Retraites en France
Cette page fait l'historique de la retraite en France, de son origine et des réformes successives qui l'on affectée.
Note : voir ici pour un détail de la retraite en France depuis 1945.
1 Ancien Régime
Sous l'Ancien Régime, 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris (période de guerre entre François 1er et Charles Quint).
1670 : Sous Colbert, l’ordonnance du 19 avril prévoit le premier régime de retraite en France (pour la marine de guerre) appliqué par règlement royal du 23 septembre 1673 qui met en oeuvre un fonds de retraite des marins financé par une cotisation prélevée sur la solde des Officiers.
Ensuite, d'autres corps obtinrent une retraite : les militaires gradés, l'administration royale, le personnel des Maisons royales, le clergé...
1680 : Création des Bureaux de Charité (devenus Bureaux d’aide sociale actuels).
1768 : Création du régime de retraite des employés des Fermes Générales, première caisse de retraite française, alimentée par des retenues de 1,25 % à 2,5 % sur les salaires.
2 Révolution française
Après la Révolution, se différencièrent les rentes royales, payées sur la liste civile (le bénéficiaire étant la grande aristocratie) et les pensions de retraite payées par le Trésor public (bénéficiant surtout aux militaires et une partie des fonctionnaires )
1790 : Création de la caisse de retraite des fonctionnaires de l’Etat.
1791 : Peu après l’abolition de la noblesse et des titres héréditaires, le droit fondamental à l’assistance est proclamé, au moins comme principe. L’épargne individuelle est considérée comme source principale de protection sociale, mais l’épargne prévoyance collective est déjà recherchée, ayant l’avantage de répartir les risques sur l’ensemble des participants.
3 19e siècle
Dès le début de la Révolution industrielle apparaissent avec la misère matérielle des Sociétés de Secours Mutuels gérées par les ouvriers volontaires. Lieux d'échanges, elles seront capitales dans la naissance du mouvement ouvrier et en premier lieu du syndicalisme. Paternaliste et représentant la volonté de contrôle de l'État bourgeois, Napoléon III reconnaît les mutuelles en 1853, tout en interdisant certaines, les nids de révolutionnaires.
1831 : Pensions pour les militaires
Vers 1850, les premières compagnies privées de chemins de fer créèrent des caisses de retraite pour certains de leurs employés (origine des régimes spéciaux).
1853 : La loi du 9 juin 1853 organise un régime de pension par répartition des fonctionnaires géré par l’État, fixe l’âge normal de départ à la retraite à 60 ans et à 55 ans pour les travaux pénibles. Bénéficiaires : les fonctionnaires civils et les personnels militaires, les marins du commerce et de la pêche ainsi que les comédiens du Théâtre Français, les agents de la Banque de France et de l’Imprimerie Nationale.
1894 : Les mineurs obtiennent l’assurance maladie et un régime de retraite.
1897 : Les travailleurs des arsenaux et de l’armement bénéficient également d'un régime de retraite.
Mais la pression monte sur la bourgeoisie pour établir un système unique. De l'Allemagne voisine, les assurances instaurées sous Bismarck rayonnent, notamment sur les socialistes réformistes. La gauche bourgeoise proposait un régime comparable (projet défendu par Martin Nadaud en 1879-1880), mais la réaction repoussa longtemps cette mesure.
1898 : La loi du 1er avril 1898, Charte de la Mutualité, accorde toute liberté aux sociétés de secours mutuels.
4 20e siècle
1900 : Création de la caisse de retraite des cheminots.
4.1 « Retraites ouvrières et paysannes »
La loi du 5 avril 1910 créé les "Retraites ouvrières et paysannes", système défendu par le Parti Radical (Léon Bourgeois et Paul Guieysse). Ce fut le premier système de retraite par capitalisation obligatoire pour les salariés agricoles et non agricoles, qui visait à garantir une pension de 40 % du salaire à 60 ans.
La réaction dénonce des charges inacceptables pour le pays et se plaint que ces pensions encourageraient la paresse. Pourtant, ce projet ne pesait en rien sur la bourgeoisie. Au contraire, non seulement c'était une «retraite pour les morts»[1] (âge de la retraite fixé à 65 ans pour une espérance de vie inférieure à 50 ans...), mais ce système reposait sur l'épargne obligatoire des travailleurs sur une partie de leur salaire.
