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Le '''suffrage universel''' consiste en la reconnaissance du [[droit de vote]] à l'ensemble des [[Citoyenneté|citoyens]]. Il est défini par opposition au suffrage restreint qui réserve le droit de vote à certains citoyens<ref>{{CNRTL|restreint|onglet=1|ii, Suffrage restreint|élision=non}} [consulté le {{nobr|25 juin}} 2017].</ref>, en particulier au [[suffrage censitaire]] ou au [[suffrage capacitaire]]. Il est l'expression de la [[souveraineté populaire]] et de la [[volonté générale]] dans un [[Démocratie représentative|régime démocratique]]. Dans sa version moderne, il est individualisé, c'est-à-dire qu'il s'effectue selon le principe « une personne, une voix », contrairement au [[vote plural]] ou au [[vote familial]].

[[Fichier:Suffrage universel.png|thumb|Illustration de 1902]]Le '''suffrage universel''' consiste en la reconnaissance du [[droit de vote]] à l'ensemble des [[Citoyenneté|citoyen·nes]].  

L'expression « suffrage universel » est [[Occurrence#Linguistique|attestée]] au <abbr class="abbr" title="18ᵉ siècle ">18^e</abbr>&nbsp;siècle<ref name="TLFI suffrage">{{CNRTL|suffrage|A, 2, Suffrage universel|élision=non}}

Il est défini par opposition au suffrage restreint qui réserve le droit de vote à certains citoyens selon leur richesse ([[suffrage censitaire]]) ou selon leur niveau d'instruction ([[w:Suffrage capacitaire|suffrage capacitaire]]).<ref>{{CNRTL|restreint|onglet=1|ii, Suffrage restreint|élision=non}} [consulté le {{nobr|25 juin}} 2017].</ref>

[consulté le {{nobr|25 juin}} 2017].</ref> : sa plus ancienne occurrence connue se trouve chez [[Denis Diderot]] dans une de ses ''Lettres à [[Sophie Volland]]'', datée de <time class="date-lien">1765</time>, avec le sens de «&nbsp;vote à l'unanimité&nbsp;»<ref name="TLFI suffrage" /><sup class="reference cite_virgule">,</sup><ref name=nlf/> ; [[François Guizot]] est le premier à l'employer dans le sens de «&nbsp;droit de vote attribué à tous les électeurs (masculins)&nbsp;» dans la 13^e&nbsp;leçon de son cours d'histoire moderne, en <time class="date-lien">1828</time><ref name="TLFI suffrage" /><sup class="reference cite_virgule">,</sup><ref name=nlf>[http://nouvellelanguefrancaise.hautetfort.com/archive/2009/09/22/suffrage.html Définition de suffrage] - Nouvelle Langue Française, 22 septembre 2009</ref>.

 

Il est l'expression de la [[souveraineté populaire]] et de la volonté générale dans un régime [[Démocratie|démocratique]]. Dans sa version moderne, il est individualisé, c'est-à-dire qu'il s'effectue selon le principe « une personne, une voix », contrairement au [[w:Vote plural|vote plural]] ou au [[w:Vote familial|vote familial]].

== Histoire ==

== Histoire ==

Le [[droit de vote]] permet aux [[Citoyenneté|citoyens]] d'un [[État]] d'exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin, afin d'élire leurs représentants et leurs gouvernants, de répondre à la question posée par un plébiscite ou un [[référendum]], ou encore de voter directement leurs lois. [[Fichier:Léon Bienvenu - Le Suffrage universel.jpg|thumb|«&nbsp;SUFFRAGE UNIVERSEL (Justin-Sincère), un des droits les plus sacrés de l'homme, né en France le 24 février 1848. Il est le fils du DROIT et de la LIBERTÉ ; et [...] il eut un frère bâtard nommé Jean-Jean-Panurge PLÉBISCITE, une sorte de propre à rien interlope et louche, né d'un viol de la LIBERTÉ à la suite d'une odieuse brutalité du CÉSARISME pris d'eau-de-vie&nbsp;»<ref>Article satirique paru dans ''Le Trombinoscope'' de [[Touchatout]] en 1876.</ref>]][[Fichier:Lion of Paris' monument to the Republic 2010-06-27 005.jpg|thumb|Le suffrage universel représenté par une urne gardée par un lion dans le [[w:Monument à la République|Monument à la République]] inauguré à Paris en 1883. ]]

Le [[droit de vote]] permet aux [[Citoyenneté|citoyens]] d'un [[État]] d'exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin, afin d'élire leurs représentants et leurs gouvernants, de répondre à la question posée par un [[plébiscite]] ou un [[référendum]], ou encore de voter directement leurs lois. Pour les démocraties modernes il s'agit du principal [[droit civique]], considéré comme fondamental.

 

[[Fichier:Léon Bienvenu - Le Suffrage universel.jpg|thumb|«&nbsp;SUFFRAGE UNIVERSEL (Justin-Sincère), un des droits les plus sacrés de l'homme, né en France le 24 février 1848. Il est le fils du DROIT et de la LIBERTÉ ; et [...] il eut un frère bâtard nommé Jean-Jean-Panurge PLÉBISCITE, une sorte de propre à rien interlope et louche, né d'un viol de la LIBERTÉ à la suite d'une odieuse brutalité du CÉSARISME pris d'eau-de-vie [...]&nbsp;»<ref>Article satirique paru dans ''Le Trombinoscope'' de [[Touchatout]] en 1876.</ref>]][[Fichier:Lion of Paris' monument to the Republic 2010-06-27 005.jpg|thumb|Le suffrage universel représenté par une urne gardée par un lion dans le [[Monument à la République]] inauguré à Paris en 1883. Bronze de [[Léopold Morice]].]]

