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Interior view of prisoners' house, 1936-1937
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Cette œuvre se trouve dans le domaine public en Russie conformément à l'article 1281 du Code civil de la Fédération de Russie, aux articles 5 et 6 du Loi n° 231-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006 (loi d'application du livre IV du Code civil de la Fédération de Russie).
Cela signifie généralement que l'une des conditions suivantes est remplie.
- L'auteur de cet ouvrage est décédé :[1]
- (a) avant le 1er janvier 1942 ou
- (b) entre le 1er janvier 1942 et le 1er janvier 1946, n'a pas travaillé pendant la Grande Guerre Patriotique et n'y a pas participé.
- Cet ouvrage a été initialement publié de manière anonyme ou sous un pseudonyme :
- (a) avant le 1er janvier 1943 et le nom de l'auteur n'est pas devenu connu pendant 50 ans après la publication, à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la publication, ou
- (b) entre le 1er janvier 1943 et le 1er janvier 1946, et le nom de l'auteur n'est pas connu pendant 70 ans après la publication, à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année de publication.
- Cette œuvre est un film (un fragment vidéo ou un seul plan de celui-ci) :
- (a) qui a été montré pour la première fois avant le 1er janvier 1943[2] ou
- (b) qui a été créée par une « personne morale » entre le 1er janvier 1929 et le 1er janvier 1946, à condition qu'elle ait été présentée pour la première fois au cours de la période indiquée ou qu'elle n'ait été présentée que le 3 août 1993.
- Cet ouvrage est un rapport d'information (y compris un reportage photo), qui a été créé par un employé de TASS, ROSTA, ou KarelfinTAG dans le cadre des fonctions officielles de cette personne entre le 10 juillet 1925[3] et le 1er janvier 1946, à condition qu'il ait été publié pour la première fois en la période indiquée ou n'a été libéré que le 3 août 1993.
Cette œuvre se trouve dans le domaine public aux États-Unis, car elle était dans le domaine public dans son pays d'origine (Russie) à la date de l'URAA (1er janvier 1996), et il n'a pas été republié pendant 30 jours après les premières publications aux États-Unis.
[1] Si l'auteur de cette œuvre a été soumis à la répression et réhabilité à titre posthume, la durée du droit d'auteur est comptée à partir du 1er janvier de l'année suivante l'année de réhabilitation. Si l'œuvre a été publiée pour la première fois après le décès (réhabilitation posthume) de l'auteur, la durée du droit d'auteur est comptée à partir du 1er janvier de l'année qui suit l'année de publication, à condition que l'œuvre ait été publiée dans les 50 ans après le décès de l'auteur (et non réhabilité à titre posthume) avant le 1er janvier 1943, ou dans les 70 ans suivant le décès (réhabilitation posthume) de l'auteur (réhabilité à titre posthume) entre le 1er janvier 1943 ans avant le 1er janvier 1946.
[2] Les films amateurs projetés pour la première fois le 1er janvier 1943 ou après sont les sujets des points 1 et 2 de ce modèle.
[3] Les rapports « ROSTA » créés avant le 10 juillet 1925 sont les sujets des points 1-2 de ce modèle.
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Source: NYPL Digital Library [1]
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actuel | 28 octobre 2006 à 05:18 | | 760 × 556 (486 Kio) | Urban~commonswiki | Interior view of prisoners' house, 1936-1937 {{PD-Russia}} Source: NYPL Digital Library [http://digitalgallery.nypl.org/nypldigital/dgkeysearchdetail.cfm?trg=1&strucID=291640&imageID=52111&word=gulag&s=1¬word=&d=&c=&f=&lWord=&lField=&sScope=&sLevel=&s |
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