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[[File:Fraudeurs.jpg|right|Fraudeurs.jpg]]La '''fraude fiscale''' est l'ensemble des fraudes permettant de ne pas payer un [[Impôt|impôt]] à un [[Etat|Etat]] ou une collecitivité.
[[File:Fraudeurs.jpg|right|Fraudeurs.jpg]]La '''fraude fiscale''' est l'ensemble des fraudes permettant de ne pas payer un [[Impôt|impôt]] à un [[Etat|Etat]] ou une collecitivité.
=== Afrique de l'Ouest ===
=== Afrique de l'Ouest ===
Entre évasion fiscale et minoration des revenus déclarés pour payer moins d’impôts, les [[multinationales|multinationales]] ont fait sortir illégalement 210 milliards de dollars de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (Cédéao) entre 2002 et 2011, selon un rapport de la fondation Osiwa.<ref>Libération, [http://www.liberation.fr/monde/2015/07/13/en-afrique-de-l-ouest-l-evasion-fiscale-des-multinationales-depasse-l-aide-au-developpement_1347458 En Afrique de l’ouest, la fraude des multinationales dépasse l’aide au développement], 13 juillet 2015</ref>
Entre évasion fiscale et minoration des revenus déclarés pour payer moins d’impôts, les [[Multinationales|multinationales]] ont fait sortir illégalement 210 milliards de dollars de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (Cédéao) entre 2002 et 2011, selon un rapport de la fondation Osiwa.<ref>Libération, [http://www.liberation.fr/monde/2015/07/13/en-afrique-de-l-ouest-l-evasion-fiscale-des-multinationales-depasse-l-aide-au-developpement_1347458 En Afrique de l’ouest, la fraude des multinationales dépasse l’aide au développement], 13 juillet 2015</ref>
Le montant des fraudes, qui a augmenté de 23% durant la décennie, s’élevait en 2011 à 18 milliards de dollars, alors que l’aide au développement dont bénéficie la région n’est évaluée qu’à 12 milliards de dollars. Le Nigeria est le pays le plus touché avec 142 milliards de dollars de pertes fiscales sur cette période.
Le montant des fraudes, qui a augmenté de 23% durant la décennie, s’élevait en 2011 à 18 milliards de dollars, alors que l’aide au développement dont bénéficie la région n’est évaluée qu’à 12 milliards de dollars. Le Nigeria est le pays le plus touché avec 142 milliards de dollars de pertes fiscales sur cette période.
De telles énormités provoquent même des réactions au sein de la droite. Ainsi Roselyne Bachelot rappelait que :
De telles énormités provoquent même des réactions au sein de la droite. Ainsi Roselyne Bachelot rappelait que :
<blockquote>«La fraude aux cotisations est cinq fois plus importante que la fraude aux prestations. La fraude des riches est beaucoup plus importante que la fraude des pauvres»<ref>[http://www.lefigaro.fr/politique/2011/06/08/01002-20110608ARTFIG00679--l-ump-l-assistanat-cree-toujours-le-debat.php À l'UMP, l'assistanat crée toujours le débat], Le Figaro, juin 2011</ref></blockquote>
<blockquote>«La fraude aux cotisations est cinq fois plus importante que la fraude aux prestations. La fraude des riches est beaucoup plus importante que la fraude des pauvres»<ref>[http://www.lefigaro.fr/politique/2011/06/08/01002-20110608ARTFIG00679--l-ump-l-assistanat-cree-toujours-le-debat.php À l'UMP, l'assistanat crée toujours le débat], Le Figaro, juin 2011</ref></blockquote>
Les fraudes des entreprises représentent des sommes doubles de celles des particuliers. Mais même parmi ces fraudes de particuliers, ce sont celles des riches qui représentent l'essentiel.<ref>http://banques-rachat-credit.fr/les-chiffres-de-la-fraude-fiscale-en-france80-milliards-serait-en-suisse/</ref> L'ex conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, qui connaît bien les coulisses de l'Élysée, a par exemple lâché que « toutes les fortunes de France négocient leurs impôts. »<ref>Rue89, [http://www.rue89.com/2013/06/04/quand-henri-guaino-met-fin-mythe-legalite-devant-limpot-242977 Quand Henri Guaino met fin au mythe de l’égalité devant l’impôt], juin 2013</ref> Ce qui est confirmé par un spécialiste de la fiscalité :
Les fraudes des entreprises représentent des sommes doubles de celles des particuliers. Mais même parmi ces fraudes de particuliers, ce sont celles des riches qui représentent l'essentiel.<ref>http://banques-rachat-credit.fr/les-chiffres-de-la-fraude-fiscale-en-france80-milliards-serait-en-suisse/</ref> L'ex conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, qui connaît bien les coulisses de l'Élysée, a par exemple lâché que « toutes les fortunes de France négocient leurs impôts. »<ref>Rue89, [http://www.rue89.com/2013/06/04/quand-henri-guaino-met-fin-mythe-legalite-devant-limpot-242977 Quand Henri Guaino met fin au mythe de l’égalité devant l’impôt], juin 2013</ref> Ce qui est confirmé par un spécialiste de la fiscalité :
