Fiscalité

La fiscalité est l'ensemble des impôts et autres cotisations obligatoires qui financent le fonctionnement d'un Etat.

1 Généralités

La fiscalité est une des conditions nécessaires à l'entretien d'une administration d'Etat dans une société de classes. De la dîme médiévale au complexe système fiscal actuel, ses formes ont beaucoup évolué en fonction de l'infrastructure économique de la société, des rapports de force entre les classes, et des idéologies.

Globalement, la fiscalité a toujours pesé davantage sur les classes exploitées, venant s'ajouter à la domination dans la sphère productive, et sur les peuples opprimés lors de conquêtes impérialistes. Les vieilles noblesses étaient simplement exemptées d'impôt. La bourgeoisie elle aussi s'est montrée hostile depuis le début aux impôts, mais ne disposant plus de droits directs sur des personnes (serfs...) et pour faire face aux grandes dépenses de l'Etat moderne - surtout les guerres - elle les a instauré partout, tout en prenant soin de les faire surtout reposer sur les prolétaires et les classes intermédiaires.

Les taxes sont aussi un moyen de mener une politique protectionniste, en pénalisant les produits importés.

2 Jargon fiscal

2.1 Impôts, taxes, redevances...

La fiscalité passe par plusieurs instruments, d'où les nombreux termes différents qui recouvrent quelques nuances. En pratique, le droit est loin d'être rigoureux et l'emploi de ces termes est assez embrouillé. Le terme le plus générique est celui de "prélèvement obligatoire".

• une redevance est censée être la contre-partie financière d'un service (redevance audiovisuelle pour les chaînes publiques et l'INA par exemple, payée uniquement par ceux qui ont au moins un téléviseur), en théorie on parle de redevance lorsque le prélèvement couvre plus de la moitié des dépenses du service en question
• une taxe est aussi censée être la contre-partie financière d'un service, et en théorie elle couvre moins de la moitié du coût du service (taxe d'apprentissage pour financier la formation professionnelle...)
• un impôt est pus général, et en théorie plus universel (payé par tout le monde)

2.2 Assiette et taux

Le montant d'un prélèvement obligatoire est en général le produit d'une assiette et d'un taux (pourcentage).

L'assiette est la quantité imposable (soumise à l'impôt). Par exemple pour l'impôt sur le revenu, c'est la somme des salaires, des allocations, des dividendes... modulée par différents dispositifs (quotient familial...). 

3 Historique

3.1 Moyen-Âge

Dans le Moyen-Âge européen, société agraire, l'essentiel de l'impôt est prélevé sur la paysannerie en nature. En échange de la protection du seigneur, celui-ci réclame la taille. La taille est aussi perçue à l'échelle de la royauté, et celle-ci dispose en général également d'un monopole sur certaines denrées, sur lesquelles elle s'octroie des droits (gabelle du sel...).

Les paysans sont assujétis à la dîme (étymologiquement : le dixième), qui est une partie de leur récolte qui revient au clergé catholique. La justification idéologique est directement religieuse, et revient grosso-modo à "Dieu bénit ceux qui payent leur dîme et maudit ceux qui ne le font pas". Les paysans ont souvent exprimé leur colère lorsque le parasitisme était trop insupportable et le luxe de l'Eglise trop ostensible. Les serfs étaient égalements soumis aux corvées seigneuriales qui étaient des formes de taxes "en nature", qui ont surtout eu cours dans la période où la monnaie circulait peu (9^e-10^e siècles).

Il y avait des taxes analogues sur le produit du travail des artisans, qui allaient principalement aux patriciens.

Enfin, les Rois convoquaient des Etats généraux lorsqu'ils souhaitent lever de nouveaux impôts, en particulier pour financer les guerres.

3.2 Epoque moderne

En Europe, la montée de l'absolutisme, puis les révolutions bourgeoises, ont vu des bouleversements notables de la fiscalité.

Lors de la Première révolution anglaise, de forts impôts sont levés, qui mettent à contribution y compris les classes possédantes. C'est une première, et l'Assessment tax représentera entre 1643 et 1646 jusqu'à 25 % de la valeur des "rentes, annuités et offices". Ensuite, son montant est divisé par deux pour revenir à un huitième.

En 1789, pour assurer leur développement auto-centré, les Etats-Unis instaurent une taxe protectionniste sur le coton importé.

La Révolution française voit dans la fiscalité se décliner l'idéologie républicaine. L'égalité devant l'impôt est proclamée, la dîme abolie ainsi que les corvées. L'impôt progressif est instauré par Robespierre mais supprimé par la réaction napoléonienne.

Marx, citant James Denham-Steuart, observe un passage de l'impôt sur la production (les nobles taxant ceux qui s'enrichissaient) à l'impôt sur la consommation (pour viser les nobles) avec l'arrivée des gouvernements bourgeois. Marx critique Proudhon qui avance que les impôts sur la consommation auraient été mis en place pour venir en aide aux prolétaires.

