Modifications

La loi contribue, avec le décret du 18 août 1792<ref>Le décret du 18 août 1792 supprime toutes les congrégations d'hommes et de femmes, tant laïques qu'ecclésiastiques, les universités, les facultés et les sociétés savantes.</ref>, à la dissolution de l'Université et des facultés de médecine, au nom du libre exercice de la médecine, sans qu'il soit nécessaire d'avoir fait des études médicales ou d'avoir un diplôme, jusqu'à la création des écoles de santé de Paris, Montpellier et Strasbourg le 4 décembre 1794<ref>Jacques Poirier & Françoise Salaün, ''Médecin ou malade? La médecine en France eux {{s mini-|XIX|e}} et {{s mini-|XX|e}} siècles'', Paris, Éditions Masson, 2001, 321 pages, p. 4 {{ISBN|2294003748}}</ref>.

La loi contribue, avec le décret du 18 août 1792<ref>Le décret du 18 août 1792 supprime toutes les congrégations d'hommes et de femmes, tant laïques qu'ecclésiastiques, les universités, les facultés et les sociétés savantes.</ref>, à la dissolution de l'Université et des facultés de médecine, au nom du libre exercice de la médecine, sans qu'il soit nécessaire d'avoir fait des études médicales ou d'avoir un diplôme, jusqu'à la création des écoles de santé de Paris, Montpellier et Strasbourg le 4 décembre 1794<ref>Jacques Poirier & Françoise Salaün, ''Médecin ou malade? La médecine en France eux {{s mini-|XIX|e}} et {{s mini-|XX|e}} siècles'', Paris, Éditions Masson, 2001, 321 pages, p. 4 {{ISBN|2294003748}}</ref>.

Dans le droit fil des principes de la [[Physiocratie|physiocratie]], cette loi vise à garantir la liberté d'entreprise et d'établissement, conçue sur les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen comme le moyen d'assurer l’enrichissement de la nation et le progrès social<ref>Jef Blanc-Gras, ''[http://www.evolution-relations-sociales.fr/ L'évolution des relations sociales dans une société en mutation]'', mémoire de Master Ressources Humaines, spécialité Conditions de Travail-Compétences, 2006, p. 15-16.</ref>^,<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/loi-1901/loi1901-4.asp « Loi du {{1er}} juillet 1901 relative au contrat d'association. Naissance d'un grand texte. Petite chronologie de la reconnaissance du droit d'association, 1789-1901 »], sur le site de l'Assemblée nationale.</ref>.

Dans le droit fil des principes de la [[Physiocratie|physiocratie]], cette loi vise à garantir la liberté d'entreprise et d'établissement, conçue sur les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen comme le moyen d'assurer l’enrichissement de la nation et le progrès social<ref>Jef Blanc-Gras, ''[http://www.evolution-relations-sociales.fr/ L'évolution des relations sociales dans une société en mutation]'', mémoire de Master Ressources Humaines, spécialité Conditions de Travail-Compétences, 2006, p. 15-16.</ref>^,<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/loi-1901/loi1901-4.asp « Loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association. Naissance d'un grand texte. Petite chronologie de la reconnaissance du droit d'association, 1789-1901 »], sur le site de l'Assemblée nationale.</ref>.

=== Conséquences ===

=== Conséquences ===