<blockquote>« [...] tout le monde le sait. Les droits de succession et l’impôt sur la fortune sont toujours négociés par les grandes familles. C’est simple, elles disent au fisc : “Ou vous m’exonérez, ou je quitte la France.” »</blockquote>
<blockquote>« [...] tout le monde le sait. Les droits de succession et l’impôt sur la fortune sont toujours négociés par les grandes familles. C’est simple, elles disent au fisc : “Ou vous m’exonérez, ou je quitte la France.” »</blockquote>
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| '''Fraude de riches'''
| '''Fraude de riches'''
| '''Fraudes difficiles à répartir'''<br/>
| '''Fraudes difficiles à répartir'''
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'''Fraude de pauvres'''
'''Fraude de pauvres'''
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*Avoirs en Suisse : 80,4 milliards €
*Avoirs en Suisse : 80,4 milliards €
*TVA : de 4<ref name="France24">France24, [http://www.france24.com/fr/20111124-fraude-fiscale-valerie-pecresse-bilan-2010-comparaison-fraude-sociale-fisc-impot-evasion-fiscale Bilan fraude fiscale et sociale]</ref> à 15 milliards €
*TVA : de 4<ref name="France24">France24, [http://www.france24.com/fr/20111124-fraude-fiscale-valerie-pecresse-bilan-2010-comparaison-fraude-sociale-fisc-impot-evasion-fiscale Bilan fraude fiscale et sociale]</ref> à 15 milliards €
*Impôts sur les sociétés : 4 milliards €
*Impôts sur les sociétés : 4 milliards €
*Droits d'enregistrement : 1,4 milliards €
*Droits d'enregistrement : 1,4 milliards €
*ISF : 251 millions €
*ISF : 251 millions €
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*Travail au noir : 6,2 à 2,4 milliards €
*Travail au noir : 6,2 à 2,4 milliards €
*Autres cotisations sociales : 2,2 milliards €
*Autres cotisations sociales : 2,2 milliards €
*Impôt sur le revenu : 1,6 milliards €
*Impôt sur le revenu : 1,6 milliards €
*Impôts locaux : 1,9 milliards €
*Impôts locaux : 1,9 milliards €
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*Prestations sociales (Pôle emploi, RSA, allocations...) :
*Prestations sociales (Pôle emploi, RSA, allocations...) :
de 0,2<ref name="France24">_</ref> à 4 milliards €
de 0,2<ref name="France24" /> à 4 milliards €
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La fraude à la TVA, par les patrons, représente chaque année environ 110 milliards € en Europe. Les fraudes sont notamment nombreuses dans le commerce de certains bien immatériels, comme le marché des droits à émettre du CO<sub>2</sub>.<ref>[http://lecercle.lesechos.fr/cercle/livres/critiques/221153305/carbone-connexion-casse-siecle-finance-nuls "Carbone Connexion" : le casse du Siècle ou la finance chez les nuls?], Les Echos, 03/09/2012</ref>
La fraude à la TVA, par les patrons, représente chaque année environ 110 milliards € en Europe. Les fraudes sont notamment nombreuses dans le commerce de certains bien immatériels, comme le marché des droits à émettre du CO<sub>2</sub>.<ref>[http://lecercle.lesechos.fr/cercle/livres/critiques/221153305/carbone-connexion-casse-siecle-finance-nuls </ref>
Par ailleurs, il y a environ 10 milliards € de prestations sociales auxquelles des français auraient droit, mais qu'ils ne touchent pas, par manque d'information, découragement face aux démarches administratives, voire... honte de basculer dans "l'assistanat". Par exemple pour 2011, 5,3 milliards d'euros de revenus de solidarité active (RSA) ou encore 4,7 milliards d'euros d'allocations familiales et de logement n'ont pas été versés.<ref>Le Point, [http://www.lepoint.fr/economie/droits-sociaux-et-si-la-france-ne-depensait-pas-assez-20-11-2012-1531315_28.php Droits sociaux : et si la France ne dépensait pas assez ?], 2012</ref>
Par ailleurs, il y a environ 10 milliards € de prestations sociales auxquelles des français auraient droit, mais qu'ils ne touchent pas, par manque d'information, découragement face aux démarches administratives, voire... honte de basculer dans "l'assistanat". Par exemple pour 2011, 5,3 milliards d'euros de revenus de solidarité active (RSA) ou encore 4,7 milliards d'euros d'allocations familiales et de logement n'ont pas été versés.<ref>Le Point, [http://www.lepoint.fr/economie/droits-sociaux-et-si-la-france-ne-depensait-pas-assez-20-11-2012-1531315_28.php Droits sociaux : et si la France ne dépensait pas assez ?], 2012</ref>
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[[Category:Économie|Catégorie:Économie]]
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