   

   

Le suffrage universel<ref>Le terme a pour la première fois été utilisé par [[Jacques Mallet du Pan]], penseur genevois (1749-1800). </ref> est le mode de scrutin adopté par les démocraties modernes, d'abord en tant que suffrage universel masculin puis en tant que véritable suffrage universel, étendu au [[droit de vote des femmes]]. Institué en [[France]] pendant la [[Révolution française]], avec le décret du 11 août 1792, il fut supprimé par le [[Directoire]] avant d'être rétabli, presque par surprise, lors de la [[Révolution française de 1848|Révolution de 1848]] <ref> [[Alain Garrigou]], « [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/genes_1155-3219_1991_num_6_1_1100 Le brouillon du suffrage universel. Archéologie du décret du 5 mars 1848] .» In: ''[[Genèses (revue)|Genèses]]'', 6, 1991. Femmes, genre, histoire. pp. 161-178</ref>. En vigueur lors du [[Second Empire]], bien que fortement limité en raison des conditions pesant sur la procédure, avec notamment la nomination des candidats par l'État — ce qui l'apparentait à ce qui se passe dans les régimes du 20^e&nbsp;siècle à [[parti unique]] mais instituant le suffrage universel —, il fut ré-institué lors de la [[Troisième République (France)|Troisième République]] et depuis accepté en tant que fondement de la démocratie. Bien qu'admis dès 1848, le principe du [[vote à bulletin secret|vote secret]] n'est réellement mis en place qu'avec l'institution de l'[[isoloir]] en 1913, tandis qu'il faut attendre 1944 pour que les femmes obtiennent le droit de vote (première application en 1945). Dans de nombreux autres pays, à l'exception de la [[droit de vote en Suisse|Suisse]], l'écart entre le [[suffrage universel masculin]], souvent adopté plus tardivement qu'en France (1870 pour l'Allemagne) et le suffrage universel proprement dit (incluant donc, les femmes), est bien moindre.

Le suffrage universel est le mode de scrutin adopté par les démocraties modernes, d'abord en tant que suffrage universel masculin puis en tant que véritable suffrage universel, étendu au [[droit de vote des femmes]]. Institué en France pendant la [[Révolution française]], avec le décret du 11 août 1792, il fut supprimé par le [[w:Directoire|Directoire]] avant d'être rétabli, presque par surprise, lors de la [[Révolution française de 1848|Révolution de 1848]] <ref> [[w:Alain Garrigou|Alain Garrigou]], « [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/genes_1155-3219_1991_num_6_1_1100 Le brouillon du suffrage universel. Archéologie du décret du 5 mars 1848] .» In: ''[[w:Genèses (revue)|Genèses]]'', 6, 1991. Femmes, genre, histoire. pp. 161-178</ref>. En vigueur lors du [[Second Empire]], bien que fortement limité en raison des conditions pesant sur la procédure, avec notamment la nomination des candidats par l'État — ce qui l'apparentait à ce qui se passe dans les régimes du 20^e&nbsp;siècle à [[parti unique]] mais instituant le suffrage universel —, il fut ré-institué lors de la [[w:Troisième République (France)|Troisième République]] et depuis accepté en tant que fondement de la démocratie. Bien qu'admis dès 1848, le principe du [[vote à bulletin secret|vote secret]] n'est réellement mis en place qu'avec l'institution de l'[[w:Isoloir|isoloir]] en 1913<ref>[http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/07/09/01016-20130709ARTFIG00448-le-jour-o-le-vote-est-devenu-secret.php "Le jour où le vote est devenu secret"]''Le Figaro'' du 22 juillet 1913</ref>, tandis qu'il faut attendre 1944 pour que les femmes obtiennent le droit de vote (première application en 1945). Dans de nombreux autres pays, à l'exception de la [[w:Droit de vote en Suisse|Suisse]], l'écart entre le [[w:Suffrage universel masculin|suffrage universel masculin]], souvent adopté plus tardivement qu'en France (1870 pour l'Allemagne) et le suffrage universel proprement dit (incluant donc, les femmes), est bien moindre.

L'histoire du suffrage universel ne concerne pas uniquement l'élection des représentants politiques, puisqu'elle croise aussi celle de l'institution des [[jury]]s populaires, ou l'élection des magistrats et autres responsables politiques (c'était le cas dans la France révolutionnaire, et ça l'est toujours aux [[États-Unis]]).

L'histoire du suffrage universel ne concerne pas uniquement l'élection des représentants politiques, puisqu'elle croise aussi celle de l'institution des jurys populaires, ou l'élection des magistrats et autres responsables politiques (c'était le cas dans la France révolutionnaire, et ça l'est toujours aux [[États-Unis]]).

