Modifications

* Constitution de la Convention (1793-1795) : cette constitution n'est jamais appliquée mais prévoit l'application du [[w:Suffrage universel masculin|suffrage universel masculin]] aux élections législatives et mettait en place l'usage du [[référendum]].

* Constitution de la Convention (1793-1795) : cette constitution n'est jamais appliquée mais prévoit l'application du [[w:Suffrage universel masculin|suffrage universel masculin]] aux élections législatives et mettait en place l'usage du [[référendum]].

* Constitution du [[w:Consulat (histoire de France)|Consulat]] et du [[w:Premier Empire|Premier Empire]] (1799-1815) : la constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont [[w:Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]] usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial.

* Constitution du [[w:Consulat (histoire de France)|Consulat]] et du [[Bonapartisme#Premier_Empire|Premier Empire]] (1799-1815) : la constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont [[w:Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]] usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial.

* Constitution de la [[w:Deuxième République (France)|Deuxième République]] (1848-1852) : élection du président de la République au suffrage universel masculin. Le suffrage « universel » est établi par la [[w:Deuxième République (France)|Deuxième République]] en 1848, mais il exclut toutefois les femmes, le clergé et les Algériens. Le corps électoral, jusque-là restreint par le suffrage censitaire, passe néanmoins de {{formatnum:246000}} à plus de 9 millions<ref>[http://www.ac-creteil.fr/lycees/77/vandongenlagny/version001/vie-lycee/vie-ped/Hist-geo/Le%20droit%20de%20vote.doc Le droit de vote, histoire mouvementée d'un geste simple] - Pascale Diard, ''Le Monde'', 6 mai 2007 {{doc}}</ref>. Les militaires votent également, qu'ils soient en congé ou en activité<ref>{{Ouvrage|langue=Français|auteur1=Marcel Morabito|titre=Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)|passage=219|lieu=Paris|éditeur=Montchrestien|date=2004|pages totales=431|isbn=2-7076-1389-4|lire en ligne=}}</ref>.

* Constitution de la [[w:Deuxième République (France)|Deuxième République]] (1848-1852) : élection du président de la République au suffrage universel masculin. Le suffrage « universel » est établi par la [[w:Deuxième République (France)|Deuxième République]] en 1848, mais il exclut toutefois les femmes, le clergé et les Algériens. Le corps électoral, jusque-là restreint par le suffrage censitaire, passe néanmoins de {{formatnum:246000}} à plus de 9 millions<ref>[http://www.ac-creteil.fr/lycees/77/vandongenlagny/version001/vie-lycee/vie-ped/Hist-geo/Le%20droit%20de%20vote.doc Le droit de vote, histoire mouvementée d'un geste simple] - Pascale Diard, ''Le Monde'', 6 mai 2007 {{doc}}</ref>. Les militaires votent également, qu'ils soient en congé ou en activité<ref>{{Ouvrage|langue=Français|auteur1=Marcel Morabito|titre=Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)|passage=219|lieu=Paris|éditeur=Montchrestien|date=2004|pages totales=431|isbn=2-7076-1389-4|lire en ligne=}}</ref>.

* Constitution du [[w:Second Empire|Second Empire]] (1852-1870) : permettait le recours au référendum, grâce à Napoléon III, dans la tradition du Premier Empire (Napoléon I) ; en outre, s'agissant du Corps législatif, l'article 36 de la Constitution de 1852 disposait que «&nbsp;les députés sont élus par le suffrage universel&nbsp;».

* Constitution du [[w:Second Empire|Second Empire]] (1852-1870) : permettait le recours au référendum, grâce à Napoléon III, dans la tradition du Premier Empire (Napoléon I) ; en outre, s'agissant du Corps législatif, l'article 36 de la Constitution de 1852 disposait que «&nbsp;les députés sont élus par le suffrage universel&nbsp;».