconnue comme économie marchande, ce qu'elle dénonce. Le 3 décembre 2013 la Chine a accusé les Etats-Unis de pratiquer l'anti-dumping, devant une commission de l'OMC.
+Selon le réglement européen par exemple, des "droits anti-dumping" sont définis suivant la marge de dumping existant entre le prix de vente sur le marché d'origine, et le prix de vente sur le marché européen, dans les "économies de marché". Une autre méthode est utilisée dans les autres cas<ref>http://french.peopledaily.com.cn/Economie/7908691.htmlfckLR* 13.08.2012 16h07fckLR* Une décision de la Cour de justice européenne synonyme d'encouragement pour la ChinefckLR* Source: le Quotidien du Peuple en ligne</ref>.
== Notes et sources ==
== Notes et sources ==
−[http://www.scribd.com/doc/43811344/l-Art-Du-Marketing L'art du marketing, Ententes sur les prix : les mécanismes], Les Échos
+[http://www.scribd.com/doc/43811344/l-Art-Du-Marketing L'art du marketing, Ententes sur les prix: les mécanismes], Les Échos
[http://www.lutte-ouvriere.org/documents/archives/cercle-leon-trotsky-62/la-grande-bourgeoisie-en-france La grande bourgeoisie en France], Cercle Léon Trotsky, 18 avril 2008
[http://www.lutte-ouvriere.org/documents/archives/cercle-leon-trotsky-62/la-grande-bourgeoisie-en-france La grande bourgeoisie en France], Cercle Léon Trotsky, 18 avril 2008
−[http://www.lutte-ouvriere.org/documents/archives/cercle-leon-trotsky-62/article/l-union-europeenne-arene-renovee L’Union européenne : arène rénovée de la guerre des trusts], Cercle Léon Trotsky, 29 avril 1994
+[http://www.lutte-ouvriere.org/documents/archives/cercle-leon-trotsky-62/article/l-union-europeenne-arene-renovee L’Union européenne: arène rénovée de la guerre des trusts], Cercle Léon Trotsky, 29 avril 1994
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[[Category:Économie|Category:Économie]]<br/>[[Category:Capitalisme|Category:Capitalisme]]
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