Par ailleurs, outre la proclamation du principe lui-même du suffrage universel, les conditions de son application concrète et l'extension du droit de vote à certaines catégories de la population qui pouvaient en être exclues (les femmes, mais aussi les [[droit de vote des personnes condamnées|personnes condamnées]] pour certaines peines, les « [[maladie mentale|malades mentaux]] » ou encore les enfants, mais aussi les domestiques ou les vagabonds) font partie de son histoire. On pouvait en effet affirmer le principe du suffrage universel, tout en restreignant par certaines lois électorales sa portée. Des conditions de domicile ou d'alphabétisation (notamment lorsqu'il fallait soi-même écrire le nom des candidats sur les bulletins) ont ainsi été imposées. En France, il faut attendre par exemple la [[loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées]] pour que des personnes mises sous [[tutelle]] puissent voter, après autorisation d'un juge, la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection des majeurs faisant du droit de vote des majeurs sous tutelle la norme.

Par ailleurs, outre la proclamation du principe lui-même du suffrage universel, les conditions de son application concrète et l'extension du droit de vote à certaines catégories de la population qui pouvaient en être exclues (les femmes, mais aussi les [[w:Droit de vote des personnes condamnées|personnes condamnées]] pour certaines peines, les « malades mentaux » ou encore les enfants, mais aussi les domestiques ou les vagabonds) font partie de son histoire. On pouvait en effet affirmer le principe du suffrage universel, tout en restreignant par certaines lois électorales sa portée. Des conditions de domicile ou d'alphabétisation (notamment lorsqu'il fallait soi-même écrire le nom des candidats sur les bulletins) ont ainsi été imposées. En France, il faut attendre par exemple la [[w:Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées|loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées]] pour que des personnes mises sous [[w:Tutelle|tutelle]] puissent voter, après autorisation d'un juge, la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection des majeurs faisant du droit de vote des majeurs sous tutelle la norme.

=== Extensions du droit de vote vers le suffrage universel ===

=== Extensions du droit de vote vers le suffrage universel ===

Le suffrage universel se définit par opposition à d'autres types de suffrages restreints qui limitent le droit de vote à une partie de la population en raison de la fortune, de l'[[éducation]], du sexe, de l'âge, de la [[religion]], de la race, de la nationalité, des condamnations pénales, basé sur l'égalité devant la loi.

Le suffrage universel se définit par opposition à d'autres types de suffrages restreints qui limitent le droit de vote à une partie de la population en raison de la fortune, de l'[[éducation]], du [[sexe]], de l'[[Âge d'une personne|âge]], de la [[religion]], de la [[race humaine|race]], de la nationalité, des condamnations pénales, basé sur l'[[égalité devant la loi]].

 

 

 

 

 

 

 

; Le secret du vote :Jusqu'à l’entrée en vigueur de la loi du <time class="nowrap date-lien" datetime="1913-07-22">22 juillet 1913</time>, le secret du vote n'était pas protégé. L’utilisation d’enveloppes est depuis obligatoire dans la totalité des bureaux de vote, afin de protéger « l'indépendance du vote »<ref>[http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/07/09/01016-20130709ARTFIG00448-le-jour-o-le-vote-est-devenu-secret.php "Le jour où le vote est devenu secret"]''Le Figaro'' du 22 juillet 1913</ref>.

=== Suffrage universel direct et indirect ===

=== Suffrage universel direct et indirect ===

Le suffrage universel peut s'exprimer de deux manières :

Le suffrage universel peut s'exprimer de deux manières :

* [[scrutin direct|suffrage direct]] lorsque le [[corps électoral]] désigne directement son ou ses représentants (par exemple le [[président de la République française]] ou l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale française]]),  

* [[w:Scrutin direct|suffrage direct]] lorsque le [[w:Corps électoral|corps électoral]] désigne directement son ou ses représentants (par exemple le [[w:Président de la République française|président de la République française]] ou l'[[w:Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale française]]),

* [[scrutin indirect|suffrage indirect]] lorsque le corps électoral élit un collège restreint de « [[Collège électoral|grands électeurs]] », qui à son tour désigne le ou les représentants du peuple. Par exemple, le [[président des États-Unis]] ou les membres du [[Sénat (France)|Sénat français]] sont désignés par un mode de scrutin indirect.

* [[w:Scrutin indirect|suffrage indirect]] lorsque le corps électoral élit un collège restreint de « [[w:Collège électoral|grands électeurs]] », qui à son tour désigne le ou les représentants du peuple. Par exemple, le [[w:Président des États-Unis|président des États-Unis]] ou les membres du [[w:Sénat (France)|Sénat français]] sont désignés par un mode de scrutin indirect.

== Les premières assemblées modernes élues au suffrage universel ==

== Les premières assemblées modernes élues au suffrage universel ==

=== États-Unis ===

=== États-Unis ===

{{article détaillé|Droit de vote aux États-Unis}}

{{article détaillé|w:Droit de vote aux États-Unis{{!}}Droit de vote aux États-Unis}}

Chaque [[État fédéré]] des [[États-Unis]] dispose de sa propre constitution et de sa propre législation en matière de droit de vote. Toutefois, un certain nombre de règles ont été imposées aux États par le [[Congrès des États-Unis|Congrès fédéral]]. À l'indépendance, le suffrage était limité aux hommes blancs propriétaires, et souvent aux protestants. Le premier État à abolir la condition de propriété fut le [[New Hampshire]] en [[1792 aux États-Unis|1792]], le dernier fut la [[Caroline du Nord]] en [[1856 aux États-Unis|1856]]. Les dernières restrictions discriminant l'accès au droit de vote des [[Afro-Américains]] et des autres minorités n'ont été abolies que par le [[Voting Rights Act]] en [[1965 aux États-Unis|1965]]. La première entité à accorder le [[droit de vote des femmes|droit de vote aux femmes]] aux États-Unis fut le Territoire du [[Wyoming]] en [[1869 aux États-Unis|1869]], ce droit fut étendu en [[1920 aux États-Unis|1920]] à toutes les élections par le [[Dix-neuvième amendement de la Constitution des États-Unis|19^e amendement]]. Le droit de vote fut abaissé à 18 ans en 1971 par le [[Vingt-sixième amendement de la Constitution des États-Unis|26^e amendement]].

