Modifications

[[File:Fraudeurs.jpg|right|Fraudeurs.jpg]]La '''fraude fiscale''' est l'ensemble des fraudes permettant de ne pas payer un [[Impôt|impôt]] à un [[Etat|Etat]] ou une collecitivité.

[[File:Fraudeurs.jpg|right|Fraudeurs.jpg]]La '''fraude fiscale''' est l'ensemble des fraudes permettant de ne pas payer un [[Impôt|impôt]] à un [[Etat|Etat]] ou une collectivité.

== Qui fraude ? ==

== Qui fraude ? ==

== Exemple ==

== Exemple ==

=== Afrique de l'Ouest ===

=== Afrique de l'Ouest ===

De telles énormités provoquent même des réactions au sein de la droite. Ainsi Roselyne Bachelot rappelait que :

De telles énormités provoquent même des réactions au sein de la droite. Ainsi Roselyne Bachelot rappelait que :

<blockquote>«La fraude aux cotisations est cinq fois plus importante que la fraude aux prestations. La fraude des riches est beaucoup plus importante que la fraude des pauvres»<ref>[http://www.lefigaro.fr/politique/2011/06/08/01002-20110608ARTFIG00679--l-ump-l-assistanat-cree-toujours-le-debat.php À l'UMP, l'assistanat crée toujours le débat], Le Figaro, juin 2011</ref></blockquote>  

<blockquote>

«La fraude aux cotisations est cinq fois plus importante que la fraude aux prestations. La fraude des riches est beaucoup plus importante que la fraude des pauvres»<ref>[http://www.lefigaro.fr/politique/2011/06/08/01002-20110608ARTFIG00679--l-ump-l-assistanat-cree-toujours-le-debat.php À l'UMP, l'assistanat crée toujours le débat], Le Figaro, juin 2011</ref>

</blockquote>

Les fraudes des entreprises représentent des sommes doubles de celles des particuliers. Mais même parmi ces fraudes de particuliers, ce sont celles des riches qui représentent l'essentiel.<ref>http://banques-rachat-credit.fr/les-chiffres-de-la-fraude-fiscale-en-france80-milliards-serait-en-suisse/</ref> L'ex conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, qui connaît bien les coulisses de l'Élysée, a par exemple lâché que «&nbsp;toutes les fortunes de France négocient leurs impôts.&nbsp;»<ref>Rue89, [http://www.rue89.com/2013/06/04/quand-henri-guaino-met-fin-mythe-legalite-devant-limpot-242977 Quand Henri Guaino met fin au mythe de l’égalité devant l’impôt], juin 2013</ref> Ce qui est confirmé par un spécialiste de la fiscalité&nbsp;:

Les fraudes des entreprises représentent des sommes doubles de celles des particuliers. Mais même parmi ces fraudes de particuliers, ce sont celles des riches qui représentent l'essentiel.<ref>http://banques-rachat-credit.fr/les-chiffres-de-la-fraude-fiscale-en-france80-milliards-serait-en-suisse/</ref> L'ex conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, qui connaît bien les coulisses de l'Élysée, a par exemple lâché que «&nbsp;toutes les fortunes de France négocient leurs impôts.&nbsp;»<ref>Rue89, [http://www.rue89.com/2013/06/04/quand-henri-guaino-met-fin-mythe-legalite-devant-limpot-242977 Quand Henri Guaino met fin au mythe de l’égalité devant l’impôt], juin 2013</ref> Ce qui est confirmé par un spécialiste de la fiscalité&nbsp;:

<blockquote>«&nbsp;[...] tout le monde le sait. Les droits de succession et l’impôt sur la fortune sont toujours négociés par les grandes familles. C’est simple, elles disent au fisc&nbsp;: “Ou vous m’exonérez, ou je quitte la France.”&nbsp;»</blockquote>  

<blockquote>

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="100%" border="1"

«&nbsp;[...] tout le monde le sait. Les droits de succession et l’impôt sur la fortune sont toujours négociés par les grandes familles. C’est simple, elles disent au fisc&nbsp;: “Ou vous m’exonérez, ou je quitte la France.”&nbsp;»

</blockquote>

{| class="wikitable" width="100%" cellspacing="1" cellpadding="1" border="1"

|-

|-

| '''Fraude de riches'''

| '''Fraude de riches'''

Dès qu'une société organisa un système cohérent et centralisé de prélèvement pour elle-même, les mécanismes d'évitements apparurent. Ainsi dans le domaine historique certains mécanismes de fraudes, ou d'évasion dites ''fiscales'' sont connus par la tradition historique.

Dès qu'une société organisa un système cohérent et centralisé de prélèvement pour elle-même, les mécanismes d'évitements apparurent. Ainsi dans le domaine historique certains mécanismes de fraudes, ou d'évasion dites ''fiscales'' sont connus par la tradition historique.

Dans le monde grec antique à l'époque d'Alexandre le Grand certaines pratiques d'enrichissement par évitement ou astuces ''fiscales'' ont été recensées. De même sous le tribunat de Gracques à Rome au <span class="romain">III</span>^e&nbsp;siècle av.&nbsp;J.-C., un phénomène de fausses déclarations foncières qui avaient été établies par les riches propriétaires romains - entre autres les Sénateurs - fut dénoncé. Une fraude fiscale à l'époque très prisée par ces grands propriétaires terriens pour minorer les impôts sur la terre, et les successions<ref>Appien, ''Les guerres civiles''</ref>. Ce fut un grand mécanisme d'évitement qui joua un rôle dans la crise sociale que subissait l'État romain Républicain, au dire d'Appien.

Dans le monde grec antique à l'époque d'Alexandre le Grand certaines pratiques d'enrichissement par évitement ou astuces ''fiscales'' ont été recensées. De même sous le tribunat des Gracques à Rome au <span class="romain">III</span>^e&nbsp;siècle av.&nbsp;J.-C., un phénomène de fausses déclarations foncières qui avaient été établies par les riches propriétaires romains - entre autres les Sénateurs - fut dénoncé. Une fraude fiscale à l'époque très prisée par ces grands propriétaires terriens pour minorer les impôts sur la terre, et les successions<ref>Appien, ''Les guerres civiles''</ref>. Ce fut un grand mécanisme d'évitement qui joua un rôle dans la crise sociale que subissait l'État romain Républicain, au dire d'Appien.

== Notes et sources ==

== Notes et sources ==