De plus, la loi est totalement laxiste envers les patrons qui ne versent aucune cotisation, la cour de cassation annulera même son caractère obligatoire.
De nombreux travailleurs resteront exclus de tout droit à la retraite : les ROP toucheront 3 millions de personnes, sur 8 millions de salariés et 40 millions de français. La cagnotte des retraites sera fortement pénalisée par les dépréciations monétaires de 1910 et de l'après-guerre dues à la politique inflationniste du gouvernement.
4.2 Après la Première guerre mondiale
La boucherie de la première guerre mondiale, et notamment le nombre important d'anciens combattants et d'invalides, convaincra largement des responsabilités de l'État.
De plus, avec le retour des trois départements d'Alsace-Moselle, la question se pose de supprimer le modèle bismarckien qui y est en vigueur ou au contraire de l'étendre au reste du pays. C'est la seconde solution qui est retenue, la France étant alors le dernier pays européen à ne pas avoir d'assurance sociale générale.
1928 : Deuxième tentative de création d’un régime obligatoire rejetée par une très vive hostilité de la part des médecins, des agriculteurs, du patronat et même dans les milieux ouvriers.
Ouvriers de l’Etat : La loi du 21 mars 1928 (puis les décrets du 24 septembre 1965 et du 18 août 1967), ont institué un statut commun à l'ensemble des ouvriers de l'Etat et doté ceux-ci d'un régime spécifique de retraite FSPOEIE (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat) dont la gestion a été confiée à la Caisse des dépôts.
Si l'idée de caisses de retraites est acquise, les débats font rage pour déterminer qui doit les gérer, de l’État, des syndicats, du patronat ou de la mutualité.
1930 : La Loi du 30 avril 1930 modifiant les textes de 1928, crée le premier régime d’assurance vieillesse obligatoire (effet du 1.7. 1930) pour tous les salariés dont la rémunération annuelle ne dépasse pas 15.000 FF de l’époque. Certains salariés, dont en général les VRP, s’en trouvent donc exclus. C’était un régime mixte de capitalisation et de répartition. La gestion (préfigurant le régime général de la Sécurité sociale) était confiée au choix de l’assuré, aux organismes les plus divers : mutuelles, caisses patronales ou syndicales. La durée d’assurance était de 5 ans pour une rente, de 15 ans pour une pension proportionnelle (1.7.30 – 1.7.45) et de 30 ans pour une pension entière (1.7.30 / 1.7.60). Seules des pensions proportionnelles ont donc été servies jusqu’en 1960. La pension était calculée sur le salaire moyen de l’ensemble de la carrière. La rente capitalisée s’ajoutant à la pension. Exemple de calcul : SAM des 10 dernières années X 20% (à 60ans) x 15/30èmes (pour 15 ans d’assurance au 1 7 1945). Hormis la
suppression de la partie capitalisée et le plafond d’assujettissement, ainsi que la modification du SAM (Salaire Annuel Moyen) les bases sont toujours celles de nos pensions et rentes en 2002.
Ce nouveau régime couvre théoriquement 10 millions de personnes en 1930 et 15 en 1941.
4.3 Régime de Vichy
La seconde guerre mondiale et l’inflation galopante aggravaient la misère de bon nombre de personnes âgées qui n'étaient pas couvertes par la capitalisation ("Assurances sociales"). Le régime de Vichy, décida alors le passage au système intégral de répartition (perçu comme temporaire) par la loi du 14 mars 1941 créant l’AVTS (Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés). Pour amorcer son fonctionnement, l'Etat français, aidé par d'anciens dirigeants CGT, y affecte une partie des fonds de retraite capitalisés depuis 1930 (l'autre partie étant discrètement saisie par l'État pour d'autres dépenses courantes).
4.4 Après-guerre
Partout la crainte d'un fort regain du mouvement ouvrier ainsi que l'influence du réformisme bourgeois pousse à un changement de paradigme. Le keynésianisme et le principe d'État providence dominent en Europe et aux États-Unis. C'est dans ce contexte que le compromis de forces politiques comme les gaullistes et les staliniens mènera à ce mythe de la gauche qu'est devenu le Programme du Conseil National de la Résistance, et qui donneront notamment les ordonnances de 1945. Ce programme se donnait pour but « d'associer tout le corps social à une entreprise systématique de libération du besoin créé par l'inégalité, la misère, la maladie et la vieillesse ».