3.3 Epoque contemporaine

Un impôt sur le revenu est levé plusieurs fois par des pays en guerre : les Etats-Unis lors de la Guerre Civile, la Grande-Bretagne durant les guerres napoléoniennes... Mais les tentatives de l'instaurer en temps de paix sont vivement combattues par la bourgeoisie. Néanmoins, face aux besoins de revenus stables de l'Etat, celle-ci finit par l'accepter, en même temps qu'elle réalisait que cela ne l'affectait que très peu : en 1842 au Royaume-Uni, 1913 aux Etats-Unis, 1914 en France... Des distinctions ont ensuite été faites entre les particuliers et les entreprises, pour lesquelles l'impôt sur les sociétés a été créé.

3.4 Après-guerre

Une des évolutions fiscales principales de l'Après-guerre est la TVA. Invention française, elle s'est aujourd'hui généralisée à de nombreux pays pour son clair atout qui est de ne peser que sur le consommateur final, et de façon identique, donc principalement sur les prolétaires, qui sont les consommateurs les plus pauvres.

3.5 Période récente

Depuis les années 1980, les puissances capitalistes ont vu leur taux de profit diminuer, ce qu'elles ont tenté de résoudre avec le tournant néolibéral. Pour les entreprises (et les grandes fortunes) cela s'est traduit par une multiplication des exonérations fiscales, des niches fiscales... Le renforcement de puissantes multinationales a aussi poussé les États bourgeois à mèner une véritable course au moins-disant fiscal.

Ainsi dans l’Union Européenne à 15, les taux supérieurs d’imposition des sociétés sont passés de 38 % en 1995 à 31,4 % en 2004. Durant cette même période, ces taux glissaient pour les dix nouveaux membres de 30,6 % à 21,5 %.

La progressivité de l'impôt sur le revenu tend aussi à baisser partout. Cela prend la forme de la réduction du nombre de tranches, ou encore l'ajout d'autres impôts, proportionnels, sur le revenu (CSG, CRDS...).

Les taux des impôts sur le revenu et des impôts sur les sociétés tendent à baisser très rapidement. De 2004 à 2001, la pression fiscale mondiale a diminué de 8%.

Taux marginal de l'impôt sur le revenu (en général, cela concerne uniquement les revenus du travail) : Pays 1986 2002 2007 France 65% 50,1% 40% Allemagne 53% 48,5% 47,5% Belgique 72% 55% 50% Espagne 66% 48% 43% Italie 62% 45,5% 43% Pays-Bas 72% 52% 52% Royaume-Uni 60% 40% 40%

Remarque : les taux réels d’imposition sont souvent plus bas du fait de l’évasion fiscale ou de cadeaux politiques. En France, le taux réel est de 8% pour le CAC 40, 22% pour les PME, 28 à 30% pour les TPE.

Le niveau d'injustice face à l'impôt est devenu tellement criant que certains grands capitalistes proposent timidement d'augmenter les taxes sur les plus riches. C'est le cas de Warren Buffet ou encore de Maurice Lévy, le patron de Publicis, qui demande une contribution exceptionnelle, c’est-à-dire provisoire, aux plus riches. Le gouvernement propose une contribution de 300 millions d’euros.

Au début du mandat d'Emmanuel Macron, on estime que les 10% de Français les plus riches capteront 46% des baisses d’impôts prévues.

4 Impôt proportionnel, progressif, régressif

Un impôt peut être :

• proportionnel : chacun paie une même proportion de son revenu
• progressif : plus l'individu est riche, plus il paie une proportion élevée de son revenu
• régressif : plus l'individu est riche, moins il paie une proportion élevée de son revenu

On peut dire de même d'une fiscalité dans son ensemble, en cumulant les effets de tous les impôts dont elle est composée, qu'elle est progressive ou régressive. L'idéal d'une fiscalité progressive est souvent avancé par la gauche réformiste, présentée comme un moyen de redistribution des revenus (l'Etat collecte en priorité chez les riches, et donne des aides ciblées aux plus pauvres).

S'il n'est pas rare qu'un impôt soit progressif, mesure symbolique utile électoralement, une fiscalité dans son ensemble est généralement régressive. Pour la France, l'économiste Thomas Piketty a construit le graphe suivant. Il montre qu'il existe une progressivité au sein des 90% les moins riches (grosso modo le prolétariat), et que la progressivité se transforme en régressivité au delà.

5 Impopularité de l'impôt

Les taxes ont presque toujours été un des éléments les plus impopulaires des régimes, tant de nos jours que dans les sociétés pré-capitalistes. Ceci pour une raison simple : elles sont parmi les transferts d'argent les plus visibles pour les contribuables.