Chaque [[w:État fédéré|État fédéré]] des [[États-Unis]] dispose de sa propre constitution et de sa propre législation en matière de droit de vote. Toutefois, un certain nombre de règles ont été imposées aux États par le [[w:Congrès des États-Unis|Congrès fédéral]]. À l'indépendance, le suffrage était limité aux hommes blancs propriétaires, et souvent aux protestants. Le premier État à abolir la condition de propriété fut le [[w:New Hampshire|New Hampshire]] en 1792, le dernier fut la [[w:Caroline du Nord|Caroline du Nord]] en 1856. Les dernières restrictions discriminant l'accès au droit de vote des [[w:Afro-Américains|Afro-Américains]] et des autres minorités n'ont été abolies que par le [[w:Voting Rights Act|Voting Rights Act]] en 1965. La première entité à accorder le [[droit de vote des femmes|droit de vote aux femmes]] aux États-Unis fut le Territoire du [[w:Wyoming|Wyoming]] en 1869, ce droit fut étendu en 1920 à toutes les élections par le [[w:Dix-neuvième amendement de la Constitution des États-Unis|19^e amendement]]. Le droit de vote fut abaissé à 18 ans en 1971 par le [[w:Vingt-sixième amendement de la Constitution des États-Unis|26^e amendement]].

=== France ===

=== France ===

{{Article détaillé|Droit de vote en France}}

{{Article détaillé|w:Droit de vote en France{{!}}Droit de vote en France}}

La Constitution de 1793 — qui ne sera pas appliquée en raison de la guerre et sera supprimée lors de la [[Terreur blanche (France)|réaction thermidorienne]] — prévoit pour la première fois le suffrage universel (ou semi-universel car réservé aux hommes) et une démocratie semi-directe<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=Aprile|prénom1=Sylvie|titre=Aux origines du présidentialisme|url=https://www.monde-diplomatique.fr/2017/04/APRILE/57396|site=Le Monde diplomatique|date=2017-04-01}}</ref>.

La Constitution de 1793 — qui ne sera pas appliquée en raison de la guerre et sera supprimée lors de la [[Terreur blanche (France)|réaction thermidorienne]] — prévoit pour la première fois le suffrage universel (ou semi-universel car réservé aux hommes) et une démocratie semi-directe<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=Aprile|prénom1=Sylvie|titre=Aux origines du présidentialisme|url=https://www.monde-diplomatique.fr/2017/04/APRILE/57396|site=Le Monde diplomatique|date=2017-04-01}}</ref>.

De 1815 à 1848, sous la monarchie, le peuple est totalement exclu du suffrage par le rétablissement du [[suffrage censitaire]]. Malgré l'abaissement des critères de [[Cens (impôt)|cens]], le nombre d'électeurs passe seulement de 100 000 en 1817 à 246 000 en 1846. Sous la [[monarchie de Juillet]], le ministre royaliste et libéral Guizot s'oppose au suffrage universel qu'il considère comme un principe absurde<ref>{{Lien web|titre=1788 - 1848 : les premières réflexions autour du suffrage|url=http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/le-suffrage-universel/la-republique-et-le-suffrage-universel/1788-1848-les-premieres-reflexions-autour-du-suffrage#node_8646|date=}}</ref>.

De 1815 à 1848, sous la monarchie, le peuple est totalement exclu du suffrage par le rétablissement du [[suffrage censitaire]]. Malgré l'abaissement des critères de [[w:Cens (impôt)|cens]], le nombre d'électeurs passe seulement de 100 000 en 1817 à 246 000 en 1846. Sous la [[w:Monarchie de Juillet|monarchie de Juillet]], le ministre royaliste et libéral Guizot s'oppose au suffrage universel qu'il considère comme un principe absurde<ref>{{Lien web|titre=1788 - 1848 : les premières réflexions autour du suffrage|url=http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/le-suffrage-universel/la-republique-et-le-suffrage-universel/1788-1848-les-premieres-reflexions-autour-du-suffrage#node_8646|date=}}</ref>.

En 1848, pour contourner l'interdiction de réunion et d'association instaurée par la monarchie, les partisans du suffrage universel, auquel s'oppose le roi, organisent des banquets qui se transforment en discours politiques. La répression de ces rassemblements, qui fait plusieurs morts, conduit à la [[Révolution française de 1848|révolution de 1848]]<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=Garrigou|prénom1=Alain|titre=1848, le printemps des peuples|url=https://www.monde-diplomatique.fr/2011/05/GARRIGOU/20479|site=Le Monde diplomatique|date=2011-05-01}}</ref>. Le suffrage « universel », encore réservé aux hommes, sera rétabli par la [[Deuxième République (France)|Deuxième République]] en 1848, sous l'impulsion d'un gouvernement provisoire composé de républicains libéraux et de socialistes<ref>{{Ouvrage|auteur1=Maurice Agulhon|titre=1848 ou l'apprentissage de la République. 1848-1852|lieu=Paris|éditeur=Éditions du Seuil|date=1973 (réédité en 2002)|pages totales=249|isbn=|lire en ligne=}}</ref>. De nombreuses personnalités s'y opposent néanmoins, notamment [[Alexis de Tocqueville]]. Dès 1850, le suffrage universel est suspendu avec l'exclusion des populations jugées « dangereuses » du droit de vote<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=Garrigou|prénom1=Alain|titre=Le suffrage universel, « invention » française|url=https://www.monde-diplomatique.fr/1998/04/GARRIGOU/3690|site=Le Monde diplomatique|date=1998-04-01}}</ref>.

