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Ligne 45 : − == Taux officiel et taux réel ==+ + + + + + − Le taux officiel se veut transparent, et progressif (plus élevé pour les grandes entreprises). Il n'est ni l'un, ni l'autre. Il existe une multitude de dérogations aux impôts sur les sociétés (en France le "bénéfice mondial consolidé" ou l"intégration fiscale"), qui profitent surtout aux plus grandes entreprises. Résultat : le taux d'imposition réel diminue lorsque la taille des entreprises augmente !+ − En France par exemple, le taux réel est de 28% pour les entreprises de moins de 10 salariés, 13% pour les entreprises de plus de 2000 salariés, et 8 pour les entreprises du CAC40.+ − == Taux d'imposition dans le monde ==+ − Les taux d'imposition des différents pays varient généralement entre 0 % et 45 %.+ − + − + − + − +
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L''''impôt sur les sociétés''' est un [[impôt|impôt]] sur les [[profits|profits]] des [[entreprises|entreprises]].
L''''impôt sur les sociétés''' est un [[Impôt|impôt]] sur les [[Profits|profits]] des [[Entreprises|entreprises]].
== Historique ==
== Historique ==
En France, il est passé de 45% en 1986 à 33,3% en 2011.
En France, il est passé de 45% en 1986 à 33,3% en 2011.
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[[Image:TauxMoyenImpôtSociétés.png|center|TauxMoyenImpôtSociétés.png]]
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Aux Etats-Unis, le taux maximal d'impôts sur les sociétés était monté à plus de 90 % dans les [[années 1930|années 1930]], il est redescendu à 72 % dans les années 1970, à 50 % dans les années 1980, puis à 40 % actuellement.
== Taux officiel et taux réel ==
Le taux officiel se veut transparent, et progressif (plus élevé pour les grandes entreprises). Il n'est ni l'un, ni l'autre. Il existe une multitude de dérogations aux impôts sur les sociétés (en France le "bénéfice mondial consolidé" ou l"intégration fiscale"), qui profitent surtout aux plus grandes entreprises. Résultat : le taux d'imposition réel diminue lorsque la taille des entreprises augmente !
En France par exemple, le taux réel est de 28% pour les entreprises de moins de 10 salariés, 13% pour les entreprises de plus de 2000 salariés, et 8 pour les entreprises du CAC40.
== Taux d'imposition dans le monde ==
L'Irlande par exemple, est connue pour son dumping fiscal, avec un taux de seulement 12,5%, le plus faible des pays [[impérialistes|impérialistes]].
Les taux d'imposition des différents pays varient généralement entre 0 % et 45 %. Ce sont les pays qui ont le plus "besoin" d'attirer les capitaux étrangers qui baissent le plus leur taux. L'Irlande par exemple, est connue pour son dumping fiscal, avec un taux de seulement 12,5%, le plus faible des pays [[Impérialistes|impérialistes]]. En revanche, les Etats-Unis conservent des taux qui peuvent monter jusqu'à 39 %.<ref>[http://www.smbiz.com/sbrl001.html A / N Group Inc Site Web: Impôt sur les sociétés et les tarifs]</ref><br>
== Notes et sources ==
== Notes et sources ==
<references />
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[[Catégorie:Économie]][[Catégorie:Capitalisme]]
[[Catégorie:Économie]] [[Catégorie:Capitalisme]]