Exonérations fiscales
Les exonérations d'impôts sont des réductions d'impôts accordées à des particuliers ou à des entreprises. On peut également inclure les exonérations de cotisations sociales (qui formellement, et historiquement, sont à part de la fiscalité proprement dite).
Il y a des exonérations qui sont justifiées socialement, par exemple une bonne moitié des Français sont "trop pauvres" pour être soumis à l'impôt sur le revenu. En revanche, d'un point de vue politique, il faut surtout s'intéresser et dénoncer les exonérations accordées par l'État bourgeois aux riches et aux entreprises.
1 Tournant néolibéral[modifier | modifier le wikicode]
1.1 Généralités[modifier | modifier le wikicode]
Les exonérations se sont globalement multipliées depuis les années 1980 dans les pays impérialistes. Ce sont en premier lieu le patronat et les gros patrimoines qui en ont bénéficié.
Ces mesures ont été avant tout justifiées par le crédo libéral de la politique de l'offre : « moins de taxes, et les capitalistes seront plus libres d'investir, ce qui génèrera de la création de richesses et d'emplois pour tous ». C'est évidemment une impasse, puisque partout la tendance a été à l'austérité et à la hausse du chômage parallèlement à ces exonérations. Mais il ne faut pas en déduire pour autant que ce discours est un mensonge général adopté simultanément par toutes les élites mondiales qui se seraient concertées. Il y a une dégradation générale de la croissance capitaliste, sous l'effet de la suraccumulation, et toutes ces mesures sont le seul moyen qu'ont les politiciens bourgeois d'en freiner les effets.
Ces mesures n'ont donc aucun effet miraculeux, mais elles font tout ce qu'elles peuvent pour "inciter" l'investissement, même si globalement elles ont surtout comme effet de faire exploser les inégalités. La concurrence (dumping fiscal) entre États est un effet supplémentaire qui pousse à accentuer ces politiques partout.
Il est toutefois certain qu'il existe un effet proprement idéologique du tournant néolibéral, notamment en ce qui concerne les exonérations d'impôts pour les riches particuliers (l'argument du ruissellement n'y fonctionne pas comme pour les entreprises). Cet effet idéologique peut être vu comme un sous produit du retournement global du rapport de force en faveur de la bourgeoisie. Les politiciens font des cadeaux fiscaux aux plus riches, qui sont leur électorat le plus fidèle, et le justifient aux yeux des masses avec un discours méritocratique, et en jouant sur l'identification fallacieuse que peuvent ressentir les non riches (« imaginez-vous qu'on vous prélève la plupart de ce que vous gagnez à la sueur de votre front ! »).
1.2 Exemple de la France[modifier | modifier le wikicode]
En France, les exonérations d'impôts se sont multipliées depuis la fin des années 1980.
Une première ébauche d'un bouclier fiscal a été votée en 1988 sous le gouvernement PS de Michel Rocard sous la forme de la règle du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune, qui limitait à 70 % des revenus le poids combiné de cet impôt et de l'impôt sur le revenu.
On peut citer :
- les exonérations de cotisations patronales par Fabius sous le gouvernement Jospin, entre 1999 et 2002, qui représenteraient une perte de 26 milliards
- le bouclier fiscal de Sarkozy
Ces mesures font parties d'un ensemble (avec les niches fiscales, les subventions...) qui conduit à la baisse de recettes pour l'Etat, que de nombreux économistes ou journalistes ont tenté d'estimer :
« Depuis 1999, l'ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB : une première fois entre 1999 et 2002 ; une deuxième fois entre 2006 et 2008. Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3 % en 1999 à 45,3 % en 2008. En pratique, après réduction des prélèvements, ce taux a été ramené à 42,5 %. À titre d'illustration, en l'absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est, générant ainsi une économie annuelle de charges d'intérêt de 0,5 point de PIB. »[1]
Un rapport officiel de 2010 avance une perte de recettes fiscales de 100 à 120 milliards entre 2000 et 2009. [2]
Ces chiffres permettent aussi de montrer à quel point ce sont des mesures timides et cosmétiques lorsque le PS parle de récupérer 10 milliards d'euros en supprimant certaines niches fiscales. Ce même PS est tout aussi coupable de la dette publique, via les nationalisations avec indemnités (sous Mitterrand...), les exonérations (sous Jospin...), les subventions aux entreprises (dans toutes les collectivités gérées par le PS, la loi de programmation militaire de 1987 à 1991, etc...
2 Notes et sources[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ Laurent Mauduit, Ces dix ans de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France, 25 juillet 2010
- ↑ Rapport Gilles Carrez, Commission des finances de l’Assemblée Nationale, juin 2010