En 1848, pour contourner l'interdiction de réunion et d'association instaurée par la monarchie, les partisans du suffrage universel, auquel s'oppose le roi, organisent des banquets qui se transforment en discours politiques. La répression de ces rassemblements, qui fait plusieurs morts, conduit à la [[Révolution française de 1848|révolution de 1848]]<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=Garrigou|prénom1=Alain|titre=1848, le printemps des peuples|url=https://www.monde-diplomatique.fr/2011/05/GARRIGOU/20479|site=Le Monde diplomatique|date=2011-05-01}}</ref>. Le suffrage « universel », encore réservé aux hommes, sera rétabli par la [[w:Deuxième République (France)|Deuxième République]] en 1848, sous l'impulsion d'un gouvernement provisoire composé de républicains libéraux et de socialistes<ref>{{Ouvrage|auteur1=Maurice Agulhon|titre=1848 ou l'apprentissage de la République. 1848-1852|lieu=Paris|éditeur=Éditions du Seuil|date=1973 (réédité en 2002)|pages totales=249|isbn=|lire en ligne=}}</ref>. De nombreuses personnalités s'y opposent néanmoins, notamment [[w:Alexis de Tocqueville|Tocqueville]]. Dès 1850, le suffrage universel est suspendu avec l'exclusion des populations jugées « dangereuses » du droit de vote<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=Garrigou|prénom1=Alain|titre=Le suffrage universel, « invention » française|url=https://www.monde-diplomatique.fr/1998/04/GARRIGOU/3690|site=Le Monde diplomatique|date=1998-04-01}}</ref>.

Sous la [[Troisième République (France)|Troisième République]], le Sénat dominé par l'aile droite du Parti radical ne cessera de repousser le [[Droit de vote des femmes|vote des femmes]] malgré les divers votes et propositions de l'Assemblée nationale, notamment une proposition du républicain [[Ferdinand Buisson]]<ref>{{Lien web|titre=Le droit des femmes 1909-2009|url=http://www.assemblee-nationale.fr/13/evenements/droit_des_femmes/Plaquette_Droit-des-femmes.pdf|date=}}</ref>, ainsi que le vote à l'unanimité des députés sous le [[Front populaire (France)|Front populaire]] qui ne sera pas retranscrit à l'ordre du jour au Sénat<ref>{{Ouvrage|auteur1=Christine Bard|titre=Les Filles de Marianne. Histoire des féminismes. 1914-1940, Fayard|passage=p. 355|éditeur=|date=1995|isbn=|lire en ligne=}}</ref>. Les femmes obtiennent le droit de vote en 1944 suite à une ordonnance du général de Gaulle<ref>{{Lien web |titre=La décision du Général de Gaulle - Histoire - Le suffrage universel - La conquête de la citoyenneté politique des femmes - Assemblée nationale |url=https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/le-suffrage-universel/la-conquete-de-la-citoyennete-politique-des-femmes/la-decision-du-general-de-gaulle |site=www2.assemblee-nationale.fr |consulté le=2022-01-05}}</ref>.

Sous la [[w:Troisième République (France)|Troisième République]], le Sénat dominé par l'aile droite du Parti radical ne cessera de repousser le [[Droit de vote des femmes|vote des femmes]] malgré les divers votes et propositions de l'Assemblée nationale, notamment une proposition du républicain [[w:Ferdinand Buisson|Ferdinand Buisson]]<ref>{{Lien web|titre=Le droit des femmes 1909-2009|url=http://www.assemblee-nationale.fr/13/evenements/droit_des_femmes/Plaquette_Droit-des-femmes.pdf|date=}}</ref>, ainsi que le vote à l'unanimité des députés sous le [[Front populaire (France)|Front populaire]] qui ne sera pas retranscrit à l'ordre du jour au Sénat<ref>{{Ouvrage|auteur1=Christine Bard|titre=Les Filles de Marianne. Histoire des féminismes. 1914-1940, Fayard|passage=p. 355|éditeur=|date=1995|isbn=|lire en ligne=}}</ref>. Les femmes obtiennent le droit de vote en 1944 suite à une ordonnance du général de Gaulle<ref>{{Lien web |titre=La décision du Général de Gaulle - Histoire - Le suffrage universel - La conquête de la citoyenneté politique des femmes - Assemblée nationale |url=https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/le-suffrage-universel/la-conquete-de-la-citoyennete-politique-des-femmes/la-decision-du-general-de-gaulle |site=www2.assemblee-nationale.fr |consulté le=2022-01-05}}</ref>.

==== Chronologie ====

==== Chronologie ====

Le suffrage universel est prévu, en France, dans les constitutions suivantes :

Le suffrage universel est prévu, en France, dans les constitutions suivantes :

* Constitution de la Convention (1793-1795) : cette constitution n'est jamais appliquée mais prévoit l'application du [[suffrage universel masculin]] aux élections législatives et mettait en place l'usage du [[référendum]].