Mais dans l'Ancien Régime, la paysannerie ou les artisans pouvaient directement voir qu'ils étaient taxés pour entretenir une classe de nobles, ce qui orientait leur colère vers la classe dominante. Aujourd'hui, la fiscalité n'a rien de central, et l'Etat est loin d'être la cause principale de paupérisation des travailleurs, sauf dans les pays dominés par l'impérialisme. Mais elle est un élément directement visible, et elle tend à s'alourdir avec la dette publique. A l'inverse, l'exploitation patronale est elle masquée/légitimée par l'idéologie et la morale bourgeoise, alors que c'est elle qui est la source de l'accroissement de la pression fiscale (compensation des exonération patronales, des subventions aux entreprises, etc...).

C'est pourquoi le "contribuable floué par l'Etat et les fonctionnaires" est un thème souvent utilisé par l'extrême-droite. C'est une attaque contre la démocratie bourgeoise, mais pas du tout contre le capitalisme. Cela a surtout pour intérêt de dissimuler les très grandes différences de traitement face à l'impôt sous l'idée d'un peuple-contribuable aux intérêts uniformes.

En particulier, depuis les années 1970, l'impôt devient de moins en moins progressif et de moins en moins transparent, alors qu'en 1948 les organisations ouvrières avaient imposé un impôt progrressif unique sur le revenu. Cela augmente la colère contre l'Etat. Cette colère est légitime si nous parvenons à la lier à la domination de la bourgeoisie, et pas seulement à une caste politique qui n'aurait aucun rapport avec les classes sociales.

6 Fraude fiscale

🔍 Voir : Fraude fiscale.

7 Fiscalité et socialisme

Les socialistes dans leur ensemble sont critiques vis-à-vis des impôts injustes (régressifs) et soutiennent le maximum de progressivité possible.

L'évolution de ces dernières décennies est particulièrement anti-sociale : d'un côté la crise de rentabilité et son corollaire "néolibéral", les avantages fiscaux faits aux capitalistes, de l'autre la hausse "globale" (donc principalement sur le prolétariat) des prélèvements pour rembourser la dette publique ainsi accumulée.

C'est pourquoi de nombreux réformateurs de gauche mettent en avant l'idée d'une fiscalité plus juste, plus redistributrice (retour sur les modifications de l'impôt sur le revenu, de l'ISF, les niches fiscales...). Ceux qui sont verbalement les plus radicaux parlent volontiers de "révolution fiscale", pour appeler de leurs voeux un système plus juste et transparent, comme Piketty proche de la gauche du PS.

Pourtant, ces mesures restent dans le cadre du capitalisme - c'est d'ailleurs précisément pour cela que les "réformateurs" clament haut et fort que leur mise en place serait simple, rapide, efficace... Et en réalité, c'est pour cette raison que présentées simplement telles quelles, ce sont des chimères. Car le cadre du capitalisme est de plus en plus étroit, il impose aux politiciens une politique de plus en plus austère pour les masses et exclusivement en faveur des bourgeois. Les arguments dominants habituels (la taxation des riches fait fuir les capitaux, elle nuit à la croissance...), même s'ils sont cyniques de la part des politiciens bourgeois, n'en sont pas moins vrais et ils s'imposent à ceux qui laissent intacts la domination de la bourgeoisie.

Le socialisme réformiste s'est aussi beaucoup appuyé sur la fiscalité, même si à la différence des réformateurs bourgeois, elle doit selon eux servir à enclencher un changement social profond conduisant au socialisme. Par exemple Lassalle, pionnier du socialisme allemand, comptait sur des taxes sur les capitalistes pour financer suffisamment de coopératives pour qu'elles englobent finalement toute la production.

S'il est évident qu'une révolution socialiste implique une révolution fiscale, ce n'est absolument pas la fiscalité qui est le levier de la révolution socialiste. Par exemple, il est illusoire de vouloir imposer un salaire maximum via un taux marginal de 100%. Les réglementations qui émanent d'un Etat bourgeois ne pourront jamais être incontournables et totalement contraignantes pour les bourgeois : ils trouveront toujours le moyen de s'accaparer la plus-value s'ils sont les maîtres de la production. A l'inverse, les travailleurs gérant eux-mêmes les entreprises expropriées sont capables de fixer les salaires de chacun d'entre-eux. Il n'y a alors plus d'individus gagnant 400 fois plus que les autres, et aucune raison de vouloir corriger a posteriori un marché du travail qui n'existerait plus.

Bien sûr, on doit distinguer la première phase du communisme ("socialisme"), dans laquelle les classes n'ont pas encore disparu et où des mécanismes de marché ont encore un rôle (par exemple avec la petite production qui n'est pas socialisée), et donc où la fiscalité doit encore être pensée pour être juste. Sur le long terme en revanche, il y a toutes les raisons d'envisager une extinction de la fiscalité :

• extinction de sa fonction redistributrice (après qu'elle eût été pour la première fois réellement appliquée sous le gouvernement des travailleurs)
• extinction de l'Etat comme corps surplombant la société (Police, Justice, Armée...) donc des besoins de financements centralisés
• extinction de la monnaie