Fichier:Voen-Bilet RF.jpg

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Fichier d’origine ‎(1 313 × 954 pixels, taille du fichier : 467 Kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
Русский: Главный разворот военного билета, выданного в 2002 году
Date

14 января 2008

(14 janvier 2008 (original upload date))
Source

Transferred from ru.wikipedia; transferred to Commons by User:Pauk using CommonsHelper.

(Original text : Сканер)
Auteur

СССР.

Original uploader was Fnaq at ru.wikipedia
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 PD-RU-EXEMPT; Released into the public domain (by the author).

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas protégée par le droit d'auteur d'après la section IV du Code civil n° 230-FZ de la fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du droit d'auteur

Paragraphe 5

Le droit d'auteur ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au droit d'auteur :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Cette image a été (ou est ici-même) mise à disposition dans le domaine public par son auteur, Fnaq dans le projet anglais Wikimedia Commons. Ceci s'applique partout dans le monde.

Au cas où cela n'est pas possible légalement :
Fnaq donne à toute personne le droit d'utiliser ce document dans n'importe quel but, sans aucune condition, à moins que de telles conditions soient imposées par la loi.

Journal des téléversements d’origine

La page de description originale était ici. Tous les noms d'utilisateur qui suivent se rapportent à ru.wikipedia.
  • 2008-01-14 20:00 Fnaq 1313×954 (478266 bytes) {{Изображение | Описание = Главный разворот паспорта гражданина России | Автор = | Время создания = 14 января 2008 | Источник = Сканер }}

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dépeint

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel17 juillet 2010 à 01:45Vignette pour la version du 17 juillet 2010 à 01:451 313 × 954 (467 Kio)File Upload Bot (Magnus Manske) {{BotMoveToCommons|ru.wikipedia|year={{subst:CURRENTYEAR}}|month={{subst:CURRENTMONTHNAME}}|day={{subst:CURRENTDAY}}}} {{Information |Description={{ru|Главный разворот военного билета, выданного в 2002 году}} |S

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