* Constitution de la Convention (1793-1795) : cette constitution n'est jamais appliquée mais prévoit l'application du [[w:Suffrage universel masculin|suffrage universel masculin]] aux élections législatives et mettait en place l'usage du [[référendum]].

* Constitution du [[Consulat (histoire de France)|Consulat]] et du [[Premier Empire]] (1799-1815) : la constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont [[Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]] usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial.

* Constitution du [[w:Consulat (histoire de France)|Consulat]] et du [[w:Premier Empire|Premier Empire]] (1799-1815) : la constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont [[w:Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]] usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial.

* Constitution de la [[Deuxième République (France)|Deuxième République]] (1848-1852) : élection du président de la République au suffrage universel masculin. Le suffrage « universel » est établi par la [[Deuxième République (France)|Deuxième République]] en 1848, mais il exclut toutefois les femmes, le clergé et les Algériens. Le corps électoral, jusque-là restreint par le suffrage censitaire, passe néanmoins de {{formatnum:246000}} à plus de 9 millions<ref>[http://www.ac-creteil.fr/lycees/77/vandongenlagny/version001/vie-lycee/vie-ped/Hist-geo/Le%20droit%20de%20vote.doc Le droit de vote, histoire mouvementée d'un geste simple] - Pascale Diard, ''[[Le Monde]]'', 6 mai 2007 {{doc}}</ref>. Les militaires votent également, qu'ils soient en congé ou en activité<ref>{{Ouvrage|langue=Français|auteur1=Marcel Morabito|titre=Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)|passage=219|lieu=Paris|éditeur=Montchrestien|date=2004|pages totales=431|isbn=2-7076-1389-4|lire en ligne=}}</ref>.

* Constitution de la [[w:Deuxième République (France)|Deuxième République]] (1848-1852) : élection du président de la République au suffrage universel masculin. Le suffrage « universel » est établi par la [[w:Deuxième République (France)|Deuxième République]] en 1848, mais il exclut toutefois les femmes, le clergé et les Algériens. Le corps électoral, jusque-là restreint par le suffrage censitaire, passe néanmoins de {{formatnum:246000}} à plus de 9 millions<ref>[http://www.ac-creteil.fr/lycees/77/vandongenlagny/version001/vie-lycee/vie-ped/Hist-geo/Le%20droit%20de%20vote.doc Le droit de vote, histoire mouvementée d'un geste simple] - Pascale Diard, ''[[Le Monde]]'', 6 mai 2007 {{doc}}</ref>. Les militaires votent également, qu'ils soient en congé ou en activité<ref>{{Ouvrage|langue=Français|auteur1=Marcel Morabito|titre=Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)|passage=219|lieu=Paris|éditeur=Montchrestien|date=2004|pages totales=431|isbn=2-7076-1389-4|lire en ligne=}}</ref>.

* Constitution du [[Second Empire]] (1852-1870) : permettait le recours au référendum, grâce à Napoléon III, dans la tradition du Premier Empire (Napoléon I) ; en outre, s'agissant du Corps législatif, l'article 36 de la Constitution de 1852 disposait que «&nbsp;les députés sont élus par le suffrage universel&nbsp;».

* Constitution du [[w:Second Empire|Second Empire]] (1852-1870) : permettait le recours au référendum, grâce à Napoléon III, dans la tradition du Premier Empire (Napoléon I) ; en outre, s'agissant du Corps législatif, l'article 36 de la Constitution de 1852 disposait que «&nbsp;les députés sont élus par le suffrage universel&nbsp;».

* Constitution de la [[Troisième République (France)|Troisième République]] (1875-1940) : élections de l'Assemblée nationale, et, pour l'essentiel, du Sénat, au suffrage masculin.

* Constitution de la [[w:Troisième République (France)|Troisième République]] (1875-1940) : élections de l'Assemblée nationale, et, pour l'essentiel, du Sénat, au suffrage masculin.

* Constitution de la [[Quatrième République (France)|Quatrième République]] (1946-1958) : élection du Parlement au suffrage universel masculin et féminin.

* Constitution de la [[w:Quatrième République (France)|Quatrième République]] (1946-1958) : élection du Parlement au suffrage universel masculin et féminin.

* Constitution de la [[Cinquième République (France)|Cinquième République]] (depuis 1958) : élection du président de la République (à la suite du [[Référendum français sur l'élection au suffrage universel du président de la République|référendum de 1962]]) et du Parlement au suffrage universel et possibilité d'avoir recours au référendum.

* Constitution de la [[w:Cinquième République (France)|Cinquième République]] (depuis 1958) : élection du président de la République (à la suite du [[w:Référendum français sur l'élection au suffrage universel du président de la République|référendum de 1962]]) et du Parlement au suffrage universel et possibilité d'avoir recours au référendum.