La retraite est alors au sein de ce nouveau système de la Sécurité Sociale. Pierre Laroque fut chargé dès septembre 1944 par Alexandre Parodi, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du premier gouvernement de la France libérée, de mettre en œuvre le Plan français de protection sociale, dont le projet avait été finalisé à Alger par le Comité de Libération Nationale. Le principe et les modalités sont précisées dans les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Le système de retraite par répartition est conservé et généralisé en même temps que la Sécurité sociale. Des professions qui avaient choisi de garder des régimes spécifiques rejoignent peu à peu le régime général. Les régimes antérieurs qui persistent (SNCF, RATP, EDF-GDF) prennent le nom de régimes spéciaux. Ils devaient à l'origine rejoindre le régime général censé être amélioré.
L’âge de la retraite prévu par l’ordonnance de 1945 est 60 ans. Point important : les caisses de retraite sont essentiellement gérées par les syndicats ouvriers.
4.5 Réformes ultérieures
Les gouvernements bourgeois successifs n'auront de cesse de chercher à revenir sur les compromis faits au sortir de la seconde guerre mondiale. Cela se manifestera d'abord timidement par des réformes très "administratives" et comptables visant à réduire la gestion par les réprésentants des salariés, puis des attaques plus directes dans la période 1970-2010.
Plusieurs régimes complémentaires seront créés (AGIRC pour les cadres dès 1945, ARRCO en 1961 et IRCANTEC en 1971). Ils améliorent la pension, mais compliquent le système de base simple compréhensible par chacun.
En 1953, une première tentative d'harmoniser à la baisse les régimes spéciaux sur le régime général échoue.
En 1967, la Sécurité sociale est éclatée en quatre branches (CNAM : assurance maladie, CNAV : assurance vieillesse, CNAF : allocations familiales, AT-MP : accidents du travail et maladies professionnelles). L'unité financière et la simplicité de gestion sont rompus. La gestion des caisses de retraites revient plus sûrement dans le giron de l'État bourgeois, et la parité "patronat-syndicats" est établie, justifiée par l'invention du terme de "cotisations patronales".
En 1981, François Mitterrand accorde la retraite à partir de 60 ans, à condition que le nombre d'années de cotisation requis soit atteint. De nombreux départs en pré-retraite, notamment dans le secteur des mines et de la métallurgie, sont censés permettre de résorber le chômage.
Contre-réformes des années 1990
Une série de réformes visant à diminuer l'argent dépensé pour les travailleurs commence, décalées dans le temps, selon la combativité syndicale mais aussi selon un plan de "divisions pour mieux régner".
1993 - mesures Balladur
• La durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein passe de 37,5 ans à 40 ans.
• Le salaire moyen de référence (pour le calcul des pensions) est calculé sur les 25 meilleures années et non plus les 10 meilleures.
• La retraite est revalorisée annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation et non plus selon l'évolution générale des salaires.
• Une décote de 10% par année manquante est introduite (ramenée à 5% en 2003).
1995 - Loi Juppé (même attaque sur les travailleurs du public) repoussée par la mobilisation
5 21e siècle
2003 - loi Fillon
• Alignement sur le privé
• Pour tous les travailleurs : allongement automatique de la durée de cotisation selon l'espérance de vie
• Introduction de l'épargne retraite, système par capitalisation
2007 - Même recul imposé aux "régimes spéciaux"
2010 - Sarkozy/Woerth
La réforme actuelle des retraites s'inscrit à la fois dans la logique de long terme de retours sur les "acquis" sociaux de l'Après-guerre, plus précisément dans la continuité des contre-réformes des années 1990, et à la fois dans la vague des plans de rigueurs qui déferlent sur les vieux pays capitalistes depuis le déclenchement de la crise de 2007-2010.
6 Notes et sources
- ↑ C'était le slogan qu'utilisait la CGT pour dénoncer cette hypocrisie.