=== Royaume-Uni ===

=== Royaume-Uni ===

Au [[Royaume-Uni]], [[John Cartwright]] fut le premier à en réclamer l'adoption, dans son pamphlet ''Take your Choice'' (1776). La classe dirigeante britannique rejette cependant avec une certaine véhémence l'idée de démocratie, qualifiée par le philosophe conservateur [[Edmund Burke]] de « dictature de la populace » et de « multitude porcine ». L'historien ''[[Parti whig (Royaume-Uni)|whig]]'' [[Thomas Babington Macaulay]] voit pour sa part le suffrage universel comme étant « absolument incompatible avec la survie de la civilisation<ref>{{Ouvrage |langue=EN |auteur1=Royden Harrison |titre=Before the Socialist. Studies in Labour and Politics, 1861-1881|lieu=Londres |éditeur=Routledge & Kegan Paul|année=1965|passage=69-78}}.</ref>. »

Au Royaume-Uni, [[w:John Cartwright|John Cartwright]] fut le premier à en réclamer l'adoption, dans son pamphlet ''Take your Choice'' (1776). La classe dirigeante britannique rejette cependant avec une certaine véhémence l'idée de démocratie, qualifiée par le philosophe conservateur [[w:Edmund Burke|Edmund Burke]] de « dictature de la populace » et de « multitude porcine ». L'historien ''[[w:Parti whig (Royaume-Uni)|whig]]'' [[w:Thomas Babington Macaulay|Thomas Babington Macaulay]] voit pour sa part le suffrage universel comme étant « absolument incompatible avec la survie de la civilisation<ref>{{Ouvrage |langue=EN |auteur1=Royden Harrison |titre=Before the Socialist. Studies in Labour and Politics, 1861-1881|lieu=Londres |éditeur=Routledge & Kegan Paul|année=1965|passage=69-78}}.</ref>. »

 

Le 16 août 1819, un rassemblement ouvrier réunit à [[Manchester]] près de soixante mille personnes pour réclamer l'établissement du suffrage universel. Sur ordre des magistrats, la marche est réprimée par la milice montée (la [[Yeomanry]]), avec l’aide de l’armée régulière. Au cours de la charge, 16 à 18 personnes sont tuées et plus de 650 blessées, dont environ un quart sont des femmes. Le « [[massacre de Peterloo]] » est depuis lors considéré comme l'un des évènements fondateurs de l'histoire ouvrière britannique<ref>{{Lien web|nom1=Leclair|prénom1=Marion|titre=Les fantômes de Peterloo|url=https://www.monde-diplomatique.fr/2019/10/LECLAIR/60464|site=Le Monde diplomatique|date=2019-10-01}}.</ref>.

Le [[w:Reform Act 1832|''Reform Act'' de 1832]] fit passer le droit de vote de 200 000 à un million d'hommes (environ le cinquième de la population masculine). Un fort mouvement ouvrier se développe alors, le [[Chartisme|mouvement chartiste]], centré notamment sur la revendication du suffrage universel.

Le ''Reform Bill'' de 1832 fit passer le droit de vote de 200 000 à un million d'hommes (environ le cinquième de la population masculine). Une grande agitation populaire entraine l'adoption du [[Reform Act de 1867]] qui augmente le nombre d'électeurs mais continue de priver du droit de vote la moitié de la population masculine. D'autre part, « aucun des dirigeants, qu'ils fussent libéraux ou conservateurs, n'attendaient de cet édit qu'il établisse une constitution démocratique. » Il faut attendre 1918 pour que le droit de vote soit étendu à tous les hommes de plus de 21 ans et aux femmes de plus de 30 ans<ref>{{Lien web|langue=FR|auteur1=Yves Chenal|titre=15 août 1867 - Droit de vote pour les ouvriers britanniques - Herodote.net|url=https://www.herodote.net/15_aout_1867-evenement-18670815.php|site=[[herodote.net]]|date=21 juin 2019|consulté le=24 mai 2021}}.</ref>.

L'agitation populaire entraine l'adoption du [[w:Reform Act de 1867|Reform Act de 1867]] qui augmente le nombre d'électeurs mais continue de priver du droit de vote la moitié de la population masculine. D'autre part, « aucun des dirigeants, qu'ils fussent libéraux ou conservateurs, n'attendaient de cet édit qu'il établisse une constitution démocratique. » Il faut attendre 1918 pour que le droit de vote soit étendu à tous les hommes de plus de 21 ans et aux femmes de plus de 30 ans<ref>{{Lien web|langue=FR|auteur1=Yves Chenal|titre=15 août 1867 - Droit de vote pour les ouvriers britanniques - Herodote.net|url=https://www.herodote.net/15_aout_1867-evenement-18670815.php|site=[[herodote.net]]|date=21 juin 2019|consulté le=24 mai 2021}}.</ref>.

=== Belgique ===

=== Belgique ===

{{Article détaillé|Droit de vote en Belgique|}}

{{Article détaillé|w:Droit de vote en Belgique{{!}}Droit de vote en Belgique}}

C'est immédiatement après la [[Première Guerre mondiale|première guerre]] que le [[Suffrage universel masculin]] fut introduit par la volonté manifeste du roi [[Albert Ier (roi des Belges)|Albert I{{er}}]] et la pression sociale. Cette démarche soudaine est appelée par les conservateurs ''[[Albert Ier de Belgique#Entrevue de Lophem|le coup de Loppem]]''. En effet, les élections législatives pour mettre en place l'assemblée constituante auraient dû être menées selon le principe du [[vote plural]] alors en vigueur, mais il n'en fut rien.

C'est immédiatement après la [[Première Guerre mondiale|première guerre]] que le [[w:Suffrage universel masculin|Suffrage universel masculin]] fut introduit par la volonté manifeste du roi [[w:Albert Ier (roi des Belges)|Albert I{{er}}]] et la pression sociale. Cette démarche soudaine est appelée par les conservateurs ''[[w:Albert Ier de Belgique#Entrevue%20de%20Lophem|le coup de Loppem]]''. En effet, les élections législatives pour mettre en place l'assemblée constituante auraient dû être menées selon le principe du [[w:Vote plural|vote plural]] alors en vigueur, mais il n'en fut rien.

=== Italie ===

=== Italie ===

En 1948, l'Assemblée constituante, tout en exprimant, avec l'approbation de l'ordre du jour d'[[Antonio Giolitti]], le support de la représentation proportionnelle dans l'élection des membres de la Chambre des députés, ne vise pas à rigidifier cette question en termes législatifs, la constitutionnalisation de choix proportionnaliste ou de placer formellement pour les systèmes électoraux, dont la configuration est laissée à la loi ordinaire.

En 1948, l'Assemblée constituante, tout en exprimant, avec l'approbation de l'ordre du jour d'[[w:Antonio Giolitti|Antonio Giolitti]], le support de la représentation proportionnelle dans l'élection des membres de la Chambre des députés, ne vise pas à rigidifier cette question en termes législatifs, la constitutionnalisation de choix proportionnaliste ou de placer formellement pour les systèmes électoraux, dont la configuration est laissée à la loi ordinaire.

La Cour constitutionnelle, avec arrêt <abbr class="abbr" title="numéro">n^o</abbr>&nbsp;1 de 2014, a résumé les principes qui régissent le droit électoral italien<ref>La loi électorale comprend également une garantie de participation aux compétitions électorales en tant que candidat: certaines des limitations qui peuvent être placés sont contestés en {{it}} Giampiero Buonomo, [https://www.academia.edu/19550755/I_numeri_al_lotto {{lang|it|''I numeri al lotto''}}, en Mondoperaio, 11-12/2015].</ref> : « Il est [...] un modèle de système électoral imposé par la Constitution, car elle laisse à la discrétion du législateur de choisir le système qu'il juge le plus approprié et efficace compte tenu du contexte historique [...] Les dispositions attaquées visent à faciliter la formation d'une majorité parlementaire appropriée, afin d'assurer la stabilité du gouvernement du pays et à accélérer le processus de prise de décision, ce qui constitue sans autre objectif constitutionnellement légitime [...] une altération du système démocratique établi par la Constitution, basé sur le principe fondamental de l'égalité du vote (art. 48, deuxième alinéa, de la Constitution.). Il ne lie pas en fait le législateur au choix d'un système particulier, cependant il exige que chaque vote puisse potentiellement contribuer aussi efficacement à la formation des organes élus (décision n°43 de 1961) et prend des nuances différentes selon le système électoral choisi. Dans les systèmes constitutionnels cohérents avec l'italien, dans lequel il est également envisagé que le principe et ne sont pas constitutionnalisés la formule électorale, la Cour constitutionnelle a expressément reconnu, pendant un certain temps, que si le législateur adopte le système proportionnel, même partiellement, il génère une attente légitime qui se traduira par un déséquilibre sur les effets du vote, et qui est une évaluation inégale de la « charge » du vote « résultante » pour la répartition des sièges, il est nécessaire d'éviter des dommages pour la fonctionnalité de l'organe parlementaire »<ref>http://www.riforme.net/leggi/besostri_audizione14-1-2014.htm</ref>.

La Cour constitutionnelle, avec arrêt <abbr class="abbr" title="numéro">n^o</abbr>&nbsp;1 de 2014, a résumé les principes qui régissent le droit électoral italien<ref>La loi électorale comprend également une garantie de participation aux compétitions électorales en tant que candidat: certaines des limitations qui peuvent être placés sont contestés en {{it}} Giampiero Buonomo, [https://www.academia.edu/19550755/I_numeri_al_lotto {{lang|it|''I numeri al lotto''}}, en Mondoperaio, 11-12/2015].</ref> : « Il est [...] un modèle de système électoral imposé par la Constitution, car elle laisse à la discrétion du législateur de choisir le système qu'il juge le plus approprié et efficace compte tenu du contexte historique [...] Les dispositions attaquées visent à faciliter la formation d'une majorité parlementaire appropriée, afin d'assurer la stabilité du gouvernement du pays et à accélérer le processus de prise de décision, ce qui constitue sans autre objectif constitutionnellement légitime [...] une altération du système démocratique établi par la Constitution, basé sur le principe fondamental de l'égalité du vote (art. 48, deuxième alinéa, de la Constitution.). Il ne lie pas en fait le législateur au choix d'un système particulier, cependant il exige que chaque vote puisse potentiellement contribuer aussi efficacement à la formation des organes élus (décision n°43 de 1961) et prend des nuances différentes selon le système électoral choisi. Dans les systèmes constitutionnels cohérents avec l'italien, dans lequel il est également envisagé que le principe et ne sont pas constitutionnalisés la formule électorale, la Cour constitutionnelle a expressément reconnu, pendant un certain temps, que si le législateur adopte le système proportionnel, même partiellement, il génère une attente légitime qui se traduira par un déséquilibre sur les effets du vote, et qui est une évaluation inégale de la « charge » du vote « résultante » pour la répartition des sièges, il est nécessaire d'éviter des dommages pour la fonctionnalité de l'organe parlementaire »<ref>http://www.riforme.net/leggi/besostri_audizione14-1-2014.htm</ref>.

== Notes et références ==

== Notes et références ==

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* [http://www.chez.com/asklepios/XIX/borda.htm Mémoire sur les élections au scrutin], par M. de Borda, 1784

[[Catégorie:Institutions]]